Conseil municipal (18/12/17) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Conseil municipal du 18.12.2017

N°1

Attribution exceptionnelle à l’association française contre les myopathies-opération téléthon 2017.

Pour.

N°2

Signature d’une convention d’objectif avec la Maison de Santé du Mâconnais.

Tout en étant favorable à la convention avec la MSM que vous nous proposez, je vous rappelle qu’au nom du Front de Gauche depuis 2014, je soutiens le projet de création d’un Centre de Municipal de Santé. Le projet municipal de Mâcon en matière de santé, doit s’engager au-delà des subventions aux associations qui œuvrent dans ce domaine. Considérant l’importance du mouvement associatif et sans vouloir s’y substituer, pour la municipalité, c’est dans la complémentarité qu’il faut agir. Les nouveaux habitants de Mâcon que vous avez accueillis vous ont fait part de leur difficulté à trouver un médecin et Monsieur Tourny a informé qu’il n’avait pas de solution, rappelant seulement que les personnes peuvent être quand même remboursées intégralement même sans médecin traitant. Au-delà du remboursement des soins de santé qui est un droit, ce que les usagers attendent du système de soins, c’est un suivi. Or, vous savez bien que celui-ci n’est assuré que par le médecin traitant connaissant votre histoire et étant donc le mieux à même de vous proposer les solutions thérapeutiques adaptées. Cette complémentarité entre les médecins libéraux, le monde associatif et le futur Centre Municipal de Santé est aujourd’hui une évidence pour apporter une solution aux habitants à la difficulté d’avoir un médecin traitant pour assurer le suivi de sa santé. L’étude en vue de la création de ce Centre Municipal de Santé doit débuter dans les plus brefs délais ; il y a urgence en la matière. Les réformes hospitalières engagées nécessitent une médecine de ville renforcée et le Centre Municipal de Santé en sera un acteur majeur. Pour.

N°3

Rapport sur la mis en en œuvre de la politique de la ville et sur les actions menées en matière de développement social urbain.

Je veux tout d’abord exprimer ma satisfaction de disposer enfin de ce rapport que le Front de Gauche a régulièrement sollicité et qui, je le rappelle, est obligatoire selon les textes. Même si ce rapport est présenté tardivement au regard des délais officiels et dans une forme et un contenu que je qualifierais de ” a minima”; en termes de données par sexe par exemple ou en termes d’analyse de présentation d’indicateurs opportun, aucun des indicateurs prioritaires ou secondaires ne sont présentés pour le suivi et l’évaluation des actions, les axes transversaux (jeunesse, égalité F/H, prévention des discriminations) n’apparaissent pas ; le rapport lui même précise que les outils nécessaires sont encore à perfectionner voire à définir. N’est-il pas possible d’imaginer des partages d’expériences avec d’autres municipalités pour utiliser des outils qui ont fait leur preuve ailleurs ? Je ne saurais trop insister sur la nécessité de  cet outillage de statistique et d’analyse à la 3ème année du contrat de ville. En effet, sans ces analyses fines, il est bien difficile d’évaluer si l’on est en bonne voie pour parvenir à répondre aux enjeux identifiés par l’agglomération.

Je m’arrêterai sur deux points particuliers ; d’une part la participation des habitants qui après avoir été mise en place sous les formes demandées s’est, selon les termes du rapport, vite érodée. Si vous émettez des hypothèses sur cet état des choses et les raisons qui y conduisent, je pense qu’il est urgent  de mettre en œuvre les actions pour que les habitants, peut-être conscients que la participation reste dans la pratique de votre municipalité plus un slogan qu’une réalité, se remobilisent. J’espère que les mesures d’aide annoncées pour favoriser cette expression seront rapidement mises en place et se révéleront fructueuses.

D’autre part ce rapport s’attache à l’analyse des actions financées dans la programmation annuelle du Contrat De Ville et qui portent principalement sur l’amélioration de la vie quotidienne des habitants ; mais il ne s’attache pas aux autres actions énoncées dans le projet de Contrat De Ville notamment celles qui visent à réduire la coupure entre les quartiers et la ville. Pour les transports, pas un mot sur le rythme et la fréquence des bus sur les quartiers « politique de la ville » alors que leur désenclavement a été annoncé en tant que projet pour rompre l’isolement. Comment doit-on comprendre l’avenant au contrat de délégation du service public de transport urbain dont la seule mesure concernant Mâcon est le doublage de la navette de centre ville sur 6 mois que l’agglomération vient d’acter ? sur le logement, vous annoncez 300 logements remis en état sur les 2266 du parc social, à ce rythme, il faudra au minimum 7 ans pour une remise en état de l’ensemble. Sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière obtenue par MâconHabitat, difficile de cerner les actions particulières venant en sus des actions “normales” que doit conduire un bailleur sur son patrimoine, mais le haut niveau financier et technique des actions réalisées montre à quel point les besoins sont important et qu’ils sont pris en considérations. Je conclurais que ce rapport montre que l’ambition initiale du Contrat De Ville c’est pour cette première période focalisée sur l’emploi des crédits spécifiques  au détriment des politiques structurelles  de droit commun qui sont en fait l’enjeu essentiel. Prise d’acte.

