MBA (14/12/17) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

Conseil Communautaire du 14.12.2017

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 28.09.2017 Pour.
N°3 Lieu des réunions Pour.
N°4  Modifications des statuts de MBA : harmonisation des compétences optionnelles et facultatives. Abstention.
N°5 Nouvelle définition de la voirie communautaire. Abstention.
N°6  Désignation d’un nouveau membre de la commission thématique n°3.

Pour.

N°7 Protocole transactionnel avec la société PROXIVAL. Abstention.
N°8 Conventions de mise à disposition de locaux, matériels et personnels avec la ville

de Mâcon et l’association « Mâcon symphonies ».

Pour.

N°9 Création d’un fonds de concours – Soutien à la vidéo protection visant à la propreté des espaces publics communaux et à la lutte contre les dépôts sauvages. Je suis défavorable à ce rapport, je crois en la prévention, l’information et la formation des citoyens. En dehors de la cause de l’incivilité que je ne conteste pas, à l’origine de ces dépôts sauvages, le remplissage des containers est-il questionné ? Pouvons-nous envisager d’équiper les containers d’un système d’estimation du niveau de remplissage et de déclenchement de la tournée de ramassage ? Par ailleurs, l’installation de ce système de surveillance risque de déplacer le problème dans des lieux ou la collecte sera plus compliquée, voir impossible. Contre.
N°10 SYTRAIVAL : Rapports annuels d’activités 2016 du syndicat de traitement et valorisation des déchets. Prend acte.
N°11 Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) : partenariat avec le SYDESL –

participation à un groupement d’achat.

Notre agglomération a pris beaucoup de retard sur ce plan qui devait être rédigé au 1.01.2017. Comment le Conseil de développement durable de notre agglomération s’intègre-t-il dans l’élaboration du plan ? Ce conseil s’est-il réuni en 2017 et quels sont ses axes de travail. Le site de MBA n’y fait pas référence, pour quelles raisons ? D’autre part, dans la convention, art 5, il est fait mention de la « communauté de communes », n’est-ce pas plutôt « communauté d’agglomération » ? Pour.
N°12 GEMAPI : Organisation de la compétence transférée et désignation des représentants MBA

dans les syndicats.

Quelles sont les conséquences concrètes du retrait futur de MBA du SIVOM du mâconnais et du SIVOM de la petite Crosne et quelle stratégie future envisagez-vous pour travailler avec les syndicats et les communautés de communes de ces bassins versants ? Dans la convention de partenariat, il est indiqué que les 6 300 € au titre des conditions financières ont été versées en 06.2017, donc avant l’approbation de la convention, ce montant est-il inclus dans les 36 000 € pour les études GEMAPI de la DM n°1 votée en 06.2017 ?

Délibération n°1 : pour.

Délibération n°2 : pour.

  • La Monge : T = R.Bernard (Charbonnière)- F. Barraud (La Salle) – G. Guillet (St Maurice) – C.Boulay (Laizé) – S = P.Monnin (Azé) – J.Grosjean (Igé) – P.Barday (Sennozan) – Y.Piponnier ().

Délibération n°3 : pour.

  • La petite Grosne : T= R.Casenove (Milly) – P.Pisson (Chevagny) – E.Comtet Sorabella (Mâcon) – G.Gilet (Bussière) – JP.Merle (Prissé) – J.Guillermin (La Roche Vineuse). D.Jobart (La Roche) – M.Mulier (Davayé) – Corsin (Prissé) – (Varenne) – R.Martin (Mâcon) – (Sologny).

Délibération n°4 : EPTB Saône-Doubs : pour.

Délibération n°5 : Retrait de la MBA des 2 syndicats : amendement, demande de vote public, (1/4 des présents). Pour puis Contre si l’amendement ne passe pas.

Délibération n°6 : pour.

N°13 Création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la

délinquance.

Pour.
N°14 Avenant à la convention SMGS de participation à la sécurisation de la paroi de la Roche de Solutré. Pour.
N°15 Subvention pour l’organisation de la Saint-Vincent Tournante à Prissé. Pour.
N°16 Avenant à la convention d’objectifs 2015-2019 entre l’OTC et MBA. Abstention.
N°17 Programmation des logements sociaux 2018. Je veux insister sur l’articulation nécessaire entre la production de logements sociaux à l’extérieur du centre urbain et les dessertes de transport afin de ne pas mettre en difficulté les habitants aux revenus modestes et d’éviter la vacance. Transport et logements doivent être pensés simultanément. Pour.
N°18 Mâcon Habitat : Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de

logements sociaux au 99 rue Dombey.

