Loi travail : Réactions au 49.3

«Le 49.3, une démonstration de faiblesse»,

André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à

l’Assemblée nationale

«Il apparaît de plus en plus que la grande majorité des députés de droite ne votera pas la loi Travail. Il sera très difficile pour le gouvernement d’obtenir une majorité de gauche. Le fossé, déjà immense entre l’exécutif et ceux qui l’ont élu, se creuse avec ses propres députés. Utiliser le 49.3 serait une immense démonstration de faiblesse.

Un tel choix sur la loi serait d’autant plus gravissime, alors qu’une mobilisation sociale et syndicale massive s’oppose à ce projet. Nous voyons aussi apparaître de nouvelles formes de mobilisation, avec la pétition en ligne, ce bouillonnement politique et social avec Nuit debout. L’usage du 49.3 serait encore plus grave face à cette conjugaison.

Le groupe Front de gauche ne souhaite pas que le 49.3 soit utilisé. Mais si par malheur cela venait à être le cas, nous lancerions alors un appel à toutes les forces progressistes de gauche pour déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Voir le coup de gueule d’André Chassaigne en vidéo

Source : L’Humanité, 10 mai 2016


 

49.3 – Il faut changer de Constitution

On savait depuis le début que l’article 49.3 serait utilisé. En effet, l’ordre du jour de l’Assemblée et le nombre des amendements interdisaient que le délai prévu soit tenu. C’est donc une comédie qui s’est jouée pour désamorcer la colère en faisant croire que « la rue », comme a dit El Khomri, devait s’incliner devant le droit du Parlement à débattre. Cette équipe autour de Hollande est faite de manipulateurs sans vergogne.

Autre chose : à ceux qui me répètent que la question du changement de la Constitution est « trop abstraite » et sans lien avec la question sociale… je réponds que c’est la Constitution actuelle qui permet ce coup de force antisocial ! Changer la Constitution est donc une priorité.

Source : Blog de Jean-Luc Mélenchon, 10 mai 2016
Photo de Une : Erasoft 24


 

Le groupe Front de gauche à l’Assemblée veut rassembler

frondeurs et écolos autour d’une motion de censure

Ce mardi 10 mai à l’Assemblée nationale, après l’annonce par Manuel Valls de l’utilisation du 49-3 pour faire passer la loi Travail, André Chassaigne, patron des députés Front de gauche, s’est livré à une lourde charge contre le gouvernement accusé d »‘user d’un triple coup de force » avec l’usage de « la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution ». Il a par la suite réuni une douzaine de députés frondeurs et écolos pour tenter d’élaborer ensemble une motion de censure.

Atmosphère tendue à l’Assemblée nationale. Après l’annonce de Manuel Valls de l’utilisation du 49-3 sur le projet de réforme du code du travail, le premier à prendre la parole est André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’élu communiste est passablement énervé. Face à ses collègues parlementaires, il se livre alors à une charge sans concession contre le Premier ministre :

« Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer le recours à la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution, l’article 49-3, pour empêcher la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi Travail. C’est là, la manifestation de l’impuissance d’un gouvernement replié sur lui-même pour ne pas dire aux abois qui, à défaut d’une majorité, préfère user d’un triple coup de force.

Coup de force contre le monde du travail qui signe une régression historique du droit du travail par la remise en cause des droits des salariés. Qui aurait pu imaginer qu’un gouvernement se réclamant de la gauche, ose ainsi anéantir notre modèle social, fierté de notre pays ? Qui aurait pu imaginer qu’un gouvernement se réclamant de la gauche balaye ainsi, d’un revers de main, le principe de faveur, grande conquête du Front populaire ? Coup de force aussi, sept Français sur dix rejettent cette réforme qui porte atteinte aux plus fragiles (…) Ils sont autant à refuser le recours au 49-3 témoignant ainsi de leur attachement au débat démocratique.