N°4

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union du Football Mâconnais.

Pour. 

N°5

Attribution d’une subvention exceptionnelle – association Touristique et Culturelle du Mâconnais.

Pour.

N°6

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles-renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Art en Liberté », versement par anticipation de subventions aux associations MJC des Blanchettes et MJC de Bioux et signature de l’avenant n°1à la convention d’objectifs avec la MJC de l’Héritan.

Pour.

N°7

Musée des Ursulines – signature d’une convention de partenariat avec le comité régional de tourisme – adhésion au collectif Tourisme Patrimoine.

Pour.

N°8

Musée des Ursulines – acquisition d’une œuvre et demande de subvention au Fond Régional d’Acquisition pour les Musées de France.

Pour.

N°9

Musée des Ursulines – signature d’une convention de coproduction de l’exposition Antoine Villard (1867-1934) avec la ville de Cambrai.

Pour.

N°10

Attribution de subventions exceptionnelles pour l’utilisation du parc des expositions.

Pouvez-vous nous indiquer le niveau de consommation des droits de tirage de la Ville ? Pour.

N°11

Revitalisation commerciale du centre ville de mâcon – appel à projets et convention de financement par le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) du programme 2018/2020.

Ce rapport montre que l’analyse et les propositions que j’ai détaillées au précédent conseil ont retenues votre attention. Toutefois, je m’attendais à des propositions beaucoup plus claires sur la question du commerce qui est finalement très peu exploitée. Si vous avez su impliquer les usagers de la ville par le biais de la boite à idées Boniface au mois de novembre et réaliser une enquête, il aurait été intéressant d’en avoir le résultat et les conclusions. Mais il me semble que l’intervention citoyenne ne doit pas s’arrêter là et un vrai débat sur notre façon de consommer reste à ouvrir réunissant consommateurs et commerçants. La vigilance doit être présente pour veiller à ce que le FISAC ne provoque pas l’augmentation des loyers et que les commerçants indépendants les plus fragiles puissent également bénéficier de travaux de modernisation et d’amélioration de leur magasin ou de leur outil de production. Notre ville compte aujourd’hui cinq associations de commerçants. Toutes peuvent être partie prenante du projet de revitalisation pour éviter les ruptures entre les différents secteurs du centre ville même s’il est entendu qu’il peut y avoir des particularités, il faut rechercher la complémentarité. Sur les grands enjeux présentés, vous êtes beaucoup plus dans la continuité que dans l’innovation et c’est dommage. A Mâcon, la nature a disparue du centre ville, nous sommes sur des espaces neufs, certes mais ou le minéral domine totalement le végétal, peut-être faut-il lui redonner de la place ? Sur le remembrement commercial, s’il est vrai que les locaux commerciaux nécessitent plus d’espace, le e.commerce peut être une réponse au manque de surface et ce point est totalement absent de votre réflexion. Concernant le développement touristique notamment des croisiéristes celui-ci doit se réaliser dans le respect des riverains du port du quai des Marans d’autant plus qu’une analyse de l’impact du tourisme fluvial aurait été intéressante. Pour.

N°12

Dérogation au repos dominical – calendrier 2018.

Je rappelle qu’en tant qu’élue Front de Gauche je me suis opposée à la dérogation au repos dominical.

N°13

Affouage.

Pour.

N°14

Cession d’un immeuble – 13 rue des Marans.

Pour.

N°15

Approbation du tableau de classement des voies communales.

Pour.

N°16

Rapport des délégataires de services publics pour l’exercice 2016.

Prend acte.

N°17

Signature de convention régissant les relations entre les syndicats, la ville de Mâcon et les délégataires en matière d’eau et d’assainissement suite à la signature de nouveaux contrats de délégation.

Contre.

N°18

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement en 2016.

Abstention.

N°19

Surtaxe eau et assainissement.

Abstention.

N°20

Rapports annuels d’activité et documents financiers et comptable des sociétés d’économie mixte pour l’exercice 2016.

Abstention.

N°21

ZAC des Saugeraies – approbation du bilan de clôture.

Abstention.

N°22

ZAC extension de Sennecé – approbation du bilan de clôture.

Abstention.

N°23

Cession d’une parcelle à la SEMA ZAC Monnier.

Contre.

N°24

Rapport d’activité de la CAMVAL – année 2016.

Prend acte.

N°25

Modalités de transfert en pleine propriété à MBA des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE.

Pour.

N°26

Signature d’une convention de mise à disposition des services techniques municipaux avec MBA.

Pour.

N°27

Signature d’une convention de mise à disposition de service avec MBA – conservatoire.

Pour.

N°28

Budget principal de la ville et budgets annexes – mise à jour des durées d’amortissement des biens immobiliers.

Abstention.

N°29

Décision modificative budgétaire n°2- budget principal et budgets annexes – admission en non valeur.

Contre.

N°30

Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes.

Pour.

N°31

Avancement de grade pour l’année 2018 – fixation des « ratios promu-promouvables ».

Contre les ratios.

N°32

Décision prise en application de l’art.2122.22.