Le GMT a un modèle : Le Traité commercial entre le Canada et l’Union européenne (Mediapart)

Le traité commercial entre le Canada et l’Union européenne

La presse allemande a dévoilé le texte de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, négocié dans la plus grande discrétion, doit servir de modèle au traité commercial transatlantique.

par les invités de Mediapart, 14 août 2014, via Démocratie réelle Nîmes

Négocié dans la plus grande discrétion, le traité commercial entre le Canada et l’Union européenne a fini par fuiter dans la presse allemande. Le document mis en ligne par le site Tageschau est daté du 5 août 2014. Il est censé représenter l’ensemble de l’accord qui a été trouvé au début du mois. Un sommet  doit se tenir le mois prochain à Ottawa. L’accord doit être au centre des discussions entre les représentants de l’Union européenne et les responsables canadiens.

Cet accord est appelé à servir de modèle au traité transatlantique, discuté lui aussi dans la plus grande opacité, entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Ce document de 521 pages, très technique et juridique , reprend la philosophie des grands accords commerciaux internationaux signés sous l’égide de l’OMC. Le laisser-faire en est la marque. Elimination  des barrières douanières, abaissement des barrières réglementaires, suppression de tous les obstacles qui peuvent nuire aux échanges commerciaux sont préconisés à tous les secteurs.

Dans le domaine agricole – il ne nous a pas été possible à ce stade d’analyser tout le document- , l’Union européenne accepte une multiplication de trois à six des quotas d’importation de viande de bœuf , de veau , de porc, de certaines céréales en contrepartie d’une augmentation de ses exportations de fromages, notamment industriels. Des interdictions sanitaires sont possibles, notamment en cas d’épidémie animale. Le texte précise cependant qu’ « au cas où les vérifications des importations révèleraient une non –conformité des produits par rapport aux normes d’importation requises, les actions prises par la partie importatrice doivent l’être sur la base  d’une évaluation des risques et doit s’assurer que les mesures prises ne représentent pas des restrictions aux échanges plus élevées que nécessaires pour atteindre le niveau de protection sanitaire  ou phytosanitaire souhaitée ». Qu’adviendra-t-il par exemple avec de telle clause de l’interdiction du boeuf aux hormones, du poulet chloré et des OGM ?

Les responsables de la négociation font valoir que cet accord représentera un surcroît de croissance , d’emplois et de richesses pour toutes les parties.

 

Lire le document ici, en anglais !

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