Ce subventionnement semble être une stratégie nouvelle de soutien à notre établissement de construction de logements sociaux, cette stratégie, tout en y étant favorable, mériterai un débat au niveau de l’agglomération notamment pour la raison suivante : Je suis favorable à ce subventionnement à la condition que ce bâtiment ne fasse pas l’objet d’une revente à la fin de l’opération comme ce fut le cas pour le 97 de cette même rue. Par ailleurs, j’ai vu dans les décisions du président que 9000 € ont été attribués au titre de l’aide à l’acquisition-amélioration de logements sociaux, cela s’ajoute aux 255 000 € ? Pour.

N°19 Harmonisation de la délibération de principe relative à l’octroi des garanties

d’emprunt aux bailleurs sociaux.

Je suis opposée à la délégation au bureau pour les montants inférieurs à 2 000 000€, c’est pour cette raison que je propose un amendement au nom de notre groupe. Je demande également un vote public pour cet amendement.

Amendement au rapport N°19 proposé par le groupe Mâconnais Beaujolais Solidaire.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

-D’abroger la délibération du conseil communautaire n°2017-150 du 29 juin 2017 précité,

-D’adopter le principe d’une garantie des emprunts sollicités par les bailleurs sociaux pour les nouvelles opérations lancées à compter du 1er janvier 2017 sous réserve de l’avis préalable du Bureau Permanent pour les montants inférieurs à 200 000 € et du Conseil Communautaire pour les montants supérieurs à 200 000 €, au regard des objectifs du PLH de la communauté et de sa compétence en matière d’habitat et de politique de la Ville.

Contre le rapport présenté au conseil.

N°20 Demandes de garantie d’emprunt des bailleurs sociaux.

Pour.

N°21 Avenant au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de

MBA sur le quartier de la Chanaye-Résidence.

Quand allez-vous nous présenter le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville qui sera présenté au conseil municipal de Mâcon lundi prochain ? Pour.

N°22 Lancement des études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement

Concerté sur la commune de Péronne pour l’extension de la ZAE des Teppes Soldats.

A quels projets économiques, de logement, d’équipements publics correspondent ces études d’extension ? Cette extension ne risque-t-elle pas d’être en incohérence avec le PCAET ? Dans quelles mesures l’extension de la ZAE est-elle prise en compte dans le futur projet des mobilités s’il existe ? Abstention ou Contre.

N°23 SCOT : Syndicat Mixte pour le SCOT de la région mâconnaise – communication du

rapport annuel d’activités 2016.

Prend acte.

N°24 Avenant n°1 de la convention de Délégation de Service Public (DSP) transports

Urbains.

Dans un premier temps, pouvez-vous nous expliquer ce qui change dans la gestion des élèves comparé à la précédente DSP ? Le budget prévisionnel 2017 prévoyait une CFF de 1 750 000 € de juillet à décembre 2017, vous nous annoncez finalement 1 373 375 €, soit une baisse de 376 625 €. Nous avons donc les crédits pour apporter aux habitants des communes du sud de l’agglomération les services dont ils ont besoins, aussi je ne peux que regretter la faible offre mise en place. En effet, si on la compare au doublage de la navette de centre ville sur 6 mois, celle-ci coûte 17 000 € de plus que le TAD au sud en année pleine. Compte tenu de cet avenant, pouvez-vous nous donner une estimation de l’excédent 2017 du budget annexe transport ? Enfin, quand pensez-vous être en mesure de présenter les modalités d’élaboration du projet des mobilités de notre agglomération à notre assemblée ? Par quels moyens avez-vous prévu d’impliquer les citoyens du territoire, salariés, demandeurs d’emploi, employeurs, personnes âgées, personnes à mobilité réduite… dans l’élaboration de ce projet et dans quel délai ? Contre.

25 Report de la mise en œuvre du règlement communautaire de transport scolaire

applicable aux élèves du 1er degré.

