MBA (09/03/17) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

Conseil Communautaire du 09.03.2017

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 02.02.2017 Je demande une correction sur le rapport n°9, délibération n°1 avec rédaction comme suit : « après dépôt d’un amendement par Mme Comtet Sorabella consistant à fixer le nombre de membres du conseil de développement à 21 au lieu de 20 et à dénommer ledit conseil « conseil de développement durable », puis après « décide : de créer un conseil de développement durable au sein de la communauté mâconnais beaujolais agglomération. »

Correction acceptée.

N°3  Détermination du nombre de sièges au Conseil d’Administration et désignation des représentants MBA à l’OPH Mâcon Habitat Nombre de siège : pour.

Désignation : Contre car pas de représentants de l’opposition.

N°4  Désignation des représentants de la Communauté MBA dans les organismes extérieurs. GIP : abstention PLI : pour Mission locale : abstention CLLAJ : abstention OTC : pour SIRV : abstention Destination Beaujolais : abstention SEMA : abstention ADIL 71 : pour ADIL 01 : abstention Commission Energie : abstention Commission Départementale de la Nature et des Sites : abstention Commission Locale de l’Eau : abstention AMORCE : pour Atmosf’air : pour Nuisance Infrastructure : abstention GIP E Bourgogne : abstention Scène Nationale : pour CNAS : abstention Centre Hospitalier : abstention

Le Président Courtois a imposé un vote en masse, j’ai donc voté contre.

N°5  Désignation des délégués de la Communauté MBA au Syndicat Mixte de valorisation du Grand Site de Solutré-Pouilly Vergisson (SMGS)

Pour.

N°6 Désignation des délégués de la Communauté MBA au Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la région mâconnaise. Proposition d’un amendement et demande de vote à scrutin public. Vote au scrutin public obtenu par 17 voix pour, l’amendement n’a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (21 pour).
N°7 Attribution d’une prime aux candidats du marché de conception et de réalisation d’un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon

Pour.

N°8  Rapport développement durable. Question sur l’acquisition des bus, sur la formation des chauffeurs de poids lourds et les réserves foncières. Prend acte.
N°9 Avis de la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public. C’est un schéma très théorique, consensuel et sans doute transposable à tous les départements de France. Il met en évidence tous les manques pour parvenir à l’objectif énoncé d’amélioration de l’accessibilité des services. Les présences des bureaux de poste, écoles et médecins réduites drastiquement par les gouvernements de droite successifs et confortées par les gouvernements socialistes apparaissent indispensables. Je vois là beaucoup de mépris pour le citoyen de dire vouloir reconstruire localement ce qui est anéantit par les politiques nationales.

Par ailleurs, je souhaite savoir combien a coûté à l’Etat, au département et finalement au contribuable, l’élaboration de ce document ?

Quels moyens vont donner Etat et Département pour réaliser l’amélioration et l’accessibilité des services au public ?

Abstention.

N°10 Subvention d’investissement aux opérations de Mâcon Habitat sur les communes de Mâconnais Beaujolais Agglomération A quoi va servir cette subvention ?

Pour.

N°11 Engagement de la MBA dans un Contrat de ruralité porté par le Pays Sud Bourgogne

Ce Contrat comporte des éléments intéressants auxquels le Front de Gauche peut adhérer. Ce semble être la concrétisation du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics.

Toutefois, difficile de s’y retrouver tant le document est dense et de voir dans quels projets l’agglo va réellement s’impliquer.

Le contrat suscite aussi des interrogations : p.23, dans les moyens mobilisables, il est indiqué que la caisse des dépôts et consignations interviendra dans quatre domaines. L’un d’eux a tout particulièrement retenu mon attention : je cite : la transition démographique pour accompagner et protéger les personnes tout au long de la vie et contribuer au développement de la silver économie qui je le rappelle est le nom d’une filière industrielle lancée en France en 2013 qui représente 92 milliards d’euros. Appelée aussi souvent Marché des Seniors, elle concerne l’ensemble des produits et services destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans. Plus officiellement, « Il s’agit de tous les produits et services qui devraient permettre d’améliorer l’espérance de vie sans incapacité ou d’aider au quotidien les personnes âgées dépendantes et leurs aidants naturels ».

Pour le Front de Gauche, l’agglomération doit contribuer au développement des EHPAD publiques du territoire, existantes et à venir pour améliorer l’accueil des résidents et pourquoi pas alléger leur coût pour les usagers.

Abstention.

N°12 Modification du tableau des effectifs Pour.
N°13 Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes Pour.
N°14 Adoption du compte de gestion 2016 : budget principal de la CAMVAL Contre. Le président fait voter simultanément compte de gestion et compte administratif .
N°15 Adoption du compte administratif 2016 : budget principal de la CAMVAL Contre.
N°16 Adoption du compte de gestion 2016 : budget annexe Site d’Azé Pour.
N°17 Adoption du compte administratif 2016 : budget annexe site d’Azé Pour.
N°18 Adoption du compte de gestion 2016 : budget annexe pépinière d’entreprises

Abstention.

