Le patronat dicte sa loi (Humanité)

Le patronat montre les crocs,
le gouvernement court se cacher

Michel Sapin l’a annoncé hier : l’exécutif compte bien revenir sur un amendement adopté à l’Assemblée qui visait à soumettre les dividendes des patrons aux cotisations sociales. Une reculade de plus qui dope le Medef sur cette route radieuse pour lui et ruineuse pour le pays.

Un rictus du patronat, et ils dégomment leurs parlementaires ! Un amendement introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par Gérard Bapt, le rapporteur PS à l’Assemblée nationale, provoque, malgré son caractère extrêmement limité, une levée de boucliers dans les rangs du patronat. Les quelques lignes, adoptées par la majorité lors des débats, prévoient d’étendre aux patrons le dispositif, déjà appliqué aux travailleurs indépendants, qui soumet leurs dividendes, et seulement les leurs, aux cotisations sociales. Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise notamment à « mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales ». Des patrons actionnaires majoritaires de leur entreprise privilégient, pour leur propre rémunération, les dividendes avec un prélèvement de 15 % sur le capital par rapport aux salaires soumis, eux, à cotisation sociale. Assez exemplaire à ce niveau (lire “Le brigandage du Medef“, Humanité, 1er  juillet 2014), Pierre Gattaz, PDG et actionnaire familial de Radiall, n’arrête pas de fustiger le « dogme du pouvoir d’achat » qui aveuglerait les syndicats et la gauche, mais quand il s’agit du sien et de celui de ses coreligionnaires, il monte vite sur ses grands chevaux. Mercredi soir, le Medef dénonçait « l’acharnement » à « sanctionner une fois de plus le capital », pendant que Jean-François Roubaud, président de la CGPME, décrivait un « ras-le-bol vraiment violent » chez les patrons, et tonitruait même : « Il y a un moment où on va être obligé de se retrouver dans la rue. » Et le patronat de réclamer en chœur l’arrêt de « cette folie taxatrice de nos dirigeants » et l’intervention immédiate du gouvernement.

La « retraite en rase campagne » de Michel Sapin

Las ! Jeudi matin, interrogé sur RTL, Michel Sapin choisit la retraite en rase campagne. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais, pérore le ministre des Finances. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition. Le souhait du gouvernement, c’est que cet amendement soit retiré. » Michel Sapin, qui parle d’un amendement pourtant « extrêmement ciblé sur certains dividendes dans certaines conditions extrêmement précises », le regrette, mais « un certain nombre de chefs d’entreprise, tout particulièrement dans les PME, percevaient la mesure comme une manière de taxer leurs dividendes de manière générale ». Très injuste, en effet, d’imaginer que cette majorité, au stade où elle en est, avec son pacte de responsabilité, voudrait s’en prendre au capital…

Quelques minutes plus tard, le président du Medef salue sur RMC l’intervention de Michel Sapin pour désamorcer « l’hérésie totale » que constitue à ses yeux l’amendement Bapt. « Heureusement, parce que c’est un extrêmement mauvais signal qu’on donne à tous ces entrepreneurs », souffle-t-il.

Pierre Gattaz qui, avec le reste de sa famille, touche l’essentiel des dividendes versés chaque année par Radiall (2,8  millions d’euros l’année dernière, un montant qui a doublé en quelques années) explique sans rire : « Quelques-uns font une fixation sur les dividendes, alors que c’est la rémunération d’un risque. » Cette nouvelle reculade permet au patronat de pousser l’avantage. Au moment où le gouvernement présente son « choc de simplification » qui prévoit notamment d’effacer les détails des cotisations patronales sur les fiches de paie (lire notre encadré), Pierre Gattaz en rajoute dans ses attaques contre le compte pénibilité pour les retraites et contre la loi Hamon. « On ne peut que saluer ces mesures de simplification : les entreprises les appelaient de leurs vœux depuis longtemps. Mais pour être tout à fait crédibles, il faudrait toutefois qu’elles ne soient pas contredites par tous les signaux qui vont en sens inverse : décrets pénibilité, obligation d’information des salariés en cas de cession, mesures fiscales complexes et changeantes. Le choc de simplification ne doit pas être contredit par un choc de complexification ! » Dans la situation actuelle, le patronat n’a plus à prendre de gants : comme l’illustre une fois de plus l’épisode de l’amendement Bapt, il impose ses vues sur tous les sujets… Avec une facilité toujours plus déconcertante !

Thomas Lemahieu, Humanité, 31 octobre 2014

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