Conseil municipal 19/02/18 : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

N°1

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association française contre les myopathies-opération téléthon 2017.

Pour.

N°2

Signature d’un avenant n°2 à la convention régionale de cohésion urbaine et sociale.

Pour.

N°3

Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations développant des projets d’animation urbaine.

Quel est le public visé et combien de jeunes sont concernés par l’association S’MASCH ? Pour.

N°4

Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations sportives.

Bien que le maintien des aides allouées au tissu associatif soit annoncé dans votre rapport d’orientation budgétaire 2018, je m’abstiendrai sur ce rapport, puisque que budget et subventions ne sont pas encore votés. Abstention. 

N°5

Musées de Mâcon- opération 2018 – demande subvention à la DRAC BFC.

Pour.

N°6

Musées de Mâcon – signature d’une convention de partenariat avec l’Office du Tourisme de la MBA.

Quels moyens humains s’agit-il de mettre en commun ? Pour.

N°7

Musées de Mâcon – demande d’une subvention à la région BFC en vue de l’exposition d’intérêt national 2018.

Pour.

N°8

Acceptation d’un legs de Mr Jean-Pierre Labruyère.

Pour.

N°9

Organisation des rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours.

Le gouvernement Philippe a décidé de privilégier un changement « à la marge » qui se garde bien de modifier structurellement les rythmes scolaires, histoire de continuer à casser le service public d’éducation nationale en s’appuyant sur les intérêts personnels des adultes, parents, corps enseignant, professionnels du tourisme. Ce qui est nuisible aux apprentissages, ce sont les changements incessants des organisations. Une motivation : les économies qui seront réalisées par l’Etat et les collectivités. Il n’est pas tenu compte de l’intérêt des enfants dans les modalités d’organisation de l’apprentissage. Je vous laisse la responsabilité de votre choix de rendre payant le temps d’activité périscolaire pour les familles en cas de maintien de l’organisation actuelle sur 9 demi-journées, orientant de fait le choix des familles vers la solution qu’ils pensent la moins onéreuse. Par ailleurs, le Temps Après l’Ecole va-t-il être maintenu dans les mêmes conditions qu’actuellement, les centres de loisirs vont-ils fonctionner sur la journée complète le mercredi ? Des emplois seront-ils supprimés et quelles conséquences sur les organisations du travail ce changement va-t-il produire ? Les personnes ayant des contrats de quelques heures vont-ils se voir proposer d’autres missions ? Contre.

N°10

Approbation des règlements intérieurs du Port de Plaisance et du Camping.

Abstention.

N°11

Choix de l’attributaire – concession d’aménagement – opération d’aménagement de l’ilot Laguiche à Mâcon.

Pour.

N°12

Attribution d’une garantie d’emprunt à la SEMA – concession publique d’aménagement pour la mise en œuvre de l’opération de restauration immobilière à Mâcon.

Pour.

N°13

Ilot des Minimes – cession.

Lors du Conseil municipal du 23 mai 2016, j’ai exprimé mon désaccord sur cette opération au motif qu’elle ne répond pas aux besoins des habitants de Mâcon. Les quatre projets la constituant semblent plutôt être des opérations immobilières juteuses surfant même sur l’or gris, la « silver économie » avec la résidence sénior prévue ; loin de projets pour l’intérêt commun. Je réaffirme mon opposition à la multiplication des maisons de santé ne répondant pas à la problématique de baisse de la démographie médicale. Enfin, le parking qui n’est pas réservé aux habitants du quartier va amener des véhicules dans l’hyper-centre ce qui semble à contre-courant de tout ce qui est fait ailleurs où des parkings permettent le stationnement et des navettes gratuites assurent le transport jusqu’au centre ville. Contre.

N°14

ZAC Grand-Sud – cession d’un ensemble de parcelles de terrain situé rue du Beaujolais à la SEMA.

Pour.

N°15

Cession d’un ensemble immobilier 1182 rue du Beaujolais à Mâcon.

Pour.

N°16

Convention de servitude ENEDIS – rue Pillet.

