Conseil municipal (16/11/15, chauffage urbain) : Déclaration et vote de l’élue Front de Gauche (audio et texte)

Voici la déclaration faite par Eve Comtet Sorabella au nom du Front de gauche lors du conseil municipal consacré au chauffage urbain.
Elle a été seule à voter contre la propositon d’une délégation de service publique à partir du 1er juillet 2018 et pour une durée de 24 ans à l’entreprise COFELY GDF SUEZ.
Le PS (qui a pourtant par la voix de Rodolphe Martin développé une bonne argumentation contre cette DSP) et le FN se sont abstenus.

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Conseil municipal du 16 novembre 2015

Monsieur le Maire, vous engagez la Ville de Mâcon dans le renouvellement de la délégation de service public pour le financement, la construction et l’exploitation d’une nouvelle chaufferie biomasse/gaz pour une durée de 24 ans, écartant toute réflexion sur l’opportunité d’une régie publique directe de cet équipement. Vous avez choisi de confier cette délégation à l’entreprise COFELY GDF SUEZ et c’est sur ce choix que nous devons nous prononcer ce soir.

La DSP : un contre-sens économique

L’offre faite par le délégataire que vous avez choisi affiche, certes, une baisse des tarifs du chauffage d’environ 30% comparé au coût actuel, mais c’est le montant du surcoût injustement payé par les usagers durant la délégation précédente puisque les tarifs étaient de plus de 30 % supérieurs à la moyenne des tarifs des réseaux de chaleur français. Cette baisse est liée pour une part à la baisse de la TVA qui passera de 20% actuellement à 5.5% sur le tarif R1 proportionnel à la consommation ; pour une autre part à la baisse du coût du combustible, le bois est moins cher que le gaz ; enfin à la baisse des coûts en personnels puisque nous passerons de 15 effectifs temps plein actuellement à 10.2 pour le futur délégataire. A cet égard, nous souhaitons qu’aucun salarié ne perde son emploi du fait du changement de délégataire. Il s’agit donc d’une baisse mécanique mais en aucune sorte d’une baisse liée à une négociation favorable à l’intérêt des usagers. Il s’agit également d’une baisse temporaire puisque les tarifs seront réévalués en cours de contrat et les documents fournis l’indiquent clairement.
La proposition du Front de Gauche d’une régie publique directe permettrait une reprise de tous les salariés mais également une baisse encore plus importante des tarifs en évacuant la rémunération des actionnaires. Selon une enquête « Prix de vente de la chaleur en 2011 » réalisée par L’ADEME et l’association Amorce « On observe qu’en moyenne les prix moyens les plus compétitifs sont pratiqués par les régies. ». En effet, le délégataire doit rembourser les emprunts contractés pour son investissement sur la durée du contrat, soit ici 24 ans, mais il doit également assurer la rentabilité aux actionnaires de l’entreprise. Au contraire, la municipalité qui fait le choix de la régie peut rembourser ses emprunts sur plus longtemps ce qui lui permet de faire porter le poids de l’investissement sur la durée de l’usage de la chaufferie qui est supérieure à 24 ans, de plus elle n’a pas à faire de profit, c’est pour ces raisons qu’une régie est plus économique pour les usagers. A l’argument de la « technicité » trop importante des réseaux de chaleur pour une régie, 54 réseaux, soit 14 % des réseaux de chauffage urbain, sont assurés en régie. Fontenay-sous-Bois, par exemple, dont le réseau est comparable à celui de Mâcon est assuré en régie depuis 2003.

Les Mâconnais doivent savoir qu’il s’agit donc bien d’un choix politique que vous faites de favoriser les services marchands au détriment du service public et surtout des usagers. Il s’agit également de considérer le chauffage comme un bien de consommation comme un autre alors que c’est avant tout une nécessité vitale puisque l’on voit chaque hiver les conséquences sur la santé faute d’accès au chauffage. Pour le Front de Gauche, le chauffage est un bien commun, en dehors de toute considération de marché. Le délégataire va de surcroît bénéficier de subventions constituées par l’argent des contribuables.

Une vision étriquée de l’écologie : un contre-sens écologique

Avec une mise en œuvre initialement prévue en 2016, beaucoup de temps a été perdu, pour les usagers qui y ont aussi laissé beaucoup d’argent et bien sûr pour le climat, notre environnement, l’humanité. Toutefois, ce temps aurait pu être mis à profit pour réaliser l’isolation des bâtiments chauffés par le chauffage urbain car l’isolation est le prérequis pour optimiser, comme on dit aujourd’hui, les économies d’énergies car l’énergie la moins chère reste celle qui n’est pas consommée. Les habitants des quartiers des Blanchettes, de Bioux, des Murgerets-Saugeraies et des Gautriats, locataires de MâconHabitat sont dans l’attente de travaux de réhabilitation, et en particulier d’isolation des bâtiments, afin d’ améliorer le confort de vie dans leurs logements et de réduire la consommation d’énergie et en conséquence le prix du chauffage payé, ainsi que la pollution inhérente à la l’utilisation de combustibles.
La concentration des chaufferies sur le sud du réseau nous paraît inapproprié alors que les usagers sont pour les 3/4 localisés au nord : c’est de la déperdition de chaleur en perspective et donc de la consommation de combustible en plus. