Elections départementales : Fiscalité

Tous les chiffres se trouvent ici
Ou bien sur la page du conseil général (évidemment, la présentation diffère…)

CONSTAT

Pour financer ses activités,

Ses ressources sont de 3 natures :

  • dotation de l’Etat

  • recettes propres liées à son patrimoine (forêts, biens immobiliers, parts de sociétés d’économie mixte…)

  • fiscalité locale

Si aucune action directe n’est possible pour la première partie (et la plus importante), on peut travailler à court terme sur la dernière et à long terme sur la deuxième, en sachant que c’est l’investissement long terme qui s’avère au final le moins cher pour le contribuable (et ce d’autant que les taux de crédit sont bas).

Le département possède une marge de manœuvre importante pour sa fiscalité. Il est seul juge des taux respectif à appliquer, et il n’y a que quelques règles d’équilibre entre les taux ou bien les assiettes de cotisation qui soient définies par le législateur.

Ses ressources sont principalement

  • Les taxes dites « ménage » pour environ 200M€ en 2012 : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti.

  • les droits de mutation (DMTO)

  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

Pour cette fiscalité, il serait mal venu de charger encore la barque dans un contexte d’imposition ressentie déjà comme très pesant par les ménages et les entreprises, même si c’est légalement possible. En revanche, alléger certains secteurs pour les favoriser ou les soulager est une piste à explorer.

Le département revient de loin au niveau financier, et il est difficile de critiquer la politique budgétaire dans son ensemble. Cependant, toute la question tourne autour des priorités à donner pour affecter ces budgets, dont la dotation nationale sera en baisse pour la prochaine mandature, quoi que fasse la prochaine équipe.

PROPOSITIONS

  • Exonération de la partie départementale de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitations BIO (mesure pas chère mais hautement symbolique)

  • Dans la même enveloppe transport -et en maintenant les dépenses d’entretien nécessaires-, cesser d’investir dans de nouvelles infrastructures coûteuses pour reporter ces budgets sur des projets de transports collectifs et séduisants (Buscéphale, c’est sympa, mais ça mobilise pas les foules).

Exemple : un rond point de petite taille ne coûte pas moins de 250 000 €. Est ce toujours utile,dans notre pays qui est le champion du monde de ces installations onéreuses ?

  • Proposer des incitations fiscales pour les entreprises de transport collectif de salariés, avec des bonus pour véhicules écolos, création de parkings de covoiturage (au lieu de nouvelles routes

  • Jouer, d’une manière générale, plus sur des allègement fiscaux pour orienter des projets (stratégie court terme) que sur des aides aux entreprises : moindre coût de traitement et simplification des dossiers.

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