Conseil municipal (19/09/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Les réponses aux questions à venir prochainement avec les version audio
Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.

16-09-19-odj-cm

Rapport N° 1 Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité
QUESTION : Pouvez-vous faire le point sur les opérations prévues dans l’agenda d’accessibilité programmée ?
Prend acte

Rapport N° 2 Signature d’une convention d’acceptation de don d’archive
POUR

Rapport N° 3 Signature d’un contrat de cession de droits d’auteurs
POUR

Rapport N° 4 Attribution de subvention comité de jumelage
POUR

Rapport N° 5 Subvention exceptionnelle à des associations culturelles
POUR

Rapport N° 6 Diagnostic sur l’ancienne cathédrale St-Vincent-demande de subvention à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles)
POUR

Rapport N° 7 Subvention exceptionnelle à une association sportive
INTERVENTION : Cette attribution de subvention est pour le Front de Gauche l’occasion d’aborder la question de la répartition des subventions. Des associations sportives n’arrivent pas à y accéder alors qu’elles ont des objectifs de retours ou de maintien de la pratique sportive pour des personnes en situation de maladie chroniques respiratoires ou cardiologiques. Nous sommes ici sur des enjeux de santé publique car la pratique sportive est un facteur de maintien de la santé. Loin de remettre en cause l’attribution de la subvention sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer ce soir, mon intention est de vous sensibiliser aux difficultés rencontrées par ces associations de malades qui, par la pratique sportive, se voient retrouver une autonomie et l’estime de soi, sans compter les gains en terme de capacité physique. C’est pourquoi, je vous demande de porter une attention toute particulières à ces associations sportives qui, il est vrai, n’ont pas de rayonnement au-delà de leurs adhérents ni d’ambition autre que celle de leur apporter bien-être et estime de soi, afin qu’elles bénéficient, à leur tour de locaux et de subventions pour l’organisation de leurs pratiques sportives.
POUR

Rapport N° 8 Subvention exceptionnelle à une association œuvrant pour la promotion de l’animation des cultures urbaines
POUR

Rapport N° 9 Acquisition de terrains-rue Jacques Brel, impasse des Buis
POUR

Rapport N° 10 Acquisition d’un bâtiment -place des Cordeliers/24 rue Loché
QUESTIONS : Prix des domaines = 110 000€, acheté par la commune 100 000€. Vous nous avez informé de votre intention de créer une salle de spectacle, par qui sera gérée cette future salle et pouvez-vous nous repréciser la situation de ce bâtiment et notamment s’il y a des logements occupés ? Je profite également que ce soit M. Colon qui présente ce rapport pour lui demander en quoi consiste l’étude pour la requalification urbaine du quartier de la Chanaye Résidence confiée au groupement INTERLAND / SCE Lyon décidé au titre des décisions prises par délégation de l’art.L2122-22 ?
POUR

Rapport N° 11 Acquisition d’un bâtiment rue st Antoine
QUESTIONS : Prix des domaines = 200 000€, acheté par la commune 175 000€. A quel aménageur sera confié le bâtiment ? Mme Canet, présidente de Mâcon Habitat peut-elle nous indiquer pour quelle raison notre bailleur social n’a pas acquit le bien qui aurait ainsi pu aller à l’usage du logement social
POUR

Rapport N° 12 Cession de terrain à la société GELAS AUDIT-espace entreprise Mâcon Loché
QUESTIONS : Pourquoi ne pas louer avec un bail emphytéotique ? Savez-vous si cette installation va être créatrice d’emploi ?
POUR

Rapport N° 13 Signature d’un avenant N°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société S3DEL
POUR

Rapport N° 14 Avenant n°1 convention d’assainissement pour le déversement des effluents de la ville de Charnay-lès-Mâcon
INTERVENTION ET QUESTION : Notre assemblée c’est prononcée en faveur du renouvellement de la DSP assainissement en février 2016. J’avais exposé les raisons de mon opposition à la durée de 12 ans de la délégation à une entreprise privée de ce service public de l’assainissement : une absence de maîtrise des coûts et du service rendu, qui, je le rappelle, sont financés par les usagers. J’avais proposé de raccourcir la durée de la DSP à 5 ans afin de donner du temps à notre communauté d’agglomération CAMVAL/CCMB de préparer la reprise en régie publique de ce service qui intégrera ses compétences en 2019. Vous avez refusé, verrouillant ainsi la question pour deux mandats, assurant également des bénéfices à l’entreprise qui remportera la délégation. Pouvez-vous nous donner l’état d’avancement du projet de renouvellement de la DSP ?
POUR

Rapport N° 15 Avenant n°1 convention d’assainissement pour le déversement des effluents du SIVOM des Deux Roches dans le réseau d’assainissement de la ville
POUR

Rapport N° 16 OPAH-RU – approbation du règlement d’intervention modifié de la ville de Mâcon
POUR

Rapport N° 17 OPAH-RU – approbation du règlement d’intervention modifié de la ville de Mâcon
INTERVENTION : Au nom du Front de Gauche, je suis défavorable à un vote positif pour cette garantie d’emprunt à hauteur de 3 183 000€ pour trois raisons:

1) cette société est une Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) c’est-à-dire un organisme privé de gestion de logements sociaux qui rémunère des actionnaires (fussent-ils « semi-public: http://www.habitatbvs.fr/hbvs/actionnariat).
Dans le cas où elle fait des bénéfices, les Mâconnais n’en verront jamais la couleur. En revanche si un jour l’ESH vient à être défaillant, les Mâconnais  seront mis à contribution.