N°19 Adoption du compte administratif 2016 : budget annexe Pépinière d’entreprises Abstention.
N°20 Adoption du compte de gestion 2016 : budget principal CCMB NPPPV1
N°21 Adoption du compte administratif 2016 : budget CCMB NPPPV
N°22 Adoption du compte de gestion 2016 : budget du SITUM « Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais – Val de Saône ». Contre.
N°23 Adoption du compte administratif 2016 : budget SITUM « Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais – Val de Saône ».

Comme Mr Plassard, je ne comprends pas pourquoi les 44 420€ correspondants au coût de la mise à disposition des services de la CAMVAL au SITUM n’ont pas été payés, ils étaient inscrits pour un montant de 42 000€ dans la proposition de budget 2016 ? Avec en fonctionnement 5 468 000€ de recettes et 4 904 000€ de dépenses, on voit que 564 000 € de recettes sont utilisés à gonfler le résultat cumulé qui s’élève à 1 990 239€. Un montant qui aurait été bien utile pour contribuer à améliorer le transport sur les quartiers concernés par le contrat de ville et sur les liaisons périurbaines, allant dans le sens des objectifs du schéma départemental et du contrat de ruralité présentés précédemment. Monsieur Lascroux, indiquait lors du comité syndical du 17.03.2016 : « l’excédent sera utilisé pour l’achat de bus et donc en conséquent pour diminuer le cout de la DSP. » Or, je rappelle que le SITUM n’avait pas vocation à réaliser des excédents mais bien à organiser le service de transport pour les habitants. D’autant que ces excédents sont constitués par le versement transport(VT) qui est une partie du salaire socialisé des salariés. Pour le Front de Gauche, la totalité du VT doit financer le transport de l’année de perception de cette recette. Contre.

N°24 Adoption du compte de gestion 2016 : budget du SIVU des Bouchardes NPPPV
N°25 Adoption du compte administratif 2016 : budget SIVU des Bouchardes NPPPV
N°26 Affectation des résultats de clôture 2016 : budget principal (CAMVAL+CCMB+SIVU) Abstention.
N°27 Affectation des résultats de clôture 2016 : budgets annexes (Site d’Azé, Pépinière d’entreprises et Transports) Site d’Azé : pour.

Pépinière d’entreprises : pour.

Transport : contre.

N°28 Equipements communautaires : tarifs 2017

Conservatoire : contre la proposition d’augmentation.

Piscines : contre la proposition d’augmentation.

Traitement des déchets : contre la proposition d’augmentation.

Gens du voyage : pour le maintient des tarifs.

N°29 Subventions 2017 Je souhaite une explication de la baisse de 10 000€ des subventions pour le CCLAJ et de 11 400€ pour le fonctionnement de la Mission Locale. Pour les écoles de musique, l’agglomération consacre-t-elle le même budget par élève que pour ceux du conservatoire ? Pour.
N°30 Adoption de la Dotation de Solidarité Communautaire 2017. Pour.
N°31 Vote des taux d’imposition 2017 Contre.
N°32 Montant prévisionnel des attributions de compensation 2017 Abstention.
N°33 Création de l’Autorisation de Programme 2017-01 « Aide au développement des communes 2017-2019 » Pour.
N°34 Adoption du budget primitif 2017 : budget principal MBA

2017est marquée par la fusion de la CAMVAL avec la CCMB et l’arrivée de 13 nouvelles communes mais dans votre proposition de budget, je ne trouve aucun projet qui montre le redimensionnement de l’agglomération. Ce budget fait toujours la part belle à Mâcon. Cela reflète votre vision du territoire de l’agglo : Mâcon.

Je rappelle que j’ai voté contre le projet de mandature, qui pour le Front de Gauche, n’a rien d’un projet communautaire mais n’est qu’une addition équipements sans cohérence.

Par ailleurs, alors que l’agglomération a la compétence de l’organisation des transports / mobilités, aucune subvention n’y est consacrée en 2017.

Je rappelle ma position sur ce sujet : le transport des élèves des RPI de l’agglomération doit être financé par le budget principal au même titre que devrait être financée la gratuité des transports scolaires pour l’ensemble des familles de l’agglomération. Par ailleurs, je suis également surprise qu’aucun financement ne soit prévu pour les lignes interurbaines et le transport à la demande interurbain. Ces dispositions étaient pourtant indiquées dans le rapport de présentation au comité syndical du SITUM fait le 17.03.2016.

Contre.

N°35 Adoption du budget primitif 2017 : budget annexe site d’Azé

Pour.

N°36 Adoption du budget primitif 2017 : budget annexe Pépinière d’entreprises

Abstention.

N°37 Adoption du budget primitif 2017 : budget annexe transports

Le rapport mis au vote confirme que le transport scolaire est financé pour 900 000€ par le versement transport. On voit aussi que l’excédent cumulé depuis 2014 servira à l’acquisition du parc de véhicules. Comme le dit justement Mr Plassard, c’est faire payer les investissements futurs par les cotisations passée et présentes des salariés. Je suis opposée à ces deux principes.

