Conseil municipal (20/10/14) : Questions, interventions, votes de l’élue FdG (audio)

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella via la page dédiée du site

Ordre du jour du Conseil municipal du 20 octobre 2014
14-10-20 ODJ

Questions, interventions et votes d’Eve Comtet Sorabella,
conseillère municipale Front de Gauche

Rapport N°1 Pour

Rapport N°2 Pour

Rapport N°3
Question : Comment ces deux actions se mettent-elles en place ? Combien de représentations sont prévue ? Combien de jeunes vont pouvoir y assister ?.
Réponses de M. Tourny : « Trois représentations auront lieu au lycée Cassin, les publics concernés sont les élèves de terminales des deux lycées, soit 600 adolescents. » Pour

 

Rapport N°4
Intervention : Quand aura-t-on connaissance du contrat de ville et des engagements des acteurs concernés ? Nous souhaitons voir se développer la Maison de Santé du Mâconnais ; nous sommes convaincus que c’est un élément très important de réduction des inégalités sociales. Nous sommes favorables à la création d’un Centre Municipal de Santé avec une équipe pluridisciplinaire pour compléter cette offre publique de soins, c’est pourquoi nous votons Pour ce rapport.
Le Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale et le projet de Loi Santé présentés cette semaine à l‘Assemblée Nationale ont l’ambition de réduire la dette de la Sécurité Sociale en faisant supporter les coûts par les malades, tout montre le désengagement de l’Etat en faveur d’un haut niveau de justice sociale et d’accès à la Santé pour tous. Nous serons vigilants sur l’avenir de cette association, et tout particulièrement sur la subvention accordée par la commune qui était d’un montant de 42 685€ à la signature de la convention en 2010 et qui a été réduite à 30 000€ en 2013 et 2014, alors que les besoins de financements sont au moins stables mais plus certainement en hausse.
Question d’Eve Comtet Sorabella

Réponse de MM. Tourny et Courtois

 
Rapport N°5
Question : A quoi vont servir ces 20 000€, quel est le budget de Contes et Lumières ?
Réponse de M. Reynaud : « Les 20 000€ viennent compléter le budget de Contes et Lumières dont le montant s’élève à 130 000€.» Abstention

 
Rapport N°6
Question : Génération Musique a reçu une subvention de 1183.20€ pour ce même événement (CM du 15.09.14 rapport N°4) ?
Réponse de M. Reynaud : « Cette subvention venait en règlement de la location du parc des expositions.» Pour
Question d’Eve Comtet Sorabella

Réponse de M. Reynaud

Rapport N°7 Pour

Rapport N°8 Pour

Rapport N°9 Pour

Rapport N°10 Pour

Rapport N°11
Question : Ce rapport propose que la Ville de Mâcon garantisse le nouvel emprunt que va contracter la SEMA auprès de la Caisse d’ Epargne de Bourgogne, or le Conseil de la CAMVAL a délibéré le 30 septembre sur un rapport concernant un nouvel emprunt que va contracter la SEMA, si cet emprunt est le même, pouvez-vous expliquer la différence de 20 000€ entre ce rapport et celui de la CAMVAL, pourquoi la Ville garantit un emprunt déjà garanti par la CAMVAL, voter pour ce rapport reviendrait à ce que la commune garantisse plus de 3 240 000€ ce qui représente une somme considérable. Réponse de M. Courtois : « Ce sont deux emprunts différents, un même emprunt ne pourrait pas être garanti deux fois.» Contre
Question de l’élue Front de Gauche

Réponse de M. Courtois

 

Rapport N°12
Intervention : Nous ne présentons pas de représentants au Conseil d’administration de Mâcon Habitat, sachant que se serait peine perdue. Un travail commun d’élaboration d’une liste de représentants aurait pu être proposé aux conseillers municipaux d’opposition. Mais vous en avez décidé autrement. Votre choix d’exclure les conseillers municipaux d’opposition du Conseil d’Administration de Mâcon Habitat est en contradiction avec « l’esprit démocratique et républicain » avec lequel vous nous invitiez à travailler lors de votre allocution en conseil municipal du 7 avril dernier. Il marque une rupture avec la dernière mandature. Le sentiment de pouvoir que vous donne votre victoire écrasante, comme vous nous l’avez si souvent rappelé, vous amène à déconsidérer la minorité. Votre force pourrait bien devenir votre faiblesse. Contre
Déclaration d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N°13
Intervention : Les bailleurs sociaux sont confrontés à la baisse des dotations de l’Etat décidée par les précédents gouvernements de droite et les différents gouvernements actuels. La stratégie de Mâcon Habitat afin d’augmenter le volume de ses fonds propres est d’avoir une démarche dynamique et volontaire de vente de son patrimoine. Cela revient à faire financer le logement social par ses bénéficiaires ; où est donc la solidarité nationale qui pourrait réellement faire baisser les montants des loyers et augmenter le nombre de logements sociaux ? Le Front de Gauche est opposé à cette démarche de vente du patrimoine des organismes publics de l’habitat c’est pourquoi je vote Contre
Explication de vote de l’élue Front de Gauche

 

Rapport N°14
Intervention : Nous souhaitons avoir un point d’étape de l’opération ANRU-Grand Marbé. Nous sommes favorables à ce qu’il y ait plus de logements sociaux, par contre, nous pensons que les bailleurs sociaux ne doivent pas être les sauveteurs des promoteurs immobiliers qui ne parviennent pas à vendre ce qu’ils ont construit. C’est pourtant ce qui se produit lorsque Mâcon Habitat achète par une opération dite de « vente en état futur d’achèvement ». Les promoteurs se permettent de prendre des risques car ils savent que le bailleur social sera là pour acheter et leur sauver la mise. De plus, ces transactions se font dans l’opacité et les constructions ne sont pas soumises au code des marchés publics. Au Front de Gauche, nous pensons que les bailleurs sociaux doivent avoir les moyens de mener les projets immobiliers nécessaires aux besoins des habitants du bassin de vie. Contre
Explication de vote d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N°15
Intervention : Nous souhaitons avoir des informations sur le mode de chauffage des différents projets de logements que vous présentez ainsi que sur l’état d’avancement dans la rédaction du cahier des charges du futur délégataire de chauffage urbain et la place accordée aux usagers (particuliers, collectivités locales), associations et conseillers municipaux de l’opposition pour l’élaboration de ce cahier des charges. Pour
Question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Courtois

 

Rapport N°16 Pour

Rapport N°17 Pour

Rapport N°18
Question : Qu’en est-il de la situation des commerces localisés dans l’immeuble perpendiculaire à la grande barre des Perrières démolie ? Qu’est ce qui rend la résidentialisation si coûteuse ?
Abstention
Questions d’Eve Comtet Sorabella et réponses de M. Courtois

 

Rapport N°19 Pour

Rapport N°20 Pour

Rapport N°21 Pour

Rapport N°22 Pour

Rapport N°23 Pour

 

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche

L’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur le site de la mairie

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