Conseil municipal (19/12/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche

via la page dédiée du site.

oj-cm-du-19-12-2016-11oj-cm-du-19-12-2016-21

Rapport N° 1 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AFM : téléthon 2016
INTERVENTION : Je voterai pour, avec la demande que d’autres causes puissent être subventionnées comme le SIDACTION mais surtout que l’Etat prenne la mesure de la nécessité absolue que la recherche fasse l’objet d’un financement pérenne à la hauteur des enjeux de santé publique et de soulagement des souffrances des malades.
Pour

Rapport N° 2 Versement par anticipation des subventions aux associations MJC Blanchettes et Bioux
Pour

Rapport N° 3 Signature de conventions d’objectif avec des associations sportives
Pour

Rapport N° 4 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations œuvrant pour la promotion de l’animation des cultures urbaines
Pour

Rapport N° 5 Attribution de subventions exceptionnelles pour l’utilisation du parc des expositions
Pour

Rapport N° 6 Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la SCI RASK pour un hangar à l’aérodrome de Mâcon-Charnay
QUESTION : Quel est le prix de la redevance d’occupation du domaine public ainsi que celui de la redevance d’atterrissage, montants non indiqués dans les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT transmis avec les documents du conseil.
Abstention

Rapport N° 7 Signature d’une convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions et demande d’une subvention au fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
INTERVENTION : Je m’abstiendrai pour cette convention en insistant sur trois remarques :

ο D’abord, la nécessité d’accompagner une telle dématérialisation d’une sensibilisation des usagers sur le respect des règles de stationnement, en particulier celles touchant à la sécurité (stationnement sur les passages cloutés, sur les carrefours)

ο Ensuite, cette mesure doit aussi permettre, par le temps administratif libéré et les économies réalisées, de renforcer le rôle préventif des ASVP…..pourquoi ne pas décider d’une semaine par trimestre sans PV, avec pour seul but pendant ce temps d’informer et de sensibiliser les usagers au travers d’une communication pédagogique.

ο Enfin, je rappellerai pour nous le lien entre la politique de stationnement et celle des transports publics dans l’agglomération. Nous avions proposé l’année dernière que l’ensemble des missions de stationnement soient regroupées avec les transports publics au sein de l’agglomération, ce choix permettant d’assurer ensemble le double objectif d’un stationnement assuré et le moins coûteux possible, tout en préservant la qualité de vie dans le centre de l’agglomération.

Abstention

Rapport N° 8 Cession de terrain. ZAC Monnier à la SEMA
Contre

Rapport N° 9 Cession de terrain à Mr et Mme Trippoz – Espace Entreprise Mâcon Loché
Pour

Rapport N° 10 APRR – acquisition de délaissés – Sennecé-les-Mâcon
Pour

Rapport N° 11 Adhésion au nouveau groupement de commande énergie
INTERVENTION : Le Front de Gauche est soucieux de la protection de l’environnement, pour cette raison, nous souhaitons que le groupement intègre dans son cahier des charges la production de l’électricité issue des énergies renouvelables.
Pour

Rapport N° 12 Modernisation et exploitation du parc des expositions et de la salle événementielle – attribution de la DSP
INTERVENTION ET QUESTIONS : Lors de l’analyse du dossier, plusieurs éléments questionnent :

ο le premier est la candidature unique qui donne une position très favorable au candidat dans la négociation.
L’article 23 du contrat sur la participation financière de la ville est contradictoire avec la grille tarifaire de l’analyse de l’offre initiale mais l’annexe 9 ne précise pas les tarifs au-delà de 2017. De plus, il est dit que les « investissements n’ont pas d’incidence directe sur les recettes » et qu’ils « ne pourraient être financés sans augmentation excessive des tarifs ». Aussi je demande que vous nous précisiez quels tarifs seront appliqués à partir de 2018 ? Le contrat indique la formule d’indexation mais on ne voit pas, dans le rapport du maire, si celle-ci est plus ou moins favorable par rapport au précédent contrat.
Je m’interroge sur le bien-fondé de mettre à la charge du délégataire les investissements car outre un taux de financement estimés à 5% pour l’emprunt qui me semblent élevé, si les tarifs augmentent après 2017 dans la mesure de ce qui est indiqué dans l’analyse de l’offre, notamment de la cuisine en hausse de 100% pour les associations, la commune va payer excessivement ces investissements. Les associations sont subventionnées par la ville, c’est au final le contribuable qui va supporter ces hausses.
Cela est d’ailleurs illustré dans le rapport N°5 ou l’on voit que L’UFM bénéficie des droits de tirage de la ville pour 13000 € et que la ville subventionne en plus pour 10000 € les frais de la manifestation.

ο J’ai également des remarques sur le contrat : p.6, pas d’indication du capital de la société dédiée, p.20 manque le mot « l’objet », pas de rapport sur l’égalité salariale H/F dans l’art. 21 « documents d’information ».

