MBA (29/06/17) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

Conseil Communautaire du 29.06.2017

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 27.04.2017 Pour.
N°3  Désignation des délégués de MBA au SMET 71. Pour.
N°4  Election d’un nouveau membre à la commission n°8 « aménagement de l’espace communautaire – GEMAPI – Eau – Assainissement ». Abstention.
N°5  Règles internes : adoption du tableau des procédures « Marchés a Procédure Adaptée ».

Pour.

N°6 Création de nouvelles salles de cours. Pour.
N°7 Scène nationale : contrat d’objectifs 2017 – 2020.

Dans quelle mesure le SCOT ou PETR peut également être un acteur du territoire de diffusion et de rayonnement de la programmation de la Scène Nationale ? Combien de salariés sont employés par la SCOP ? Art 5, p. 32, le dernier alinéa stipule que la résiliation sera immédiate en cas de départ de la Directrice, quelles conséquences sur les salariés aura cette résiliation ? Contrairement à ce qu’affirme la convention, même si la zone de chalandise n’est pas conséquemment modifiée, la fusion des collectivités ayant créé la MBA va élargir le territoire de rayonnement de la Scène, notamment sur le public jeune ; à ce titre, il me semble que l’agglomération peut réévaluer de 110 000€ sa dotation annuelle, ce qui ne constitue qu’1/3 de son besoin évalué à 300 000 €.

Abstention.

N°8  Extension territoriale de la compétence « accueil de la petite enfance » aux communes de l’ex CCMB. Vote par chapitre
N°8-1 Petite enfance : définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire ». Pour.
N°8-2 Petite enfance : tableau d’effectifs lié au transfert de la compétence petite enfance. Pour.
N°8-3 Petite enfance : transfert des agents communaux relevant des services petite enfance : liste des agents transférés et fiches d’impact. Quel est l’avis du comité technique ? Des agents sont contractuels tout en étant à temps complet sur un emploi permanent, ils peuvent à ce titre être mis en stage puis titularisés, quand cela va-t-il intervenir ?

Pour.

N°8-4 Petite enfance : convention de mise à disposition d’agents. Délib. 1 : pour.

Délib. 2 : pour.

Délib. 3 : pour.

N°8-5 Petite enfance : extension des cycles de travail du pôle petite enfance aux agents des deux multi-accueils, des deux RAM et du LAEP transférés. Pourquoi les agents du Service d’Accueil Familial n’ont-ils pas de RTT ?

Quelles sont les conditions actuelles de l’organisation du temps de travail des agents transférés ?

En l’absence de comparaison possible, je vote contre.

N°8-6 Petite enfance : extension du régime indemnitaire de la communauté à de nouveaux cadres d’emplois. Pour.
N°9 Mise en œuvre d’une gestion automatisée des accès aux déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE-THORINS et travaux de sécurisation. Pour.
N°10 Aide financière de l’agence de l’eau au bénéfice des usagers de l’ex CCMB dans le cadre de travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif. Pour.
N°11 Subvention exceptionnelle pour le comité des fêtes de CHANES. Pour.
N°12 Soutien du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) pour la réalisation du projet mâconnais.

Dans quelle mesure la Cité des Vins fera la promotion des crus cultivés en agriculture biologique ? Abstention.

N°13 Cofinancement de signalisation touristique autoroutière avec le département de Saône et Loire.

Pour.

N°14 Demande d’exemption de loi solidarité et renouvellement urbain pour la commune de la CHAPELLE de GUINCHAY.

