Conseil municipal (23/05/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche (texte et audio)

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.

16-05-23 ODJ CM
Rapport N° 1 Election du 11ème adjoint au maire.
INTERVENTION : Mesdames et messieurs, je constate que M. Patard fait le choix de rester conseiller municipal, c’est une décision qui peut surprendre les Mâconnais, qui les décevra peut-être. Pour ma part, je pense que c’est une occasion manquée de renouveler l’équipe municipale et ainsi de répondre à la double exigence des Français envers le monde politique, de renouvellement et de probité. Aussi, je souhaite, M. le maire, que vous nous assuriez qu’aucune délégation ne lui sera confiée d’ici la fin de votre mandat. Abstention.

 

Rapport N° 2 Contrat de ville
INTERVENTION ET QUESTIONS : Les actions présentées sont des renouvellements, il y a continuité des actions engagées qui concernent la cohésion sociale.

Je souhaite que vous nous précisiez l’avancement des programmations d’actions des trois autres piliers du contrat de ville : cadre de vie, développement de l’activité économique et de l’emploi et « Egalité et citoyenneté ».

Sur ce point précis, suite aux dégradations et actions de violence qui ont eu lieu aux Saugeraies, qu’a donné votre rencontre avec les habitants ?

En octobre 2015, le préfet avait recommandé des mesures de prévention, ont-elles été misent en place et de qu’elle nature sont-elles ? D’autre part, vous avez mis en place les ateliers urbains, je souhaite savoir quels sont leurs moyens de fonctionnement, notamment quels moyens vont être consacrés à la formation des participants et à quel rythme ils se réuniront.

Sur le quartier des Gautriats, les habitants que nous avons rencontrés s’interroge sur le local commercial et l’avancement du projet d’installation d’un commerce, ils sont également très attachés à leur logement dont ils attendent l’isolation phonique et thermique. Ces points sont des objectifs du contrat de ville. Quand seront-ils mis en œuvre ? Vote pour

Intervention et réponse de Mme Théveniaud

 

Rapport N° 3 « ZIC en VRAC », attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association VITACULTURE. Vote Pour

Rapport N° 4 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles
Vote pour

Rapport N° 5 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école Marc Chagall – parlement des enfants
Vote pour

Rapport N° 6 Attribution de subventions exceptionnelle à des associations sportives et signature de conventions
INTERVENTION : Parmi les subventions que vous décidez d’attribuer, certaines ont particulièrement attiré mon attention : celles attribuées aux sports automobiles et motonautiques et vous connaissez la position du Front de Gauche sur le sujet : ce sont des sports que nous souhaitons ne pas subventionner.

De toute évidence, les conclusions de la COP 21 n’ont pas pénétré l’esprit des élus de la majorité car en effet, le changement climatique, c’est maintenant et dans ce domaine, il est inutile d’attendre des décisions qui ne viendront pas d’en haut ; il faut agir localement et immédiatement.

Je suis aussi étonnée que la collectivité subventionne une pelleteuse alors qu’une convention de mise à disposition avec les services techniques pourrait être envisagée. Vote pour

 

Rapport N° 7 Attribution de subventions-comité de jumelage-provision relations internationales Vote pour

Rapport N° 8 Signature de deux protocoles transactionnels avec la mutuelle l’Auxiliaire et avec la société Axima – salle événementielle
QUESTION : Ce protocole reconnaît une responsabilité de la commune, qu’elle est-elle ? Vote pour

Rapport N° 9 Cession avec charge – Ilot des Minimes
INTERVENTION : Cette opération ne répond pas aux besoins des habitants de Mâcon et les quatre projets semblent plutôt être des opérations immobilières juteuses que des projets pour l’intérêt commun.

La maison de santé ne répond pas à la problématique de baisse de la démographie médicale ; si vous voulez attirer des praticiens, il faut leur proposer des conditions d’exercice adaptées à la féminisation et au rajeunissement de la profession : le centre municipal de santé.

La résidence pour personnes âgées risque la vacance vue le dénuement ce certaines d’entre-elles, particulièrement les femmes. Le parking, s’il n’est pas réservé aux habitants du quartier va amener des véhicules dans l’hyper-centre ce qui semble à contre-courant de tout ce qui est fait ailleurs où l’on installe des parkings périphériques avec des navettes gratuites pour se rendre au centre des villes. Vote contre
et réponse de M. Colon

 

Rapport N° 10 Aides directes aux entreprises dans le cadre du FISAC centre-ville – règlement d’intervention
INTERVENTION :
Le début de l’intervention se trouve ICI
Pour le Front de Gauche, le soutien aux entrepreneurs indépendants et aux commerces de proximité constitue un moyen structurant de la vie en ville, il faut que ce soit les entrepreneurs dont les capacités de financement sont faibles qui en bénéficient particulièrement. Vote pour

 

Rapport N° 11 OPH (Office Public de l’Habitat) Mâcon Habitat – demandes de garanties de prêts pour l’OPA (offre publique d’achat) en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) d’un immeuble de 18 logements locatifs sociaux et de 12 logements locatifs intermédiaires
INTERVENTION : Sachez en premier lieu que je voterai ce rapport qui a pour objet la construction de logements sociaux, et que cette garantie est aussi l’occasion de répondre à ces vrais besoins.

