Situm et transports publics gratuits (compte rendu de l’Assemblée citoyenne)

Compte-rendu du débat « transports publics – gratuité »
à l’Assemblée citoyenne du 6 janvier 2015

(précision : notre Assemblée citoyenne s’est tenue le 6 janvier 2015, nous avons donc travaillé sur le projet d’avenant. Mais il est quand même curieux de constater que le 14 janvier, le JSL annonçait : “Les navettes gratuites reviennent le lundi 9 mars”, alors que le vote au Situm n’a eu lieu que le 20 janvier !! N’y aurait-il pas comme un déni de démocratie ?)

Un débat sur les transports publics et la gratuité a été engagé.
Au départ, il était prévu de faire 4 groupes de discussion : les avantages de la gratuité ; les obstacles à la gratuité ; le territoire ; le financement
Mais en définitive un débat commun en assemblée a eu lieu, plus propice à l’échange collectif. La mise en commun aura pour but d’élaborer un projet alternatif.

Le SITUM va changer en 2015.

Le SITUM c’est
– une délégation du transport urbain et interurbain à la société CARPOSTAL (société suisse)
– des transports scolaires également
– ainsi que le transport d’enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (120 000 € financés par la CAMVAL), le mercredi
– un territoire : la CAMVAL + Crèches + Chaintré. Varennes les Mâcon n’y figure pas, cette commune est juste traversée
– aussi du transport à la demande (avant 6 heures du matin ou le soir), sur les communes de la CAMVAL.

Le nouvel avenant veut réduire l’offre de transport et introduire une navette dite gratuite au centre-ville uniquement.

La fréquence des bus et leur cadencement vont être réduits.

Le transport à la demande, qui concerne actuellement 28 communes rurales, va fortement diminuer.

Le lien avec les autres modes de transport va se dégrader également (ex : la correspondance avec les trains TGV à Loché ne sera plus assurée).

La gratuité consistera en la présentation d’une carte obtenue après avoir versé une caution de 30 € + 3 € coût de la carte. (dans l’avenant définitif, la caution, valable jusqu’au 30 juin 2017, a été abaissée à 10 € et le coût de la carte pris en charge par le Situm)

L’objectif annoncé de la navette gratuite :
Développer le transport vers les commerces du centre ville. 3 arrêts seront créés.

Volet antisocial du projet :

6 postes supprimés sur 46 à partir de juillet et également suppression d’un poste d’encadrement, soit un coût social d’environ 200 à 230 000 € de cette mesure.

Le SITUM est en difficulté financière. Son budget total est de 5,261 millions.

Au total il est prévu 340 000 € d’économie avec ce nouveau projet incluant la gratuité (avec l’abandon des renouvellements de bus, l’arrêt des enquêtes qualité, la diminution du cadencement de la ligne 1 de Loché, ainsi que d’une navette scolaire).

Le paradoxe, c’est que la fréquentation des bus ne baisse pas, elle a même augmenté grâce à la fréquentation des scolaires.

Dans d’autres villes, la gratuité des transports a développé la fréquentation.
A Mâcon, la gratuité ne profitera qu’au centre-ville et pénalisera les quartiers et les communes rurales (isolement accru).

Etat des lieux  des autres modes de transport :

* Le train sur la CAMVAL : il dessert Senozan, Mâcon, Crèches et la Chapelle de Guinchay.

* Bus à liaison intradépartementale : 3 lignes de bus passent par Mâcon :
Chalon/Mâcon : 1 bus par jour aller et retour.
Mâcon/Cluny : 2 lignes
L’une de Chalon/ Cluny/Mâcon (direct Cluny-Mâcon)
L’autre de Digoin/Paray-le-Monial/Ste Cécile/Cluny/Loché/Charnay/Mâcon : aller retour

La loi sur les transports oblige les collectivités à avoir leurs propres transports.

Il n’y a rien sur la Roche Vineuse, Prissé et Sologny.

Un autre débat est soulevé : gratuité totale ou paiement minimum ?

Certains craignent que la gratuité retire la responsabilité et le développement des incivilités.
D’autres disent que la mise en avant des incivilités est idéologique.

