Conseil municipal (25/09/17) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche

via la page dédiée du site.

N°1

Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).

Pourquoi n’y a-t-il qu’une seule association de représentants des acteurs économiques ? Ce rapport aborde la question de l’accessibilité des équipements sportifs, une réflexion sur l’inclusion des personnes porteuses de handicaps dans des équipes sportives de valides est-elle envisagée et pourrait-elle être l’objet d’un chapitre de ce rapport ? Dans la partie 3 consacrée aux services de transport, vous précisez que MBA gère la compétence, je me permets toutefois de profiter de ce rapport pour suggérer l’achat de bus permettant le transport simultané de deux personnes à mobilité réduites équipées de fauteuils roulants, ce qui est impossible aujourd’hui car les bus actuel ne peuvent accueillir qu’un fauteuil à la fois. Prise d’acte.

N°2

Signature de trois conventions de mécénat avec Auchan France, Eckes Granini France et Leroy Merlin France dans le cadre de Contes et Lumières 2017.

Quel est le budget global de Contes et Lumières 2017 alors que la contribution financière de ces entreprises est de 22500 €. Pour.

N°3

Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association développant des projets d’animations urbaines.

Quel type d’animation ? Peut-on être invité à ces animations ? Pour.

N°4

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles.

Pour. 

N°5

Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association sportive.

Pour.

N°6

Attribution de subventions exceptionnelles pour la fête nationale du 14 juillet 2017.

Pour.

N°7

Signature d’une convention d’objectif avec le comité de jumelage.

Dans cette convention, est précisé l’engagement financier de la ville pour l’année 2017. Cet engagement se décompose en 3 aides : la subvention de fonctionnement d’un montant de 14 100€, une subvention exceptionnelle de 4000€ et une aide matérielle pour 2 525.66€ valorisant la mise à disposition des locaux et du matériel. La ville valorise-t-elle l’aide matérielle des services techniques ? La convention étant signée pour 1 an, reconduite par tacite reconduction sans excéder 4 ans, les subventions sont-elles également reconduites pour les mêmes montants ? comment est estimé le montant de la subvention alors qu’il est indiqué que ce n’est qu’une fois la subvention attribuée que l’association en détermine l’utilisation ? Enfin, en lien avec le rapport suivant qui précise que dans le cadre de cette convention, le comité de jumelage a émis un avis favorable à la demande de subvention de l’association « la CANTORIA », je n’ai pas trouvé l’article indiquant que le comité de jumelage donne un avis sur les demandes de subventions présentées à la Ville. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur ce point ? Pour.

N°8

Attribution de subventions – comité de jumelage – provision relations internationales.

Pour.

N°9

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Macon Tendance.

Cette subvention nous parle du souci qu’ont les commerçants de ramener l’activité commerciale dans le centre ville. Cette préoccupation est également celle de notre collectivité. Il s’agit de permettre aux habitants du centre de consommer sur place plutôt que d’avoir à se déplacer à la périphérie dans les centres commerciaux et de donner envie aux habitants de la périphérie de trouver dans le centre ville ce qu’il n’y a pas dans les centres commerciaux : le patrimoine, la culture. Alors que vous continuez de soutenir l’extension des centres commerciaux, Monsieur le Maire, ne vous y opposant pas quand vous le pourriez ; il y a un manque de cohérente évident quand dans la ville vous cachez la misère des commerces fermés par des maquillages de vitrines qui ne ramènent pas le chaland dans les commerces encore ouvert. Plutôt que de subventionner plusieurs associations, pour le Front de Gauche, il est temps d’avoir l’ambition d’une véritable politique volontariste d’un projet municipal ambitieux pour une ville vivante alliant culture avec nos différents lieux tels les musées, théâtres, salles de spectacle et patrimoine architectural et culturel de Mâcon. En lien avec un projet des mobilités qui permettrait une réappropriation piétonne de la ville avec des parkings périphériques reliés à la ville, des espaces routier ou les cyclistes, jeunes et moins jeunes se sentent réellement en sécurité, ces deux projets n’en font qu’un, celui d’améliorer la vie des gens qui vivent dans la ville soit qu’ils y travaillent, soit qu’ils y habitent. Pour en revenir à cette demande de subvention, je ne vous cache pas ma déception à la lecture du document fournis par Mâcon Tendance sur le détail de l’usage de cette subvention. Aucune action n’est précisément chiffrée quand à son coût réel que l’on pourrait trouver dans un devis par exemple. Essentiellement basée sur des frais de communication, il me semble que cette action pourrait être portée par la ville pour un coût peut-être moindre. Enfin, je veux faire un rappel : en 2014, le total financier et matériel apporté par la Ville était de 9000€, le 14 décembre 2015, notre conseil municipal accordait une subvention exceptionnelle de 7000€ pour la réalisation d’une vidéo « le shopping plaisir, c’est toute l’année », vidéo que je n’ai pas trouvé sur le site de Mâcon Tendance, subvention venant s’ajouter à la subvention d’activité générale de 12 000€ allouée en 2015. Alors, revenons à aujourd’hui : En 2017, la subvention de fonctionnement est de 12 000 € à laquelle il faut ajouter 9 000€ de subvention exceptionnelle. Comment faut-il comprendre cette nouvelle demande de subvention ? Ces 20 000€ viennent-ils s’ajouter aux 9 000€ déjà prévu ? Est-ce 20 000€ en tout ? 11 000€ venant s’ajouter aux 9 000€ déjà prévus ? Ou passe-t-on à une subvention exceptionnelle annuelle de 29 000€ ? Cette demande pose aussi la question de la multiplicité des associations de commerçants qui n’ont peut-être pas tout à fait les mêmes intérêts ni la même solidité financière empêchant tout le monde d’aller dans le même sens. Mr Duperret, président de l’association parlait en janvier 2014 de provoquer les états généraux du commerce ; il ne me semble pas qu’ils aient eu lieu et si c’est le cas, peut-être est-il temps de mettre ce rendez-vous à l’agenda de notre collectivité pour mettre tous les acteurs de la problématique autour d’une table, habitants et consommateurs inclus pour trouver des solutions collectives et durables au problèmes de la perte d’attractivité de notre ville.

