Médias : Un groupe pourrait détenir radio, TV et quotidien national

Voir aussi la chronique de Daniel Schneidermann, Quelques assouplissements matinaux, sur @si, 24 novembre 2014

Le sujet a été mis sur la table à la rentrée, et le CSA a été consulté. Les règles actuelles datent du milieu des années 1980 et sont caduques.

Un assouplissement des règles en matière de concentration dans les médias est à l’étude. Le gouvernement a lancé à la rentrée une réflexion sur le sujet, afin de toiletter une réglementation qui, dans sa conception, date du milieu des années 1980 et est largement considérée comme caduque à l’heure d’Internet, de la vidéo à la demande et des pure-players de la presse en ligne. Tout est parti du ministère de l’Economie et non de la Culture, avec le projet de loi que prépare actuellement le ministre de l’Economie Emmanuel Macron sur l’activité. Bercy s’est demandé si ce n’était pas là l’occasion de revoir certaines dispositions dans l’audiovisuel.

Deux règles sont principalement dans la ligne de mire des pouvoirs publics : celle dite des deux sur trois, qui empêche, sous certaines conditions de couverture, un groupe d’être présent à la fois dans la télévision, la radio et la presse quotidienne ; et celle des 49 %, qui limite à ce niveau le seuil maximal de détention d’une chaîne de télévision diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT). « Ces deux règles sont celles qui sont le moins compréhensibles aujourd’hui », note une source.

Les extra européens cantonnés aux thématiques

Bercy a même consulté le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le sujet, évoqué au cours d’une séance plénière. Aucun avis du régulateur de l’audiovisuel n’a encore été formellement rendu. Le ministère de la Culture et de la Communication, pourtant le principal intéressé par le sujet, n’a pas été vraiment associé à cette initiative du ministère de l’Economie, et il entend aujourd’hui reprendre la main. « Nous travaillons pour adapter un droit qui a beaucoup vieilli compte tenu des nouveaux usages », confirme une source gouvernementale.

En revanche, la règle limitant à 20 % le seuil de détention d’une chaîne de télévision hertzienne par des actionnaires extra européens ne serait pas remise en cause, compte tenu notamment des réticences du CSA et du gouvernement. Par le passé, plusieurs groupes américains ont regardé avec attention le paysage français.

Dernier en date, le groupe Discovery qui a pris une participation de 20 % dans la chaîne Vivolta alors que celle-ci était candidate à une fréquence sur la TNT. Le groupe américain ne cachait pas sa volonté de monter au capital, mais la réglementation le lui interdit. Les extra européens sont aujourd’hui cantonnés aux chaînes thématiques.

Pas dans la loi Macron

Initialement, le gouvernement projetait d’introduire ces modifications dans le projet de loi d’Emmanuel Macron, qui sera présenté le 10 décembre en Conseil des ministres. Mais l’idée a été abandonnée. De ce fait, il est à la recherche d’un nouveau véhicule législatif. La proposition de loi sur la presse qui va être examinée en décembre par l’Assemblée nationale pourrait constituer un vecteur idéal pour modifier la règle dite des deux sur trois, mais rien n’a encore été arbitré.

Alors que des acteurs non régulés bousculent les médias depuis le début des années 2000, la crainte est de ne pas affaiblir par une réglementation obsolète les groupes français. « Il faut maintenir des groupes actifs et vivaces », note un bon connaisseur des arcanes de l’audiovisuel.

En mettant ce sujet sur la table, le gouvernement répond aussi aux souhaits des groupes privés. En juillet dernier, Nonce Paolini, le PDG de TF1, avait adressé une lettre à Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, afin de l’alerter sur le poids de la réglementation. A sa lettre, le PDG de TF1 avait ajouté une liste à la Prévert des changements qu’il souhaitait voir mettre en œuvre. Y figuraient en premier lieu l’assouplissement des règles concernant la concentration. « Les dispositions de la loi interdisant en particulier toute forme de concentration horizontale ou verticale sont devenues obsolètes et nuisibles », avait plaidé le PDG de TF1 dans sa missive.

Source : Grégoire Poussielgue, Les Echos, 13 novembre 2014