Mon intervention portera surtout sur la méthode de cette garantie, à un double titre :

  • D’une part, parce que le rapport précise que ces achats se font au titre de la convention ANRU, en remplacement donc des logements détruits sur Marbé ; je vous rappelle que j’étais intervenu, lors de la séance précédente, pour connaître l’état de mise en œuvre des engagements de reconstruction , et que vous m’aviez précisé à l’époque que (je vous cite) « tout était réglé »….or , nous découvrons ici que le règlement n’était pas encore abouti, puisque vous intégrez ce jour les 30 logements achetés par l’OPH à ce protocole ;je vous repose donc aujourd’hui la question : le protocole précisant les obligations de reconstruction est-il maintenant totalement mis en œuvre, ou devons-nous encore construire de nouveaux logements sociaux pour y répondre ?
  • D’autre part, un point sur la méthode : nous avons là, de nouveau, une logique d’achat en état futur d’achèvement de logements sociaux auprès d’un investisseur privé, il me semble intéressant de savoir quel promoteur va bénéficier de ce sauvetage par Mâcon Habitat, sauvetage finalement à la charge des locataires.

Cette procédure me parait très critiquable, de deux points de vue :


  • Au regard des règles de marchés publics d’abord, l’achat en VEFA contournant toute obligation dans ce domaine si cette procédure était par exemple adaptée à des achats « d’urgence » en 2008, permettant d’intégrer au logement social des opérations lancées vers les secteur privé et « plantées « depuis, pouvons-nous M. le Maire nous assurer que les contrôles fiscaux ou de l’URSSAF par exemple ne découvrent pas demain des difficultés particulières dans ces opérations.

Je vous demande donc que nous puissions accéder aux conventions passées entre l’OPH et le promoteur, afin de pouvoir nous assurer des garanties prises par le bailleur social sur ces points.

  • Au regard de la structuration des compétences de notre outil de logement social en effet, à force d’acheter ainsi des logements réalisés par le privé, nous transférons les compétences en matière de maîtrise d’ouvrage. Or ces compétences sont centrales pour l’avenir de ces organismes, car qui ne sait pas construire ne sait pas non plus contrôler la construction

Je souhaite donc que nous puissions revenir dans l’avenir sur ce débat, afin de veiller à définir les compétences indispensables de notre outil de logement social.

Le soutien que vous apportez à la SEMCODA, dont nous aurons à débattre plus loin dans cette séance, ne peut que nous inquiéter sur ce point.

En effet, vous soutenez, en restant dans son capital, une SEM de l’Ain (alors rappelons-le, que vous refusez l’élargissement de l’agglomération au bassin de vie sur l’Ain) qui ne fait que réaliser des constructions, sans en assumer ensuite la responsabilité de gestion.

Les exemples sont multiples des difficultés que cela pose, comme en témoignent d’ailleurs les deux protocoles transactionnels présentés à cette séance.

A l’opposé, la bonne gestion consiste bien à intégrer en même temps construction et entretien et à doter l’OPH de ces compétences, durablement. Vote pour

et réponse de M. Colon

 

Rapport N° 12 Approbation de la modification N°1 du PLU
INTERVENTION ET QUESTIONS : Je ne vais pas rentrer dans le détail de ce rapport et du suivant, je tiens simplement à relever la contradiction de vos propositions.

D’un côté, par cette première décision, vous vous autorisez à intervenir dans des zones naturelles et espaces protégés pour y construire, au travers de la décision de modification de l’existant, et de l’autre côté, vous engagez la perspective d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont vous précisez immédiatement qu’il aura pour vocation de mieux protéger les espaces naturels et les zones humides.
N’y aurait-il pas là une contradiction ?

Et donc, ne vous en étonnez pas, je voterai, avec cohérence, contre la modification simplifiée que vous proposez, et pour la mise à jour du PLU.
Sur ce dernier point d’ailleurs, vous insistez sur l’écoute des habitants, ce que nous partageons, vous le savez, au Front de Gauche.