Pour.

N°17

Immochan – Auchan carburant – ancienne ZAC du km 400 – régularisation d’emprises.

Pour.

N°18

Cession d’une emprise de terrain – impasse Georges Duby.

Pour.

N°19

Cession d’appartement – 178 rue du 28 juin 1944.

Pour.

N°20

Dénomination de voies – quartier des Saugeraies.

Pour.

N°21

Travaux d’assainissement sur le quartier de Bioux – demande de subventions à l’Agence de l’Eau.

Pour.

N°22

Travaux d’assainissement sur le secteur du quai Lamartine – demande de subvention à l’Agence de l’Eau.

Pour.

N°23

MBA – adoption des nouveaux statuts.

La modification des compétences de la MBA s’est opérée dans le cadre de la loi NOTRe, le Front de Gauche s’est opposé à cette loi qui éloigne les citoyens des lieux de démocratie locale que sont nos collectivités. Des collectivités aujourd’hui pléthoriques ou la technocratie se substitue à la démocratie de proximité. C’est particulièrement vrai à la MBA ou les pratiques de l’exécutif privent les conseillers communautaires et les citoyens des informations essentielles à l’exercice de leurs prérogatives. A cet égard, le projet du président Macron de réduire le nombre de parlementaires relève de la même logique : réduire toujours plus le lien entre élus et citoyens. Abstention.

N°24

MBA – adoption des montants définitifs des attributions de compensation 2017.

Contre.

N°25

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la ville de Mâcon.

La Ville de Mâcon, employeur : Ce rapport montre dans un premier temps que l’on a perdu 18 emplois entre 2016 et 2017. Ce sont 11 emplois de non-titulaires qui occupaient des emplois permanents (moins 5 emplois de femmes et 6 emplois d’hommes) et 7 titulaires (moins 3 femmes et 4 hommes). Chez les non titulaires, ce sont 17 emplois en moins sur la filière animation (- 7 femmes et 4 hommes) Chez les titulaires, ce sont 7 emplois en moins sur la filière technique (-6 hommes et 1 femmes). A quel phénomène est due cette réduction du nombre d’emplois titulaires ? Quel est la part des départs en retraite non remplacés ? Comment se fait-il que l’on ait perdu des emplois non titulaires sur la filière animation alors que d’une part le nombre d’emploi titulaire sur cette filière reste identique et que le nombre d’élèves des écoles reste stable ? La répartition femmes / hommes des effectifs montre la prédominance de la précarité des femmes, les femmes non titulaires étant plus nombreuses que les hommes. Il est regrettable que les états des ressources humaines ne mentionnent pas les nombreux employés sous contrat pour quelques heures seulement. Je souhaite que cette donnée face l’objet d’un chapitre de ce rapport permettant une analyse plus objective de la réalité de l’égalité entre femmes et hommes à la ville de Mâcon en tant que collectivité employeur. Concernant le temps de travail, les temps non complets prédominent encore massivement pour les femmes et même si vous indiquez faire des efforts pour résorber l’emploi précaire, on constate une stabilité entre le rapport de 2017 et celui de cette année. Une stabilité qui va jusqu’à la rédaction à l’identique du chapitre consacré à ce sujet. Le paragraphe sur le congé paternité a disparu. Dans le chapitre de la promotion interne, on a 9 hommes promus pour 1 femme pour un taux de féminisation de 48%. Un réel effort reste à accomplir pour tendre vers l’égalité et ce sont les moyens d’y parvenir qui devraient apparaitre dans ce rapport. Un chapitre manque pour évaluer les mesures prises par notre collectivité pour agir pour l’égalité, c’est le volet formation. Rien n’est dit des actions de formation entreprises pour les agentes, les formations qualifiantes, les formations de préparation de concours. C’est pourtant un moyen de corriger les inégalités. Malgré le fait que les rémunérations sont identiques entre femmes et hommes dans la fonction publique, on constate une réelle différence au détriment des agentes de la ville toutes catégories confondues. Je réfute que le temps partiel est seul responsable de la moindre rémunération des femmes. C’est bien dans les filières qu’il faut rechercher les causes des inégalités et à niveau de compétences identiques, il faut une rémunération identique. Les filières administrative, animation et culturelle sont moins bien rémunérées alors que les femmes y sont plus représentées que la filière technique plus masculine. La collectivité doit pouvoir corriger cette inégalité. Pour le rapport futur, je demande que le sujet de la formation fasse l’objet d’un chapitre. Je demande également une plus grande rigueur de la part de l’élue en charge du dossier afin que les coquilles qui parsèment le rapport soient corrigées avant diffusion aux élus, en effet, les données des tableaux sont inexactes, les représentations graphiques contredisent les tableaux ou sont erronées p.5, 6, 10,11 du rapport. La Ville de Mâcon : promoteur de l’égalité dans la cité. Cette deuxième partie du rapport montre une stabilité des actions et très peu de nouveautés, il y a beaucoup de copié-collé des actions et du rapport d’une année sur l’autre… Mais aussi un réel refus de populariser le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. L’année 2017 a pourtant été marquée par la démonstration d’une volonté des femmes d’affirmer leur droit d’être dans la société. Je renouvelle la demande que la journée internationale des droits des femmes soit médiatisée par notre collectivité. Nous sommes à la troisième année de ce rapport sur l’égalité et il semble qu’il est temps de passer à la vitesse supérieure en la matière ; réaliser un bilan de l’égalité dans la cité, s’engager dans la signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Ceci nous amènera à une réflexion sur le logement, l’aménagement des espaces urbains, l’éducation à l’égalité, le transport, l’emploi, les capacités d’accueil public de la petite enfance…autant de domaines d’actions qui en appel d’autres…la conclusion identique à celle des deux années précédentes laisse penser que ce rapport est surtout une obligation. Les femmes attendent la démonstration par des actions plus poussées de la volonté de la collectivité pour parvenir à l’égalité. Prend acte.