Il est précisé qu’en matière d’incivilités, le projet va les développer car il y aura suppression d’un poste d’encadrement contrôleur dans les bus.

Certains se demandent même si ce projet n’est pas fait pour que la/les navette/s gratuites ne fonctionnent pas vraiment, ce qui démonterait que la gratuité ne marche pas.

Bilan :

En réalité, quel service est proposé à la population à travers ce nouveau projet incluant une forme partielle de gratuité ? Les bus pour qui ? Pour quel service à la population ?

– Moins de bus, plus espacés (allongement du temps entre les bus)
– Une gratuité cantonnée au centre-ville, qui délaisse les quartiers et qui va pénaliser les communes environnantes, car le transport à la demande va être réduit en parallèle par le SITUM.
– Il est également programmé une dégradation de la desserte de Charnay en bus.
– La correspondance avec les trains TGV ne sera plus assurée.
– Aucune vision écologique ou sociale dans cet avenant.
– Coût social très important du nouveau projet : 7 licenciements

Nos propositions :

1 – Grands principes :

Redéfinir complètement le service que l’on veut rendre à la population, en réaffirmant de grands principes :

Définir les besoins des Mâconnais et communes associées

Désenclaver et lutter contre l’isolement des quartiers et des communes extérieures : lien social rural/urbain

2- Les moyens :

– A l’occasion de la refonte de la gare routière, refaire un pôle routier pour que les bus partent de là.

– Développer les pôles d’échanges

– Faire de plus petits parcours (boucles)

– Utiliser plus de minibus dans les heures creuses.

– La desserte de la gare centre ville à la gare TGV qui ne va plus assurer les correspondances, pourrait en réalité se faire par le train, sur une ancienne voie existante, à réhabiliter. Un raccordement nord existe, vers Saint Exupéry, pour accéder directement à Mâcon Loché. On peut aussi créer un parking intermédiaire (une halte) sur cette ligne.

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Connaissez-vous le SITUM ?

Le Syndicat Intercommunal des transports Urbains du Mâconnais Val de Saône (SITUM) est un syndicat mixte, à vocation unique, chargé de l’organisation des transports urbains sur son périmètre de compétence, appelé Périmètre de Transport Urbain (PTU) : Le SITUM est donc ce qu’on appelle une Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU).

Suite en 2006 au transfert de compétence du Conseil Général de Saône-et-Loire, il prend également en charge le transport des élèves au sein du PTU et reçoit à ce titre du Conseil Général une dotation générale de décentralisation (DGD).

Le SITUM avait été créé en 1997 à l’initiative des communes de Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône et Sancé. Il s’est élargi en 1998 aux communes de Chaintré et Crèches-sur-Saône.

Depuis 2005, après adhésion de la CAMVAL – Communauté d’Agglomération du Mâconnais – Val de Saône, le périmètre de compétence du SITUM s’étend sur 28 communes (les 26 communes de la CAMVAL + Chaintré + Crèches-sur-Saône), soit un bassin de 64 226 habitants, pour une superficie totale d’environ 240 km².

Le Versement Transport : La principale ressource du SITUM provient du Versement Transport (VT), qui est une contribution des employeurs, publics comme privés, de plus de 9 salariés, assise sur les salaires. Seuls les AOT de plus de 10 000 habitants ont la faculté de prélever cet impôt.

Cette ressource doit être affectée au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des transports publics. Il répond au principe économique de la taxation des bénéficiaires indirects : sont ainsi concernés tous les employeurs du PTU, quel que soit leur niveau de desserte par le réseau de transport.

Le taux de VT est fixé par délibération du l’AOTU. Au 1er Juillet 2014, le taux passe à 0,80 %.

Le SITUM est administré par :

Le Conseil syndical, organe délibérant. Composé de 28 délégués titulaires. Ses principales fonctions sont le vote du compte administratif, le vote du budget, les prises de décisions pour tous les dossiers présentés au conseil syndical. Les délégués syndicaux qui composent le Conseil sont issus des conseils municipaux des communes membres et désignés par eux pour les représenter. Les séances sont publiques.