Contre.

N°10

Espace d’entreprise Mâcon Loché : approbation d’une convention temporaire de coopération et de gestion avec MBA.

Pour.

N°11

Cession de terrain – Loché – Parc d’Activité Mâcon TGV – Société PASHUMAR et KALISSE.

Est-ce que ce sont des sociétés de droit français, est-ce que le personnel est recruté sur le droit du travail ordonnancé français ? alors que les assises du transport sont d’actualité, on regrette l’absence de réflexion sur le ferroutage et Voie Ferrée Centre Europe Atlantique. Pour.

N°12

Cession de terrain à la SCI Bornard/Chapuis/Doirand – rue du Vallon.

Pour.

N°13

Acquisition d’un tènement 5 rue du Beaujolais – nouveau programme de rénovation urbaine.

Quand nous sera présentée l’Etude Chanaye Résidence ? A ce jour, vous nous demandez de nous positionner sur cette acquisition sans que nous ayons de visibilité sur cette rénovation urbaine.

Pour.

N°14

Déclaration d’abandon d’un bateau et incorporation dans le patrimoine de la ville.

Pour.

N°15

Lancement d’une consultation pour le choix d’un opérateur – concession d’aménagement – « ilot Laguiche ».

Pour.

N°16

Signature d’une convention particulière avec le Département de Saône et Loire et MBA pour des travaux de mise en valeur du pont de saint Laurent.

Pourquoi le département de l’Ain ne participe pas ? La commission finance de la MBA a proposé une répartition différente du financement des coûts des travaux, je propose que le vote de ce rapport soit différé afin qu’une nouvelle proposition soi envisagée, incluant le financement du département de l’Ain et une autre répartition du financement. Par ailleurs, je tiens à alerter sur la dangerosité du pont pour les cyclistes, et le confort qu’il y avait à la circulation en sens unique lors des travaux, ne pourrait-on envisager le maintient du sens unique avec la création d’une voix cyclable. Ne Prend Pas Part au Vote.

N°17

Augmentation du capital de la SEMCODA.

Pourquoi ne profite-t-on pas de cette augmentation de capital pour vendre les 23 actions que nous possédons puisque cet actionnariat n’apporte pas de moyen d’orienter la stratégie de la SEMCODA ? Pour.

N°18

Attribution d’une garantie d’emprunt à la SEMA – rénovation de son siège social.

Pourquoi n’est-ce pas la MBA qui garanti l’emprunt ? Contre.

N°19

Attribution d’une garantie d’emprunt à la SEMA – ZAC Monnier.

Pouvez-vous nous rappeler où en est l’opération ZAC Monnier et quelles opérations vont être financées par cet emprunt ?

Contre.

N°20

Cession de l’immeuble situé 5 rue des minimes – contrat de concession d’aménagement opération de restauration immobilière – hyper centre de Mâcon.

Sait-on déjà si ces immeubles seront démolis ou réhabilités ? Pour.

N°21

Cession de l’immeuble situé 11 rue Carnot – contrat de concession d’aménagement opération de restauration immobilière – hyper centre de Mâcon.

Pour.

N°22

Cession de l’immeuble situé 56 rue saint Antoine – contrat de concession d’aménagement opération de restauration immobilière – hyper centre de Mâcon.

Pour.

N°23

Demande de transfert du bénéfice des DUP des travaux de restauration immobilière d’immeubles situés dans le centre ville de Mâcon à la SEMA.

Pour.

N°24

Dépénalisation du stationnement – fixation des forfaits de post stationnement – signature de conventions.

Pour.

N°25

Signature d’une convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des PACS avec le Tribunal d’Instance.

Je fais une demande d’évaluation du besoin en ETP à 6 et 12 mois consacré à cette activité. Pour.

N°26

Décision modificative n°1 du BP et des budgets annexes – admission en non valeur.

Abstention.

N°27

Aide à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi.

Pour.

N°28

Décision prise en application de l’art.2122.22.

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