Conseil municipal (22/06/17) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche

via la page dédiée du site.

Conseil municipal du 22.06.2017

N°1

Signature de quatre conventions d’objectifs et de financement avec la CAF : prestation de service « animation globale et coordination » pour les centres sociaux.

Je regrette l’absence du rapport annuel « politique de la Ville » dont j’avais demandé la présentation en conseil municipal lors de la précédente séance. Je mets en effet en lien les conventions que vous présentez et les éléments du rapport qui nous permettraient d’avoir une vision plus large des actions conduites. D’autant plus que les centres sociaux sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des conseils citoyens prévus dans le «contrat de ville ». Donc, quand présenterez-vous ce rapport.

Pour.

N°2

Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Les Restaurants du Cœur ».

Pour.

N°3

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles et signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Effervescence ».

Pour.

N°4

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations développant des projets d’animations urbaines et des initiatives jeunesse.

En quoi consiste la mise en avant des parcours professionnels ?

Pour. 

N°5

Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations sportives.

Quels sont ces frais supplémentaires ? Ce rapport permet de constater une inégalité de traitement entre les différentes associations ; en effet, dans ce cas il n’y pas de date butoir pour présenter une demande de subvention alors que pour d’autres qui ont souhaité déposer une demande, il leur a été répondu qu’ils n’étaient pas dans les délais. Pour.

N°6

Dénomination d’un stade de foot.

Je fais la proposition qu’une sportive féminine puisse être mise à l’honneur pour les futurs stades de la Grisière.

Pour.

N°7

Attribution de subventions – comité de jumelage – provision relations internationales.

Pour.

N°8

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Rotary Club de Mâcon.

Pour.

N°9

Les rendez-vous de l’emploi, de la formation, de la création d’entreprises 2017.

Je m’étonne du faible subventionnement de la CCI, 8.68 %, 2200€. L’an passé, j’avais constaté la faible présence des entreprises en dehors de celles qui sont partenaires, qu’en sera-t-il cette année ? Avez-vous des engagements de présence d’entreprises ? Pour.

N°10

Restructuration du restaurant scolaire de Sennecé lès Mâcon : demande de subvention.

Quand cette réhabilitation va-t-elle avoir lieu ? Pour.

N°11

Cession d’un bâtiment 71 rue Jean Macé.

Abstention.

N°12

Cession d’un terrain à a société LVI – rue du Vallon.

Pour.

N°13

Signature d’une convention avec le syndicat intercommunal des eaux de Mâcon et environs (SME) dans le cadre de la rétrocession des réseaux de distribution d’eau potable de la zone aménagée sur le site de la Grisière.

Pour.

N°14

Signature d’une convention de participation financière avec le CD 71- travaux de réfection départementale 906 quai Lamartine-avenue Edouard Herriot.

Pour.

N°15

Signature d’une convention avec le SYDESL – rue Poitevin.

Pour.

N°16

Signature d’une convention avec le SITEAM.

Abstention.

N°17

Signature d’un avenant n°1 de prolongation à la convention OPHA-RU.

Pour.

N°18

Signature d’une convention d’occupation du domaine public – restaurant de l’aérodrome.

Le futur gérant de ce restaurant jouit d’un parcours et réseau professionnel remarquables, semble-t-il, on ne peut donc qu’être étonné que notre commune lui accorde des conditions aussi favorables. Il me semblait pourtant que les hommes d’affaires sont des personnes qui prennent des risques et notamment financiers. Mais là, c’est la ville qui va prendre le risque. C’est l’argent de nos impôts qui finance l’initiative privé. La société SAS BIDARD CONSULT avec un capital de 3000 € semble avoir été créée spécifiquement pour ce projet assurant au gérant une prise de risque à minima ne mettant pas en péril son activité de restauration actuelle à l’Abergement Clémenciat. Les documents fournis ne permettent pas de s’assurer de la viabilité du projet, aucune étude prévisionnelle n’est communiquée. La proximité avec Euro Parc Sud Bourgogne laisse penser qu’une partie de la clientèle pourrait s’y trouver mais ce projet me fait penser à celui de la Cité de l’Entreprise pour lequel la commune avait été fort généreuse également et dont tout le monde se souvient des difficultés, j’espère d’ailleurs réussite à son successeur. Je me demande ce qu’en pensent les restaurateurs en ville qui n’ont sans doute pas eu la chance de bénéficier d’un tel coup de pouce à leur démarrage. Enfin, une remarque supplémentaire, ce projet est destiné aux touristes et hommes d’affaires avant tout, avec un investissement de plus de 600 000 € de la ville et de l’agglo et des retombées qui ne sont pas mesurables. Difficile de ne pas faire le rapprochement avec la subvention dérisoire de 1000 € accordée aux « Restaurants du Cœur » dont les bénéficiaires sont des habitants mâconnais.

Contre.

N°19

Signature d’une convention de mise à disposition des services avec MBA.

Pour.

N°20

Garantie de prêt à l’association des infirmes moteurs cérébraux : réaménagement de l’emprunt garanti par la ville en 2008.

Pour.

N°21

Actes soumis au contrôle de légalité – signature d’un avenant n°2 à la convention de télétransmission intervenue avec la préfecture de Saône et Loire.

Pour.

N°22

Création d’emplois de vacataires.

Pour.

N°23

Instauration de l’indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine.

Pour.

N°24

Décision prise en application de l’art.2122.22.

,