Je vous demande donc précisément que le futur PLU soit aussi mis en débat et présenté pour avis aux ateliers urbains que vous avez créés dans le cadre du contrat de ville, et dont l’urbanisme est une des vocations. Ainsi, vous en enrichirez l’activité. Vote contre

Rapport N° 13 Prescription de la révision du PLU. Vote pour

Rapport N° 14 Déclassement du domaine publique et cession de terrain – carrefour de l’Europe. Vote pour

Rapport N° 15 Signature d’une convention de servitude avec ERDF – rue Parmentier. Signature d’une convention de servitude avec ERDF – rue Parmentier. Vote pour

Rapport N° 16 CRAC ZAC des Saugeraies. Abstention

Rapport N° 17 CRAC ZAC Grand Sud. Abstention

Rapport N° 18 CRAC ZAC Malcus. Abstention

Rapport N° 19 CRAC ZAC Monnier. CRAC ZAC Monnier. Vote contre

Rapport N° 20 CRAC ZAC Val de Bioux. Abstention

Rapport N° 21 CRAC ZAC espace activité de Sennecé lès Mâcon. Abstention

Rapport N° 22 Augmentation du capital de la SEMA et modification de son CA
INTERVENTION : Avec ces deux rapports, j’ai l’impression de vivre un conseil d‘administration d’une entreprise du CAC40. En effet, sur ces deux rapports, nous parlons valeur des actions, bilan financier, plus-value, profits.
Ces préoccupations sont à mille lieux de celles des habitants.
Pour le Front de Gauche, il y a deux exigences :

  • Pour la SEM d’aménagement, je maintiens ma proposition que nous vendions à chaque commune de la future agglomération une action de cette SEM d’aménagement, permettant ainsi d’associer tous les maires à sa gouvernance, aux côtés de la ville de Mâcon pourquoi avons-nous deux poids deux mesures, entre Mâcon d’une part et les autres communes de l’autre ?
  • Pour la SEMCODA, comme je vous en ai fait la remarque en début de séance sur la garantie d’emprunt apportée à notre OPH, je voterai contre la proposition, en vous demandant de préparer la sortie de la ville de Mâcon de cet outil, qui n’a pour vocation que d’affaiblir les acteurs publics en lui déléguant la construction des équipements et des logements.

Vous mettez ainsi en œuvre, Monsieur le Maire, une situation où le constructeur, pour son plus grand profit, se décharge de ses responsabilités une fois le bâtiment construit avec charge cette fois aux collectivités ou établissements publics de porter l’entretien à venir. Abstention


Rapport N° 23 Modification des statuts et augmentation du capital de la SEMCODA. Vote contre

Rapport N° 24 Désignation de la commission ORI. Vote pour

Rapport N° 25 Indemnités de fonction des élus. Indemnités de fonction des élus. Vote contre

Rapport N° 26 Projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération
INTERVENTION : L’agrandissement de notre intercommunalité avec l’arrivée de 13 communes et 13 856 habitants de la communauté de commune du Mâconnais Beaujolais officialise l’intensité de nos échanges avec l’extrême sud de notre département, donnant une cohérence entre une intercommunalité, ses compétences et la réalité des activités qui s’y développent. C’est donc avec enthousiasme qu’au nom du Front de gauche, j’accueille les habitants de nos communes voisines mais avec le regret que des territoires échappent à cette cohérence, notamment ceux plus au nord et d’autres à l’est de la Saône. 30% des salariés des entreprises mâconnaises y habitent. Pour le Front de Gauche, le nombre d’habitants n’est pas un critère pertinent du contour d’une intercommunalité, ce sont les liens existants qui donnent du sens à notre coopération intercommunale et les relations nouvelles qui se créent au fil du temps.

La loi NOTRe, qui réorganise, entre autres, les intercommunalités, met une distance supplémentaire entre les habitants et les lieux de décisions.
En effet, ce sont les préfets qui proposent le contour des intercommunalités. Les habitants ne sont pas sollicités pour donner leur avis. Seuls les conseils municipaux sont invités à émettre un avis. Pourtant, l’intercommunalité organise beaucoup de services à la population liés à ses compétences qui sont appelées à se multiplier. Je veux espérer que les élus sauront faire vivre ce nouveau lieu de décision et donner envie aux habitants de s’y intéresser, de se l’approprier pour que les sièges vides des séances publique du conseil communautaire soient occupés par les premiers concernés : les citoyens. Vous l’avez compris, au nom du Front de gauche, j’émets un avis défavorable au schéma proposé par le Préfet qui ne tient pas compte des réalités de la dimension du bassin de vie. Vote contre

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

,