MBA (28/09/17) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

Conseil Communautaire du 28.09.2017

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 29.06.2017 Pour.
N°3  Modifications des statuts : transfert de la compétence GEMAPI. Il semble important qu’il y ait une vision globale du sujet de la gestion des eaux, avec une approche par bassin versant. Il faut penser dès aujourd’hui à un service eau environnement de l’agglomération. La compétence de l’eau exige l’excellence car elle comporte de grandes responsabilités avec de conséquences majeures sur l’environnement, la santé des hommes et ce, sur plusieurs génération. Sur la commune de Mâcon, j’ai défendu seule la gestion en régie de l’eau et de l’assainissement, d’autre choix politiques de court terme ont été fait, nous liant jusqu’en 2027 à VEOLIA. Alors que des économies d’échelle sont attendues lorsque l’on est dans une compétence gérée au niveau du territoire d’une agglomération, j’espère une décision favorable à la régie publique qui profitera à l’intérêt général plutôt qu’une ènième délégation au privé au profit de l’intérêt particulier d’un groupe industriel et financier.

Par ailleurs, l’annexe de ce dossier reprend les compétences de notre agglomération et je saisi l’occasion pour vous interpeler sur le contrat d’objectif 2017-2020 signé avec le théâtre, pour vous faire part de l’inquiétude des sociétaires salariés de la SCOP en cas de résiliation du contrat prévu si la directrice part, pouvez-vous nous apporter des éléments à ce sujet ?

Pour.

N°4  Désignation des représentants de MBA au SYTRAIVAL .Avenant au protocole de préfiguration du projet de Renouvellement Urbain sur le quartier de la Chanaye-Résidence. Pour.
N°5  Convention-cadre avec le BIVB pour le projet de Cité des Vins à Mâcon.

Pour.

N°6 Choix du mode de gestion de l’office de tourisme communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ce rapport pose plusieurs questions, la première est de comprendre les raisons réelles de la réflexion menée autour de l’association qui gère L’OT et de la dénonciation de la convention pluriannuelle 2015-2019 ? Un bilan financier de la gestion de l’OT nous aurait été fort utile pour comprendre les éléments financiers, notamment qui sont les autres financeurs, qui en fonction de leur poids dans le financement de l’association pourrait être représenté proportionnellement, quelle est la part de l’apport de la taxe de séjour dans ce financement ? Par ailleurs, le dossier fourni ne permet pas de comparer de façon éclairée les différents modes de gestion et l’on ne comprend pas pourquoi une régie publique est efficace à Mâcon pour le camping, le centre équestre de Chaintré, les différents équipements touristiques et qu’elle ne l’est pas pour l’Office de Tourisme. Alors que l’Office est subventionné à hauteur de 558 000 € par l’agglomération et que vous prévoyez en décembre 2017 une convention de mise à disposition des fonctionnaires de la MBA auprès de l’association, le choix de la gestion associative proposée par le bureau permanant est étonnant et les arguments l’étayant ne sont pas convainquant. Vous souhaitez que l’association actuelle modifie ses statuts afin que l’agglo dispose de 5 sièges au conseil d’administration. Avec la régie publique, l’agglo exercerait pleinement cette compétence et les missions obligatoires et facultatives sans intermédiaire.

Contre.

N°7 Participation au salon SIMI 2017.

Pouvez-vous nous faire un état des contacts pris au salon 2016 et de leurs retombées concrètes ? Dans quelles mesures ces contacts peuvent nous apporter des éléments concrets pour l’aménagement des zones d’activités ? Pour.

N°8  « Aide au développement local » : Nouvelles attributions au titre de l’année 2017. Pour.
N°9 Convention de financement et de réservation de logement avec l’OPAC et la commune de

Charnay-Lès-Mâcon pour le programme « Les jardins d’Avicenne ».

Pourrait-on réfléchir à créer une commission d’attribution des logements sociaux aux niveaux de l’agglo avec des critères commun à toutes les communes tout en reconnaissant la priorisation des habitants de la commune. Pour.
N°10 Politique communautaire pour la desserte des RPI et règlement de transport scolaire. Nous demandons que le service soit maintenu à l’identique de ce qui existait lorsque le SITUM était autorité organisatrice et que la CCMB gérait son transport. Nous demandons que le service du transport scolaire inclus le transport des enfants au moment de la pose méridienne, les parents devant bénéficier de la même organisation et les enfants ne pas changer leurs habitudes et continuer d’avoir le choix entre la cantine ou le repas à la maison. Je demande à l’ensemble des conseiller de voter contre ce projet de rapport pour les conséquences qu’il va avoir sur les familles, leurs organisations et les coûts supplémentaires qu’ils auront à supporter.

