Mâcon : Première victoire aux Prud’hommes pour les salariés d’Essex

MÂCON : Les ex-salariés d’ESSEX obtiennent gain de cause aux Prud’hommes

Communiqué de l’ADASEM (association des anciens salariés d’Essex Mâcon)

En juin 2010, la direction d’ESSEX procédait à la fermeture définitive de son usine de Mâcon, et licenciait l’ensemble du personnel. Un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en œuvre, après consultation des instances représentatives du personnel et des actions spectaculaires et déterminées des salariés, dont la presse locale et nationale s’étaient largement fait échos.

Les salariés licenciés ont déposés en 2012 des dossiers auprès du Conseil des Prud’hommes de Mâcon, pour :

• Démontrer que leurs licenciements étaient dépourvus de cause économique.

• Que la Direction d’ESSEX n’avait pas respecté son obligation de reclassement.

• Qu’ainsi leurs licenciements étaient abusifs.

• Ils réclamaient donc des dommages et intérêts représentant 12 à 18 mois de salaires.

Par jugements des 23 juin et 24 juin 2014, le Conseil des Prud’hommes de Mâcon vient de leur donner raison en reconnaissant que les licenciements n’étaient pas fondés, tant au niveau du motif économique que de l’obligation de reclassement.

La Direction d’ESSEX a annoncé qu’elle faisait appel du jugement.

Source : Mâcon infos, 21 septembre 2014

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MÂCON : Les ESSEX ont gagné en 1ere instance

Licenciés en 2010, l’affaire avait fait grand bruit dans les journaux locaux et nationaux. Quatre ans après, ils ont obtenu gain de cause aux Prud’hommes.

81 personnes perdaient leur emploi à l’usine ESSEX en 2010, usine que la direction avait décidé de fermer purement et simplement. 81 personnes sur le carreau et révoltées par la décision qu’elles jugeaient infondée et injuste. A l’époque, les représentants du personnel avaient tout mis en oeuvre pour tenter de discuter avec le patron de l’usine et ses supérieurs hiérarchiques. Rien à faire. « L’objectif était la fermeture de l’usine pour délocaliser l’activité et envoyer les machines à l’étranger. Peu importait la rentabilité de l’usine de Mâcon, la stratégie de groupe était décidée depuis 2005 » rappelle, encore amer, Manuel Dovale, ancien salarié et délégué du personnel. « Certains d’entre nous ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi ont vu leur couple voler en éclat. Cela a été très dur, et ça l’est encore aujourd’hui. » Lui-même n’a toujours pas retrouvé de travail et a vécu une séparation.

Une association des anciens d’ESSEX s’est constituée, pour construire une défense solide devant le conseil des Prud’hommes. Cette association comptent aujourd’hui 55 membres. 7 personnes sont encore sans travail. Seulement 13 ont trouvé un CDI. Certains ont retrouvé du travail, mais payé moins qu’ils l’étaient à ESSEX. « Et que dire de la cellule de reclassement, si ce n’est qu’aucune personne n’a trouvé de travail grâce à cette cellule mise en place par ESSEX. La fermeture leur a coûté 15 millions d’euros. Autant d’argent qui pouvait bien nous faire vivre de notre travail. »
14-09-27 MÂCON : Les ESSEX ont gagné en 1ere instance - Bienvenue sur Macon Infos

Sur les 55 membres de l’association, 47 personnes ont porté la contestation de la décision de licenciement pour motif économique devant les Prud’hommes. Le jugement a été rendu. Ils ont obtenu gain de cause, soit 9 mois de salaires chacun. « On avait demandé 12 » explique Sylvain Robin, expert indépendant qui a pris le dossier en main pour les salariés, « nous avons obtenu 9, c’est bien, même très bien, car c’était loin d’être gagné. Le groupe a été particulièrement loin, en portant plainte au pénal notamment, pour séquestration. J’ai moi- même fait l’objet d’une telle plainte, alors que je suis expert libre. Mais la juge n’a pas retenu la séquestration. Les directeurs étaient tout à fait libres de sortir des locaux de l’usine. Ce sont eux-même qui ont voulu rester, espérant peut-être que la situation allait tourner à leur avantage… »

Béatrice Saggio, avocate en charge de la défenses des salariés, abondait dans ce sens hier soir : « C’est un jugement courageux rendu par une juge professionnelle. » Hélas, l’affaire ne s’arrête pas là, car le groupe ESSEX a décidé de faire appel près la Cour d’appel de Dijon, preuve supplémentaire selon l’expert, de l’état d’esprit du groupe. Encore quelques mois de procédures donc avant de voir un aboutissement définitif à cette affaire.

Source : Rodolphe Bretin, Mâcon infos, 27 septembre 2014

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MÂCON Prud’hommes : les ex-Essex remportent la 1re manche

Vendredi, Me Saggio (à droite) est venue présenter les conclusions du conseil des Prud’hommes. Photo A. W.

Vendredi, Me Saggio (à droite) est venue présenter les conclusions du conseil des Prud’hommes. Photo A. W.

Quatre ans après la fermeture définitive de l’usine Essex de Mâcon qui avait entraîné le licenciement de 86 personnes, les anciens salariés ont obtenu gain de cause aux Prud’hommes. Dans ses conclusions, le juge départiteur affirme « que les licenciements pour motif économique sont dépourvus de cause réelle et sérieuse ». Une « victoire » pour les salariés qui étaient réunis vendredi soir à Mâcon.

La société Essex a été condamnée à verser des dommages et intérêts aux 47 salariés qui se sont présentés devant les Prud’hommes. Chacun touchera l’équivalent de neuf mois de salaire.

« Le chemin a été long, a expliqué Me Saggio, avocate. Mais cette décision très motivée montre que vous avez été victimes ». Le combat n’est cependant pas encore terminé pour les salariés. La société a d’ores et déjà fait appel de ce jugement. « Il faudra aller jusqu’au bout », témoigne Francky Delvaux, ancien délégué du personnel chez Essex. Le jugement en appel ne devrait pas intervenir avant 18 mois.

Source : A. W., Journal de Saône-et-Loire, 27 septembre 2014