Réforme présidentielle : L’exécutif veut enterrer le pluralisme (Humanité)

Réforme présidentielle

Alors que l’égalité stricte était déjà dévoyée, avec des candidats relégués à des tranches horaires nocturnes, une réforme a été avancée en catimini au nom de l’équité pour museler la parole lors de la présidentielle. Photo : France2 Télévision/Reuters/span>

À un an de l’élection présidentielle, la majorité s’attaque au pluralisme, indispensable à toute démocratie, en voulant supprimer l’égalité du temps de parole au profit d’une « équité » qui favorise les grosses écuries.

François Hollande sera peut-être un jour reconnaissable au fait qu’il ose tout. Sa majorité veut faire voter, demain à l’Assemblée nationale, un texte qui lui permettra de verrouiller toujours plus l’échéance de 2017. Baptisé « loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle », le projet vise à remplacer l’égalité du temps de parole entre les candidats par un « principe d’équité ». Cette modification concerne la « période intermédiaire », qui s’étend sur trois semaines, de la publication de la liste des candidats à l’ouverture de la campagne officielle, qui ne dure que deux semaines avant le premier tour. Encore une fois, la « modernité » a ici bon dos, et cache mal un véritable loup au cœur du projet. Alors que l’égalité stricte était déjà dévoyée, avec des candidats relégués à des tranches horaires nocturnes, et parfois interrogés sur des questions autres que le cœur de leur programme, le « traitement équitable » prôné par l’exécutif vise l’extinction pure et simple du pluralisme indispensable à toute démocratie. La fameuse « équité » sera mesurée « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections » et « en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ». Bref, plus un parti aura réalisé un score important en 2012, plus son candidat sera haut dans les sondages pour 2017, et plus il aura le droit à la parole. De quoi jouer d’emblée le match entre le PS, la droite et le Front national.

Créer un fossé infranchissable entre « grands » et « petits » candidats

« C’est un nouveau coup porté au pluralisme », s’est indigné le PCF, dont les parlementaires rejettent en bloc la réforme*. Ils ne sont pas les seuls. Le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, a dénoncé une « modification dangereuse et scandaleuse (qui donne au CSA) un rôle ahurissant de censeur ». Le gouvernement a argumenté de façon sibylline que le CSA avait eu des difficultés à garantir l’égalité du temps de parole en 2012, regrettant à demi-mot un trop-plein de candidats. « Vous avez choisi de supprimer la règle là où il aurait fallu renforcer le gendarme », a résumé, scandalisée, la députée apparentée écologiste Isabelle Attard. « Alors que la crise démocratique s’aggrave, ce coup de force ne peut qu’alimenter la défiance. Au-delà du fond, la méthode est choquante avec une modification à un an de la prochaine échéance », a réagi EELV.

L’objectif de l’exécutif est de créer un fossé infranchissable entre « grands » et « petits » candidats, et de restreindre au maximum le champ de ceux qui peuvent intégrer la première catégorie. L’actuel garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à l’époque président de la Commission des lois, en décembre 2015, avait même tenté de défendre ainsi la loi : « Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif de 2012, il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement (que les autres). » « Pour le PS, qui devrait avoir honte, c’est insupportable d’avoir l’égalité du temps de parole ? Mais où vit-on ? » s’est animé Nicolas Dupont-Aignan, la semaine dernière, dans l’hémicycle. Autre candidat pour 2017, Jean Lassalle, député Modem, n’y est pas allé de main morte en qualifiant la mesure d’« attentat contre la démocratie ». « Le PS a la volonté d’éliminer le moindre petit candidat à sa gauche, même un candidat qui ne ferait que 1 ou 2 %, comme moi », a dénoncé à son tour Philippe Poutou, du NPA, quand Jean-Luc Mélenchon considère que le parti au pouvoir veut « éradiquer administrativement et médiatiquement ses opposants politiques de gauche qu’il ne parvient pas à combattre politiquement ».

Autre disposition du texte, les prétendants à la candidature n’iront plus chercher eux-mêmes les 500 parrainages d’élus avant de les remettre au Conseil constitutionnel. Ce sera aux élus d’envoyer leur choix au Conseil, qui les publiera en temps réel, et en intégralité quand 500 étaient auparavant tirés au sort. « La transparence des parrainages ne pose pas problème, mais il ne faudrait pas qu’un candidat ayant reçu 500 signatures soit médiatiquement déconsidéré devant un candidat qui en rassemble 10 000. La Constitution est claire : à partir de 500 signatures, un candidat est aussi légitime qu’un autre », poursuit le député Front de gauche Marc Dolez.

Si des députés de tous bords s’opposent à la réforme, cette loi organique, qui doit obtenir la majorité absolue pour être adoptée, soit 289 voix, est bien partie pour être validée par une majorité des socialistes et des membres des « Républicains ».

Valls rangé derrière Hollande. Dans des propos rapportés par le JDD, le chef du gouvernement assure qu’il n’y a « pas d’alternative à François Hollande à gauche ». Alors que l’idée d’une primaire est défendue par de nombreuses personnalités à gauche, Manuel Valls se prononce pour une candidature du sortant, sans passer par la primaire. Pour Manuel Valls, « beaucoup de choses vont se jouer avant l’été. Il doit agir, nommer les choses, emmener le pays ». « François Hollande est la voix de l’intérêt général (…) La logique, c’est qu’il soit candidat puisqu’il est président », argumente un premier ministre qui semble ne pas mesurer l’impopularité de l’exécutif.

* A noter que lors du scrutin public du 24 mars 2016 sur l’article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture), aucun des 15 membres du Groupe de la gauche démocrate et républicaine n’était présent. Il aurait suffit de 5 votes contre pour que l’article ne soit pas adopté.

Source : Aurélien Soucheyre, Humanité, 4 Avril 2016

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