Exécution de l’arrêté du 28 avril 2016 suspendue (Mâcon infos)

En dessous, la décision du tribunal administratif de Dijon

MÂCON : Un référé introduit contre un arrêté d’interdiction d’occupation de places et de rues

L’arrêté a suscité les attaques de la gauche en conseil municipal lundi soir

L’arrêté, pris le 28 avril 2016, stipule qu’“est interdite, aux lieux et place indiquées, toute occupation abusive et prolongée, accompagnée ou non de sollicitations ou quête à l’égard des passants, de nature à entraver le passage des piétons ou à générer des atteintes à la sécurité, la tranquilité ou à la salubrité publique.” Les dispositions sont applicables sur l’esplanade Lamartine, la rue de la Barre, la rue Sigorgne, la place Poissonnière, la rue Dombey, la place aux Herbes, la rue Carnot, la place St-Pierre et la place de la Barre. Les mesures sont applicables du 1er mai au 15 octobre 2016.

“Le Front de Gauche désapprouve le choix du maire de Mâcon Monsieur Courtois” déclarait Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche lundi soir en conseil municipal, “d’utiliser un arrêté municipal pour lutter contre les mendiants. Cet arrêté pris le 28.04.2016, tente de faire partir de l’hyper centre ceux qui demandent la charité. S’ils sont l’image de la misère, ils nous rappellent qu’elle existe et qu’elle peut, de près ou de loin, nous toucher.”

Elle a dénoncé “un choix politique” qui donne “une réponse répressive sans réponse sociale”, soutenant qu’“être à la marge, ce n’est pas être en dehors”.

Côté PS, la critique a été portée par Jacques Boucaud : “Cet arrêté est contraire aux principes du Vivre ensemble. C’est un arrêté superfétatoire. La municipalité ferait mieux de prendre en charge ces personnes, leur donner du travail. C’est un arrêté anti-mendicité que nous désaprouvons.”

Un référé suspensif a été introduit au tribunal adminsitratif par Catherine N’Diaye, conseillère municipale PS.

“J’attends la décision du juge” a répondu Jean-Patrick Courtois. “Je prendrai les dispositions nécessaires en fonction de cette décision.”

Eric Maréchal, adjoint à la Sécurité, a rappelé que cet arrêté a été pris suite aux plaintes de riverains. “Je suis moi-même passé par ces rues et places en soirée et j’ai pu constater : certaines personnes hurlent et urinent sur les murs. Ce n’est pas supportable, ni pour les commerçants, ni pour les riverains.”

Source : Mâcon infos, 5 juillet 2016

Décision du tribunal administratif de Dijon de ce jour (06/07/16), suite au recours conjoint de la LDH et des élus PS de la Ville de Mâcon :

Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 28 avril 2016 est suspendue.
Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.
Article 3 : Les demandes présentées pour la commune de Mâcon au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée aux requérants et à la commune de Mâcon.

Copie de l’ordonnance sera transmise, pour information, préfet de Saône-et-Loire.