ο Par ailleurs des pièces mentionnées dans la commission DSP du 9.09.2016 manquent : la garantie maison mère, les statuts prévisionnels de la société dédiée, la précision de l’offre quand à la suppression du libre choix par les organisateurs de leurs prestataires, le réexamen de la grille tarifaire suite aux travaux.

ο En ce qui concerne les travaux à la charge de la ville, y-a-t-il une évaluation du coût de la mise en place des gradins amovibles et du programme de rénovation ? L’intégration des 20 000€ de réserve pour les travaux de gros entretien, renouvellement seront-il effectifs sur le budget 2017 ?

En conclusion, je me demande si l’intérêt de la ville et des contribuables n’aurait pas été qu’elle prenne à sa charge l’ensemble des investissements pour un coût moindre, un amortissement plus long avec lissage dans le temps de la charge, je comprends derrière ce choix votre volonté de ne pas endetter la ville mais ce sont tout de même les mâconnais qui payerons au prix fort, c’est pour cette raison que je vote contre l’attribution de la DSP.
Contre

Rpport N° 13 Exploitation et gestion de la fourrière pour véhicules – attribution de la délégation de service public
QUESTIONS : Que devient le terrain loué par la ville pour la précédente délégation ? Quel était le montant de la redevance perçue par la ville ? Remarque : un candidat qui se trouve en position très favorable pour négocier ses tarifs.
Pour

Rapport N° 14 Rapport des délégataires des services publics pour l’exercice 2015
Prends acte

Rapport N° 15 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement en 2015
Avis défavorable

Rapport N° 16 Surtaxe eau et assainissement – a compter du 1er janvier 2017
INTERVENTION : J’ai voté contre l’augmentation votée en 2015 pour la surtaxe 2016, en conséquence, je m’abstiens sur le maintien du tarif.
Abstention

Rapport N° 17 Etude diagnostique des réseaux et établissement d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la ville de mâcon – demande de subvention à l’agence de l’eau
Pour

Rapport N° 18 Rapport annuel d’activité et documents financiers et comptables des sociétés d’économie mixte pour l’exercice 2015
Avis défavorable

Rapport N° 19 Rapport d’activité de la CAMVAL
Prends acte

Rapport N° 20 Signature avec la CAMVAL d’une convention relative aux conditions techniques et financières d’implantation de contenants enterrés ou semi-enterrés – rue saint Antoine et place saint Etienne
Pour

Rapport N° 21 Transfert des ZAE
Pour

Rapport N° 22 Décision modificative N°3
Contre

Rapport N° 23 Autorisation d’ouverture de crédit avant le vote du budget primitif 2017
Pour

Rapport N° 24 Octroi de la garantie annuelle 2016 à certains créanciers de l’Agence France Locale
Contre

Rapport N° 25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
INTERVENTION ET QUESTION : Plusieurs syndicats de salariés ont demandé l’abrogation du RIFSEEP qui se décompose en deux indemnités distinctes :

ο L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement, réexaminable en cas de changement de fonction ou de grade et au moins tous les 4 ans à la hausse comme à la baisse et

ο le Complément indemnitaire annuel (CIA), versé annuellement et facultatif en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir

En synthèse, on peut dire que le RIFSEEP, c’est la mise en place d’un salaire au mérite qui risque d’avoir pour effets  une mise en concurrence des agents, plus attachés à se faire bien voir de la hiérarchie que de servir le public ou de bien servir certains publics ayant des affinités avec certains élus.

De plus, pourquoi agir dans la précipitation alors que les organisations syndicales avaient demandé un délai pour prendre le temps de la négociation. Il semble, en effet que des collectivités ont programmé des temps de négociation sur 2017.

Enfin, le RIFSEEP sera-t-il attribué à tous les agents contractuels de droit public ce qui constitue peut-être la seule avancée de cette mesure qui rétabli une égalité entre les agents sous statut et ceux sous contrat ?

Rapport N° 26 Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
QUESTIONS : Pouvez-vous nous indiquer combien de personnes travaillent en CDD depuis plus de un an ?
Je vous demande également de préciser à quelle stratégie de management correspond le renouvellement de CDD, notamment pour les personnels de catégorie C plutôt que la mise en stage ?
En effet, si les contrats sont renouvelés, cela signifie que l’agent réuni les compétences de l’emploi. Il doit donc être mis en stage afin d’assurer au service et aux usagers une stabilité des équipes.
Pour

Rapport N° 27 Avancement de grade de l’année 2017
INTERVENTION : L’absence de ratio permet à tous les agents de bénéficier de la promotion ce qui est juste puisque tous les agents qui réunissent les critères d’admission à la promotion sont promu. Malheureusement le désengagement de l’Etat auprès des collectivités et de l’ensemble des agents de la fonction publique rend difficile cette mesure de justice sociale.
Pour

,