Coup de force enfin contre la représentation nationale privée de son rôle de législateur. Cette représentation nationale humiliée hier, par cette parodie de débat législatif sans vote. Cette représentation nationale qui vient de recevoir le coup de grâce. La manœuvre est grossière et elle est symptomatique d’un exécutif  à la dérive. Elle vise simplement à empêcher le Parlement majoritairement contre ce texte de s’y opposer. Monsieur le Premier ministre, les députés du Front de gauche et bien au-delà, vous demandent solennellement de renouer avec les valeurs de la gauche et d’écouter les voix du peuple. »

Il a par la suite rassemblé des députés socialistes frondeurs, des écologistes et des élus du Front de gauche pour « tenter d’élaborer » ensemble « une motion de censure de gauche »  dans le but de faire tomber le gouvernement. Il faut réunir 58 députés pour établir une telle motion de censure et la soumettre au vote de l’Assemblée nationale. Selon nos informations, une douzaine d’écolos et de frondeurs étaient présents à cette réunion. [Plus d’informations à venir…]

De son côté Jean-Luc Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle de 2017, a appelé les députés de gauche à voter une motion de censure. D’où qu’elle vienne…
16-05-10 49.3 Mélenchon
L’année dernière, alors que Manuel Valls avait déjà dégainé le 49-3 pour faire passer la loi Macron, le fondateur du Parti de gauche avait émis des réserves quant au vote d’une motion de censure portée par la droite. « Il n’y a aucune chance que cette motion de censure passe. Donc qu’est-ce qu’on va se fourrer avec la droite dans une aventure pareille ? », expliquait-il sur France Info.

Jean-Luc Mélenchon : « Fin de règne crépusculaire : le recours au 49.3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail !
Qui veut l’empêcher doit voter la censure ! Pas d’élégance des dégoûtés face aux dégoûtants. Oui, il faut des manifestations du front du refus le jour du vote. Et dès maintenant.

Source : Bruno Rieth, Marianne, 10 mai 2016


 
Communiqué de Ensemble!

Non au passage en force, non au 49.3 !

Le débat à l’Assemblée nationale tourne court. Le gouvernement a autorisé M. Valls à utiliser le 49.3.

La répression et les violences policières à l’égard de jeunes, de syndicalistes ou de simples manifestantEs, a montré que le gouvernement avait peur de la mobilisation populaire, de la convergence des luttes et des colères.

Le gouvernement qui se réclame du « dialogue social » le pratique à coups de matraque et de flash-ball. Et maintenant il veut museler et faire taire l’opposition parlementaire en utilisant l’arme anti-démocratique du 49.3. Et c’est bien parce que le gouvernement est en position de faiblesse qu’il agit ainsi. En effet, il manquerait une quarantaine de députéEs pour que le texte de loi soit adopté.

Les nombreuses manifestations depuis le 9 mars, le succès de la pétition pour le retrait sur internet, la mobilisation citoyenne des Nuits debout qui s’est invitée devant la permanence des députéEs sont la traduction d’un rejet massif de cette loi de régression sociale.

L’essentiel du projet est toujours là par rapport à l’inversion de la hiérarchie des normes qui permet le dumping social tirant vers le bas les conditions de travail et les salaires, avec la toute-puissance patronale pour licencier, même si le MEDEF fait mine de s’offusquer des quelques modifications.

La mobilisation continue que ce soit dans le cadre de Nuit debout ou de la journée du 12 mai regroupant l’intersyndicale et les organisations de jeunesse.

« Ensemble ! » soutient totalement toutes ces initiatives.

Le passage en force de M. Valls, comme pour la loi Macron en 2015, ne doit pas rester sans réponse. Il passe par le dépôt d’une motion de censure de gauche.
C’est dès maintenant qu’il faut riposter et « Ensemble ! » appelle à participer au rassemblement appelé devant l’Assemblée nationale ce soir à 18h.

Le 10 mai 2016.
Source : Ensemble!

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