Par ailleurs, sur le projet des mobilités et plus particulièrement le réseau TREMA, il semble que les remarques faites par les usagers ne sont pas entendues : les bus sont en retard du fait que les temps d’arrêts aux points de ramassages sont soit trop courts soit inexistant. En effet sur certaines lignes, le bus doit repartir à l’heure ou il s’est arrêté, tout en prenant des passagers. Vous comprenez bien que c’est impossible et que ce disfonctionnement est générateur d’un mécontentement légitime des usagers qui se reporte sur leur interlocuteur le plus proche : les conducteurs. Ces disfonctionnements sont le fruit de l’organisation imposée par l’avenant 11 au contrat de DSP précédant auquel je m’étais opposée et qui est toujours en cours puisque le réseau et son service sont restés les mêmes. Je souhaite savoir quand vous comptez prendre en compte et corriger ces disfonctionnements ? j’aimerai connaître l’état d’avancement du projet des mobilités, notamment sur les communes du sud de l’agglo ? Enfin, pouvez-vous expliquer en détail à l’ensemble des conseillers comment se met en place la deuxième navette de centre ville et à quel coût ? y-a-t il une réduction du service sur d’autres éléments de l’offre de transport ?

Contre.

N°11 Règlement définissant les modalités de remboursement du Versement Transport (VT) Pour.
N°12 Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de services de Mâconnais Beaujolais

Agglomération au Syndicat Mixte du SCOT 2016-2017.

Pour.
N°13 Participation financière aux travaux de mise en valeur du Pont Saint Laurent par l’éclairage :

convention tripartite entre le Département de Saône-et-Loire, la ville de Mâcon et MBA.

Pourquoi le département de l’Ain ne participe pas ? La commission finance de la MBA dont vous ne mentionnez pas l’avis a proposé une répartition différente du financement des coûts des travaux, je propose que le vote de ce rapport soit différé afin qu’une nouvelle proposition soit envisagée, incluant le financement du département de l’Ain et une autre répartition du financement. Contre.
N°14 Modalités de transfert en pleine propriété des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE. Pour.
N°15 Document unique d’évaluation des risques professionnels. Quel est le nombre d’accidents du travail en 2016 ? Pour.
N°16 CAMVAL – Communication du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. La gestion des déchets est un problème sociétal. Cette gestion renvoie chacun d’entre-nous à ce qu’il consomme et comment il consomme. Les coûts de cette gestion sont supportés par les administrés d’aujourd’hui avec des effets sur les générations futures qui hériterons de nos choix comme nous héritons aujourd’hui de nos prédécesseurs. S’il semble y avoir une prise de conscience sur la question, une réflexion au plus près des consommateurs est nécessaire. Je souhaite que notre agglomération porte le projet de travailler avec les administrés, les commerçants et les industriels de l’agglomération sur la réduction des déchets à la source. Par ailleurs, puisque vous évoquez le compostage installé dans les lieux de restauration collective, je souhaite savoir si une réflexion est menée auprès des restaurateurs qui sont regroupés sur un même secteur ? Pour.
N°17 CCMB – Communication du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets ménagers.

Pour.

N°18 SMET 71 – Communication des rapports annuels d’activités 2016, unité de

Tri-Méthanisation-Compostage ECOCEA et Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux.

Prise d’acte.

N°19 Révision et harmonisation des bases minimum de la CFE.

Contre.

N°20 CFE-CVAE : Exonérations.

Pour.

N°21 TEOM : Institution d’un taux unique.

Contre.

N°22 Rapports de la CLECT

Délib 1 : Pour.

Délib 2 : il est temps que nous décidions des étapes pour que cette compétence soit totalement financée par l’agglomération et non portée en partie par chaque commune en fonction du nombre d’enfants bénéficiant de ce mode de garde. Contre.

N°23 Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Schéma des

déplacements doux ».

Pour.

N° 24 Ajustement de l’autorisation de programme 2017-01 « Aide au développement local des

communes membres » 2017-2019.

Pour.

N°25 Indemnité de conseil accordée à Monsieur le Trésorier communautaire.

Pour.

N°26 Décision modificative n° 2 du Budget Principal 2017.

Contre.

N°27 Modification du tableau des effectifs.

Pour.

N°28 Convention de mise à disposition d’un adjoint technique de La Chapelle-de-Guinchay auprès de

MBA.

Pour.

N°29 Mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de

maîtrise territoriaux.

Contre.

N°30 Subvention à l’association culturelle et sportive des étudiants ESPE.

Pour.

N°31 Subvention complémentaire à l’université de bourgogne pour les frais d’accueil du master « sciences de l’eau » de Lyon.

Pour.

 

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