Par ailleurs, ce qui est dommage avec le budget présenté, c’est qu’il ne parle que d’argent mais aucunement de projet du transport public et des mobilités futurs. Je vous propose de réparer cet oubli :

Tout d’abord un petit rappel historique : Depuis 2014, le SITUM a connu des exercices comptables excédentaires. Fin 2016 c’est un résultat de clôture de plus de 2 200 000€ fruit de la réduction, modification de l’offre de transport liée à l’avenant 11 voté en 2015. Cela conduit à des incohérences majeures sur le réseau de transport :

  • Moins de transport sur les quartiers périphériques avec comme justification les incivilités et caillassages dont sont victimes les conducteurs de bus. Problématique que je ne minore pas mais je rappelle que le diagnostique préalable au Contrat de Ville souligne le manque de transport en commun sur les quartiers périphériques.

  • Une navette gratuite qui, certes, répond à un besoin mais dont le Front de Gauche conteste le circuit réduit au centre ville et qui pourrait être encore plus utile en circulant le lundi et le samedi AM (les bus sont gratuits le samedi matin, jour de marché).

  • Une baisse importante de l’offre et donc de l’utilisation du transport à la demande liée à la réduction de ce service à 3 aller/retour par jour par commune contre 5 avant l’avenant 11.

Il n’est pas question, ici, d’opposer quartiers périphériques et communes rurales au centre ville mais bien de reconnaître que tous les habitants de l’agglomération ont besoin de se déplacer. Par contre, le Front de Gauche s’oppose à ce que le développement du transport des uns se fasse au détriment de celui des autres et c’est ce que l’avenant 11 met en œuvre. Je réaffirme ma position en faveur de la gestion en régie publique et de la gratuité pour les voyageurs, ce qui implique un engagement fort de l’autorité organisatrice du transport pour tendre vers cette gratuité. Dès à présent, elle pourrait se concrétiser par la gratuité du transport le mercredi, ce qui serait un véritable outil d’accès aux activités sportives et de loisirs.

Le projet transport qui doit être finalement un projet de réponses aux besoins de mobilités comporte plusieurs volets : le transport urbain, scolaire et de voyageurs, le transport périurbain, scolaire y compris RPI et de voyageurs. Dans le projet porté par le bureau du SITUM, le transport urbain, scolaire et de voyageurs ferait l’objet d’une DSP. Les véhicules deviendraient la propriété de la communauté d’agglo et les locaux de garage (entrepôts) seraient loués, mais je doute que cela suffise à donner la liberté d’ajustements qu’un projet transport requiert contrairement à une régie publique de transport. En effet, 13 avenants ont été votés durant les 7 années de la DSP actuelle. Quand au transport périurbain (scolaire, RPI et de voyageur), il ferait l’objet de marchés publics. Malheureusement, cela ne semble pas être prévu dès 2017 puisque n’étant budgété ni dans le Budget Primitif principal de l’agglo ni dans le Budget Primitif annexe Transport.

C’est donc un projet de transport bien étriqué que nous promet le budget annexe 2017

Pour prendre le temps d’une véritable réflexion sur la mobilité de demain, j’ai proposé le prolongement de la DSP de deux années ce qui a été refusé. 

En conclusion, pour le Front de Gauche, le projet des mobilités de la MBA doit respecter plusieurs critères :

  • Partir des besoins recueillis lors de réunions publiques avec les habitants, les entreprises, avec la volonté d’apporter des solutions pour que ceux qui n’ont pas de véhicules puissent se déplacer, que ceux qui en ont un, ne soient pas contraint à l’achat d’un deuxième voir d’un troisième et que ceux qui souhaitent réduire l’usage de leur véhicule puissent le faire. N’oublions pas que la pollution est l’affaire de tous et que les choix et décisions prisent au plus près des citoyens auront un effet local rapidement visible.

  • Proposer un projet mobilité périurbain à la hauteur des besoins des habitants.

  • Parvenir à la gratuité pour tous les scolaires car il n’est plus question d’accepter que les familles ne soient pas sur un pied d’égalité. Pour les collégiens comme pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), la gratuité du transport est l’affaire de la communauté d’agglomération. La région et le département qui financent le transport des collégiens par une subvention qui n’a jamais été revalorisée doivent s’engager. Nous souhaitons les interpeller dans ce sens.

  • Répondre aux recommandations du diagnostic du Contrat de Ville pour rapprocher les différents quartiers de la ville.

  • Avoir une approche multimodale et permettre dans un premier temps les correspondances entre bus/bus, bus/TER, bus/TGV.

Exemple d’inégalité d’accès et d’incohérence :

Laizé– transport scolaire Pasteur/Lamartine/Dumaine : ligne 203 du SITUM : 30€/an par enfant.

Laizé – transport scolaire collège  de Lugny: ligne Bahut S10201 du Conseil Général : gratuit.

Contre.

N°38 Principe des garanties d’emprunts Mâcon Habitat. Pour.