Le Président, organe exécutif. Il exécute les décisions du Conseil et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, est le responsable de l’administration et nomme le personnel, il préside le bureau. Le Président est élu parmi les délégués du Conseil syndical.

Le circuit des prises de décisions :

Le Bureau : le Conseil élit en son sein les membres du bureau. Celui-ci se compose du Président, de 2 vice-présidents et de 3 conseillers, soient 6 élus. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour gérer les affaires courantes et examiner l’ordre du jour des réunions du comité syndical.

Le Comité syndical : le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut réunir le Conseil syndical chaque fois qu’il le juge utile.

Convocation : Toute convocation est faite par le Président. Elle contient, l’heure, la date, le lieu de réunion, l’ordre du jour et les dossiers soumis à décisions.

La convocation est adressée par écrit à l’adresse indiquée par les conseillers, et cela cinq jours francs au moins avant la date de réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.

Le Président est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximum de trente jours, quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le Département, ou par le quart au moins des membres du conseil en exercice.
Le personnel administratif (2 agents) est chargé de la mise en œuvre des décisions prises en Comité Syndical.
Président du SITUM : Georges LASCROUX
1ère Vice-Présidente : Catherine CARLE-VIGUIER
2ème Vice-Président : Michel ROSI
Membre du Bureau : Michel DAVENTURE
Membre du Bureau : Virginie DE BATTISTA
Membre du Bureau : Serge GAULIAS
Titulaires :
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Renée BERNARD
Guy BURRIER
Véronique BUTRUILLE
Robert CASENOVE
Marie-Paule CERVOS
Yoann CHARLOT
Marie-Claude CHEZEAU
Jean-François COGNARD
Eve COMTET-SORABELLA
Alexandra FRANCO
Danièle GRANDJEAN
Stéphane GUIGUET
Dominique JOBARD
Jean-Pierre MATHIEU
Roger MOREAU
Denise NOTON
Jean-Pierre PAGNEUX
Claude PATARD
Sylvie PRADEL-IRLES
Hervé REYNAUD

Les communes :

communes

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COMMUNIQUE DU SITUM – Information Réseau TrémA

Depuis sa réorganisation en 2009, le réseau TrémA a significativement progressé …
…En termes de fréquentation :
+ 17,21 % en 2013;
….En termes de qualité de service :
97 % des voyageurs sont satisfaits du réseau.
L’ensemble des nouveaux tarifs est détaillé sur le site www.trema-bus.fr (rubrique Tarifs) ou à l’agence Tréma, 9 rue Mathieu à Mâcon – 03 85 21 98 78 – contact@trema-bus.fr
La qualité de service de notre réseau reste notre préoccupation unique. Ces mesures s’imposent au SiTum, cette année, dans un contexte national de financement des Transports publics de plus en plus contraint. L’équilibre budgétaire du Situm sera ainsi préservé pour financer un réseau de transport adapté et satisfaire les besoins des Mâconnais.
Aussi, par avance, nous vous remercions sincèrement de renouveler votre confiance et votre fidélité à TrémA.
Georges LASCROUX, Président du SITUM (Autorité organisatrice du réseau TrémA)
Carole VENET-CAMPAGNE, Directrice de CarPostal Mâcon (Société exploitante du réseau TrémA)
Contacts institutionnels :
– SITUM – 312 rue des Frères Lumière 71000 MACON – 03 85 38 79 05 – situm@orange.fr
– CarPostal Mâcon – 9026 rue Lavoisier 71000 MACON – 03 85 21 98 70 – carole.venet@carpostal.fr

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Les articles de la presse locale sur le sujet

Rappel du projet initial en 2009, lors du changement d’opérateur, à l’arrivée de CarPostal
MÂCON – Bus en Mâconnais : la nouvelle organisation (Voix de l’Ain, 16 mai 2009)

Mâcon : les navettes gratuites refont surface au conseil municipal (JSL, 16 décembre 2013)

Les navettes de retour en 2015 (JSL, 11 juillet 2014)

Les navettes gratuites reviennent le lundi 9 mars (JSL, 14 janvier 2015, alors que l’avenant devait être voté 6 jours plus tard !!)

Transports : le coup de gueule du Front de gauche (JSL, 25 janvier 2015)