N°26

Rapport d’orientation budgétaire 2018.

Les orientations financières présentées ce soir parlent bien peu du projet pour la ville et ses habitants. C’est un parfum de fin de mandat qui ressort de cette présentation dont les besoins des administrés sont passés sous silence. Pour le Front de Gauche, le projet municipal doit être à l’initiative d’une ville centre repensée pour attirer des habitants grâce à des services publics et marchands à la hauteur des besoins avec :

  • l’étude en vue de la création du Centre Municipal de Santé,

  • l’étude en vue de l’installation d’un équipement structurant sur le quartier des Gautriats qui va vivre le départ de la cuisine centrale,

  • une réhabilitation du secteur des Blanchettes, premier quartier d’habitation traversé lorsque l’on arrive du sud de l’agglomération,

  • un réseau et un cadencement des transports en commun qui rapprochent les quartiers de la ville entre eux,

  • plus de places dans les structures d’accueil publiques pour la petite enfance,

  • un CCAS au budget redimensionné afin d’accroitre les aides à toutes les familles dans le besoin, les aides exceptionnelles aux populations fragilisées, à l’accès à la culture et au sport…

  • un plan de réhabilitation des Centres de loisirs dont l’état de délabrement montre le désintérêt total de la majorité pour des équipements qui rendent un réel services aux administrés, des équipements dont le projet de fonctionnement ne peut suffire et qui doivent se doter d’un projet éducatif  renouvelé,

  • le développement de la politique culturelle s’appuyant à la fois sur les services publics existant sur le territoire et qui méritent un véritable soutien pour médiatiser leurs projets : les Musée de Mâcon, l’Ecole d’Art, la Médiathèque, le Théâtre… et sur le tissu associatif local riche et inventif.

Pour résumer, le Front de Gauche propose des orientations budgétaires 2018 ambitieuses et proche des besoins exprimés par les habitants de Mâcon.

N°27

Emplois saisonniers et occasionnels 2018.

Pour.

N°28

Décision prise en application de l’art.2122.22.