Suppression de l’élection prud’homale

Election Prud’homale : discrètement, le gouvernement revient à la charge

En dépit de ses promesses, le gouvernement vient de déposer en catimini au Sénat un projet de loi pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel.

A la veille de la fin de la session parlementaire, alors que le ministre du travail avait annoncé le report du projet de loi sur la fin de l’élection prud’homale , le gouvernement vient de déposer, en toute discrétion, un projet de loi au Sénat devant la Commission Sociale pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel.

“Profitant des événements internationaux actuels pour attaquer durement le salariat, le MEDEF s’est agité il y a huit jours pour nous indiquer que les sanctions aux prud’hommes sont un obstacle au développement économique des entreprises, donc à l’emploi”, dénonce la CGT qui qualifie de “Mauvais coup de l’été”, cette nouvelle atteinte aux droits des salariés.

L’organisation syndicale attire également l’attention sur le fait que la suppression de ce “moment démocratique” qu’est l’élection prud’homale risque de diminuer sa visibilité auprès des salariés.
Rappelons que les représentants au conseil des prud’hommes sont élus par tous les salariés sans distinction de sexe ou de nationalité, “c’est la seule élection nationale au suffrage universel réel”, précise l’ancien inspecteur du travail Gérad Filoche

Cette nouvelle remise en cause du code du travail s’ajoute aux déclarations sur le relevage des seuils de déclenchement des élections dans les entreprises.

“C’est un véritable déni de démocratie ; le gouvernement actuel, dans la droite ligne du précédent, supprime une à une les expressions démocratiques par les urnes.” s’indigne la CGT qui annonce qu’elle va “mettre tout en œuvre pour s’opposer à la privation des droits des salariés.”

Depuis 1979, ces juges aux conseil des prud’hommes, issus pour moitié de patrons et pour moitié de syndicalistes, sont élus par les salariés lors d’un scrutin direct organisé tous les cinq ans le même jour sur tout le territoire. Les administrateurs des caisses de sécurité sociale n’étant plus désignés par élection depuis les années 1980, cette élection prud’homale est aussi devenue le seul moyen de mesurer le rapport de force syndicales.

Source : Humanité, 21 juillet 2014
Photo de la vignette : AFP

Communiqué de presse de l’Union Départementale CGT de Paris, 21 juillet 2014

Prud'home

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