Il a été indiqué en commission qu’il y a actuellement 324 logements sociaux sur la commune, cela inclus-t-il les résidences pour personnes âgées ? vous souhaitez réaliser votre objectif de 20% de logements sociaux d’ici 2022, combien cela représente de logements en plus ? A la lecture du rapport, il est fait mention d’une liaison insuffisante avec les bassins d’activités par le réseau de transport en commun et d’un cadencement toutes les 15mn en heure de pointe. Je mets donc en relation ce rapport avec la nécessaire réflexion sur les mobilités qui doit accompagner ce projet de construction de logements sociaux : celle-ci doit s’accompagner de la mise en place d’un réseau efficient des mobilités et si ce rapport est adopté pour la période 2017-2019, cela nous donne trois années pour organiser ce réseau, permettant ainsi aux futurs locataires du parc social de la Chapelle de Guinchay de bénéficier de la qualité de vie dans cette commune sans être dépendant du tout voiture, permettant à ceux qui ne sont pas motorisé d’être relié aux pôles d’activité, d’emplois et de services. Abstention.

N°15 Elaboration du PLH 2019-2025.

Au nom du Front de gauche, je veux rappeler notre attachement à la réhabilitation du parc social comme j’ai déjà pu vous en faire part au conseil du mois d’avril. Le diagnostic préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme va nous apporter des éléments précieux de connaissance de l’existant et nous permettra, je le souhaite, de fixer des objectifs à la hauteur des besoins, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir et enfin de réaliser ces objectifs. L’adaptation des logements au vieillissement et aux situations de handicap doit également être une priorité. Enfin, les enjeux de lutte contre l’étalement urbain avec comme moyen la construction de la ville sur la ville doit être un élément majeur de conduite du PLH. Pour.

N°16 Avenant à la convention OPAH avec la ville de Mâcon.

Pour.

N°17 Adhésion à la société publique locale « Mobilité Bourgogne Franche Comté »

Au nom du Front de Gauche, je propose que « Mobilité Bourgogne–Franche-Comté » puisse exploiter le transport public interurbain du territoire de la MBA. Pour ce faire, un appel d’offre est-t-il nécessaire afin de mettre en concurrence la SPL avec des transporteurs privés ? Pour.

N°18 Présentation du rapport d’activité 2016 du réseau « Tréma ».

Prend acte.

N° 19 Contrat de DSP du 11.03.2009 –avenant n°15 de prorogation.

Pouvez-vous nous indiquer les modalités de transfert des salariés de CarPostal à Transdev, leur nombre actuel, combien seront repris et leurs conditions salariales et de rémunérations ? Leurs conditions de travail sont-t-elles maintenues voire améliorées ? Pour.

N°20 Délégation de la compétence communautaire aux syndicats pour la desserte des regroupements pédagogiques intercommunaux.

Pour.

N°21 Gestion des entrées sur l’aire de grand passage, convention avec la ville de Mâcon.

Pour.

N°22 Approbation des statuts modifiés du syndicat mixte du SCOT.

Pour.

N°23 Avis de la MBA sur le projet de transformation du syndicat mixte du SCOT en PETR.

Pour.

N°24 Aide au développement local des communes membres, premières attributions pour 2017.

Pour.

N°25 Garantie d’emprunt à MACON HABITAT.

Délib. 1 : pour.

Délib 2 : pour.

Délib. 3 : pour.

N°26 MACON HABITAT : modification de la délibération de principe relative à l’octroi de garanties d’emprunt.

Cela signifie-t-il que si le BP émet un avis défavorable, la demande de garantie d’emprunt ne fera pas l’objet d’un rapport soumis à la délibération du conseil ?

Contre.

N°27 Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : modalité de répartition pour 2017.

Pour.

N°28 Variation différenciée entre taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti.

Contre.

N°29 Ajustement de l’autorisation de programme / crédit de paiement des bassins du centre aquatique.

Pour.

N°30 Modification des tarifications 2017-2018 des piscines communautaires.

Pour.

N°31 Décision modificative n°1 : BP 2017.

Contre.

N°32 Décision modificative n° 1 : budget annexe Transport 2017.

Contre.

N°33 Modification du tableau des effectifs.

Délib. 1 : pour.

Délilib. 2 : pour.

N°34 Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre MBA et le SDIS.

Pour.

N°35 Convention de mise à disposition individuelle d’un agent de MBA auprès de la CHAPELLE de GUINCHAY.

Pour.

 

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