2) cette structure est hors Saône-et-Loire. Les retombées économiques seront très faibles pour les Mâconnais.

3) le nombre important de logements sur Mâcon devrait inciter les pouvoirs publics à investir davantage dans la réhabilitation qui a le mérite de permettre à des habitants souvent modestes qui habitent leur HLM depuis plusieurs décennies de se maintenir sur place dans leur réseau de convivialité et de solidarité. Au lieu de cela ils voient leur HLM être démoli et ils n’ont même pas les moyens d’accéder aux offres neuves quelques soient leur financement (PLAI*, PLUS** et à fortiori PLS***).
CONTRE

Rapport N° 18 OPH-Mâcon Habitat (Office Public de l’Habitat) garantie de prêt pour opération acquisition amélioration d’un logement 35 rue Victor Hugo
INTERVENTION : Vous ne vous étonnerez pas si ma position sur ce rapport est à l’opposée de précédemment : il faut effectivement aider le bailleur dans ses opérations locales. C’est l’outil de solidarité que se sont donnés les Mâconnais: même intercommunal, il sera un outil central des politiques de l’Habitat. De plus, nous n’entonneront pas les clairons de l’endettement de la ville : investir aujourd’hui c’est permettre du mieux vivre pour aujourd’hui et pour demain. C’est une bonne garantie de garder à Mâcon une richesse sociale et une capacité contributive dynamique.
POUR

Rapport N° 19 OPH-Mâcon Habitat garantie de prêt pour Opération réhabilitation restauration 32 logements 67 rue Churchill
POUR

Rapport N° 20 OPH-Mâcon Habitat garantie de prêt pour Opération réhabilitation restauration 32 logements 191 rue Churchill
POUR

Rapport N° 21 ORI-phase 2- 11 rue Carnot
QUESTION : Au mois d’avril 2016, le conseil s’est prononcé en faveur d’une consultation en vue du choix d’un opérateur dans le cadre d’une concession pour les ORI, où en est la procédure de création de la commission qui donnera son avis sur les propositions de concessionnaires ?
POUR

Rapport N° 22 ORI-phase 2- 14/16 rue Dupont
POUR

Rapport N° 23 ORI-phase 2- 115 rue Carnot
POUR

Rapport N° 24 Demande d’agrément en vue de la création d’une chambre funéraire
INTERVENTION : Je ne m’opposerai pas à cet agrément mais au nom du Front de Gauche, je vous invite à la réflexion sur la création d’un service funéraire municipal comme cela existe dans de nombreuses communes, avec pour motivation que cette étape de la vie ne rajoute pas à la douleur du deuil, les difficultés financières pour accéder à la dignité.
POUR

Rapport N° 25 Vente de véhicules et de matériel réformé
POUR

Rapport N° 26 Désignation des représentants de la collectivité au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Conseil départemental de Saône-et-Loire
POUR

Rapport N° 27 Décision modificative N°2 du budget principal et des budgets annexes
INTERVENTION : Ce rapport montre combien nos collectivités et donc les services publics qu’elles assurent, sont dépendantes du système bancaire, financier mondial. Après avoir bien profité de notre besoin de financement à des taux indécents situés autour de 4%, ces mêmes banques, qui refusent de financer les activités des entreprises qu’elles jugent trop risquée – car oui, elles veulent gagner à tous les coups – reviennent vers nous pour nous proposer des offres de taux d’emprunts inférieurs à 2%, ce qui représente des intérêts déjà très importants.
Je profite de ce rapport pour vous demander où en sont les projets tel que le déplacement de la cuisine centrale à la Chanaye et ce que vous comptez réaliser sur le quartier des Gautriats pour y maintenir une activité économique structurante ? Même interrogation pour le restaurant scolaire des Perrières, ainsi que l’utilisation des 203 000€ de dotation de la CAMVAL au titre du contrat de ville ?
POUR
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Notes
*PLAI = Les PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % au plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.
** PLUS = Le PLUS (prêt locatif à usage social) finance la création des logements sociaux classiques. Il est distribué par la Caisse des dépôts. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires. Les loyers maximaux des logements PLUS sont un peu supérieurs à ceux des PLAI.
*** PLS = Le PLS (prêt locatif social) n’est pas à proprement un logement social. Ce type de logement est destiné aux classes moyennes. Le plafond de ressources exigé du locataire est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social.

Le compte rendu intégral du conseil municipal se trouve sur le site de la mairis