Ce que le maire de Mâcon semble ignorer…

Suite au refus du maire de Mâcon, M. Courtois, de soumettre au vote le voeu proposé par Eve Comtet Sorabella, élue municipale Front de Gauche, une citoyenne, lectrice de notre site, démontre en quoi ce traité aura bel et bien des conséquences pour les municipalités. Sous le texte, une infographie : “Le TAFTA (= PTCI, GMT) dans nos assiettes”
 

Le PTCI n’aurait pas une portée “spécifiquement et

exclusivement locale” ? Ah bon ?

Lors de la séance du conseil municipal du 8 juin 2015, Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche, a présenté un voeu pour demander, que le conseil municipal de Mâcon s’oppose aux négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, appelé aussi TAFTA ou GMT).

Toutefois, le maire de Mâcon n’a pas jugé bon de soumettre ce voeu au vote du conseil municipal, invoquant pour cela le règlement intérieur de celui-ci et prétextant que “le contenu d’un voeu doit avoir une portée spécifiquement et exclusivement locale ce qui manifestement, même si le voeu était intéressant, n’était pas le cas.”

Il rejoint ainsi le rang de ces élus locaux qui n’ont pas pris la mesure de l’impact du traité sur les collectivités territoriales, dont les communes, directement concernées par le mandat de négociation conféré à la Commission européenne laquelle est seule à négocier avec les Etats-Unis.

Le traité a beau être supranational, l’impact sera bel et bien local

Cela n’aurait donc pas une portée “spécifiquement et exclusivement locale”…

– que les cantines scolaires de Mâcon soient approvisionnées par l’agrobusiness étasunien, adepte des OGM et du poulet chloré ?

– qu’une réglementation municipale puisse être attaquée devant une instance d’arbitrage privée si elle est perçue par un investisseur privé comme une limitation à son droit d’investir et que la commune se voit condamner à de lourdes amendes ?

– que les mesures consistant à relocaliser les activités, à soutenir l’agriculture biologique, à développer les énergies renouvelables, à diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires soient sacrifiées sur l’autel des intérêts financiers des multinationales au détriment de la satisfaction des besoins des Mâconnais(es) ?

– que les politiques pour renforcer l’offre et la qualité des services publics de proximité comme le transport en commun, l’augmentation des logements à loyer modéré, les places de crèche, les activités péri et extra-scolaires, l’accompagnement à l’isolation des logements… soient remises en cause ?

– que les productions viticoles locales et les origines certifiées puissent être menacées ?

– qu’une firme privée puisse attaquer, devant un mécanisme d’arbitrage privé, la municipalité de Mâcon jugée trop exigeante en matière de droit du travail, de protection de la santé ou de l’environnement et la condamne, à payer des millions, voire des milliards d’euros, pour dédommager la multinationale du gain espéré ?

et bien d’autres choses encore…

Le PTCI, une menace pour toutes les collectivités locales dont les communes

Le PTCI, par le pouvoir exorbitant qu’il va donner aux firmes privées, met en danger les politiques de toutes les collectivités locales, donc des communes comme Mâcon, et aura une incidence néfaste sur les normes sanitaires et environnementales ainsi que sur le tissu économique et par là-même la vie des habitants.

Conscients de ces dangers, actuellement quinze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales, neuf communautés de communes et plus de trois-cents communes ont voté des voeux contre le traité transatlantique.

La ville de Mâcon ne sera pas épargnée, raison pour laquelle il eût été si important que le conseil municipal exprime, par un vote, son opposition à un tel traité.

Tafta dans nos assiettes
Source de l’infographie : Les Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace

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