Une harmonisation du service est nécessaire sur l’ensemble du territoire avec un service rendu aux usagers au moins égal à ce qui existait avant la fusion avec CCMB, ce point rejoint mon intervention précédente sur le projet et celui-ci à tout à fait les moyens financiers de permettre aux parents des enfants des RPI d’avoir le choix de manger à la cantine ou pas, alors qu’ils sont déjà contraint par le regroupement des classes. Pour.

N°26 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux (CCSPL).

Je demande que des représentants des salariés soient intégrés à la Commission. Ils sont usagers au même titre que les parents d’élèves et le versement transport que les employeurs paient correspond à une partie de leur salaire socialisé. D’autre part, à quel rythme se réuni la commission, quand s’est-elle réunie et qu’elles sont ses remarques ? Abstention.

N°27 « Aide au développement local » : nouvelles propositions d’attribution de fonds de

concours au titre de l’année 2017.

Pour.

N°28 Commission intercommunale d’accessibilité : Présentation du rapport annuel 2017.

Prise d’acte.

N°29 Organisation du 5ème Forum Post Bac 2017 – modification de l’attributaire de la

subvention.

Pour.

N°30 Ajustement de l’autorisation de programme 2015-05 : Aménagement des bassins

aquatiques.

Pour.

N°31 Ajustement de l’autorisation de programme pour la construction et l’agencement

de crèches.

Pouvez-vous nous informer sur les structures privées qui se substituent aux accueils publics prévus initialement ? Quelle sont leurs localisations, leurs capacités d’accueil, l’amplitude de l’accueil, le nombre de salariés employés ? Il me semble que les différents modes d’accueils doivent être compris comme complémentaires et non concurrentiels. Je m’oppose à cet ajustement du fait que vous indiquez le report de la création d’un nouvel établissement d’accueil de 36 places, ce qui indique que ce projet reste pertinent et prévu. Par ailleurs, je souhaite avoir des détails sur la réévaluation des réhabilitations de Bioux et des Blanchettes et le projet nouveau de relocalisation du multi-accueil des Saugeraies. Contre.

N°32 Ajustement de l’autorisation de programme 2017-01 « aide au développement

local des communes membres » 2017-2019

Pour.

N°33 Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme « schéma

des déplacements doux »

Pour.

N°34 Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme PLH

Concernant l’action vieillissement de la population, je demande que ce point fasse l’objet d’un travail collectif de la commission n°5. La raison de l’absence de consommation de ces crédits m’interroge alors que le vieillissement s’accentue et que l’âge d’entrée en établissement d’accueil pour personnes âgées dépendantes recule. Que pouvons-nous mettre en place pour faciliter la mobilisation de ces crédits ? Pour.

Et comme nous sommes sur le sujet du logement, même si l’accueil des familles migrantes et des mineurs isolés n’est pas une compétence obligatoire de l’agglomération, je souhaite qu’une réflexion sur la question soit menée.

N°35 Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2015-02

« véhicules poids lourds pour la collecte des déchets ménagers »

Pour.

N°36 Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2015-01

« colonnes enterrées et semi enterrées »

Pour.

N°37 Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2018

Pour.

N°38 Montant définitif des Attributions de Compensation au titre de l’exercice 2017

Contre.

N°39 Subvention de fonctionnement 2017 versée à l’association AMAVIP 71

Pour.

N°40 Revalorisation de la subvention de fonctionnement versée à la Mission Locale au

titre de l’année 2017

Pour.

N°41 Subventions 2018 versées avant le vote du budget par MBA.

Pour.

N°42 Proposition d’adhésion à l’Association pour l’Insertion, le Logement et l’Emploi en

Sud Bourgogne (AILE Sud Bourgogne) et désignation des représentants MBA.

Quel est le coût des audits et interventions de juristes occasionné par la fusion des CLLAJ, PLIE et Mission Locale ? Quel est le niveau des économies de fonctionnement prévues par la mutualisation au niveau des fonctions administratives et financières ?

Délibération n°1 : pour.

Délibération n°2 : abstention ou pour.

N°43 Décision modificative n°3 du Budget Principal 2017.

Contre.

N°44 Décision modificative n°2 du Budget Annexe Transports 2017.

Contre.

N°45 Modification du tableau des effectifs

Quel est le nombre d’emplois aidés non reconduits ?

Pour.

N°46 Mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour certains

cadres d’emplois de la filière administrative et technique.

Pour.

N°47 Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Mâcon et MBA.

Pour.

48 Remise des pénalités de retard pour la livraison de l’orgue.

Pour.