Conseil municipal (28/05/18) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

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Conseil municipal du 28.05.2018

N°1

Contrat de ville de Mâcon : programmation des actions pour l’année 2018.

Les treize actions sont bien détaillées et je remercie les services pour leur travail qui permet aux élus d’appréhender ces problématiques du contrat de ville. L’approche par genre des personnes bénéficiaires est très intéressante et permettra sans doute une analyse plus fine des critères d’évaluation qui doivent faire l’objet du rapport annuel d’évaluation du contrat de ville. Cette approche par genre montre que certaines actions bénéficient plus aux femmes, d’autres, plus aux hommes alors qu’elles ne sont, à priori pas genrées. Je pense particulièrement aux actions « bien vieillir dans son quartier » ou les bénéficiaires sont exclusivement des femmes et « l’initiative jeunesse » ou l’on a que 10 filles pour 40 garçons. Je me refuse d’y voir une vision stéréotypée des genres alors comment expliquez-vous ce manque de parité ? A présent sur l’aspect financier, ces actions ont un coût supérieur de 14 700 € par rapport à 2017 et c’est 46 700€ de plus pour la ville. Je déplore le désengagement des autres partenaires : l’Etat avec 4 000€ de moins pour le commissariat général à l’égalité des territoires, moins 7 000€ pour le CRBFC et moins 10 900 € pour la CAF. Pour conclure, la politique nationale de droite conduite par LREM réduisant les dépenses de l’Etat ainsi que les dépenses sociales par la diminution des cotisations de sécurité sociale appauvrit les Villes et creuse les inégalités. Pour.

N°2

Attribution de subventions – comité de jumelage – provision relations internationales.

Pour.

N°3

Attributions de droits de tirage pour l’utilisation du parc des expositions.

Pouvez-vous détailler ce que sont les prestations « ville » à l’extérieur du site du parc et quelle est leur part dans le montant de la prise en charge directe par la ville pour le Rallye des Vins et pour l’association COBATY. Abstention.

N°4

Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association patriotique.

Pour. 

N°5

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives.

Pour.

N°6

Dénominations de l’espace sportif et de loisirs de la Grisière.

Pour.

N°7

Signature de la convention d’objectifs avec l’association Mâcon Animations et attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles.

Pour.

N°8

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association des Marchés de Plein Air.

Pour.

N°9

Signature d’une convention de financement pour le déclassement d’une voie SNCF – chemin de la Lye.

Pourquoi ne vote-t-on pas le même rapport d’étude qu’à la MBA et une convention à la ville ? Abstention.

N°10

Avenue Pierre Denave – résiliation du bail emphytéotique – cession du terrain au profit de Mâcon Habitat.

Pour.

N°11

Cession du chemin de la Cascade à Flacé.

Pour.

N°12

Cession des places de stationnement – parking du centre.

Pour.

N°13

Contrat de DSP pour l’exploitation de trois parcs de stationnement situés sur le territoire de la ville de Mâcon et du futur parking des Halles.

Le 10 avril 2017, je me suis positionné défavorablement au recours à la délégation à une entreprise privée pour l’exploitation des parkings. Le dossier présenté ce soir apporte des détails sur la future relation entre la Ville et le délégataire choisi qui se trouve être le même qu’à présent. En fin de délégation, dans 5 ans, cela fera 15 ans de délégation avec la même entreprise. Donc, pour en revenir au projet de convention qui nous est présenté, je souhaite avoir des précisions : d’abord quel est le montant de la redevance due par le délégataire, le document annonce 83 000€ HT p.26 et 86 500€ à l’annexe 7 p. 70 qui précise le compte d’exploitation prévisionnel ? Pour ce qui est des travaux de premier établissement, ceux-ci auront lieu à partir du 1er/07 pour une durée de 2 mois, qu’est ce qui va changer pour les utilisateurs pendant cette période ? Les investissements d’un montant de 492 000€ sont très supérieurs à ce qu’ils étaient dans la précédente délégation qui, il y a 10 ans s’élevaient à un peu plus de 100 000€. Ce n’est pas la plus-value du parking des halles puisqu’il représente 109 000€ d’investissement pour lui seul. Donc qu’est ce qui justifie cette forte augmentation ? Les travaux de premier établissement seront-ils effectués par les salariés employés par le délégataire ? Et justement, concernant le personnel, dans le dernier compte-rendu annuel (2016) le délégataire indique qu’il y a 4 salariés, or, dans le projet de convention, il semble qu’il n’y ait plus que 3 salariés, le confirmez-vous et comment cela s’explique-t-il ? La future convention prévoit 63 ou 66 500 € pour le délégataire si l’on considère la participation de la ville et la redevance du délégataire, 14 000€ sont prévus pour les dépenses de gros entretien renouvellement soit 745€ de plus qu’actuellement. Je rappelle que le contribuable Mâconnais a versé 660 000€ de contribution sur les dix années de la délégation actuelle. En somme, le projet de convention ne m’a pas convaincu, et je maintiens que cette délégation est coûteuse pour la collectivité et donc le contribuable. Si une entreprise privée est intéressée par ce marché c’est qu’il a un intérêt financier. En proposant la délégation de ce service, vous privez la collectivité des recettes apportées par le stationnement qui seraient utiles pour financer les investissements futurs et vous servez des intérêts privés. Contre.

N°14

MBA – signature d’un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles du multi-accueil de Bioux à Mâcon.

Pour.

N°15

Retrait de MBA du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne.

Contre.

N°16

Actes soumis au contrôle de légalité – signature d’un avenant n°4 à la convention de télétransmission intervenue avec la préfecture de Saône et Loire.

Pour.

N°17

Décision prise en application de l’art.2122.22

Pour.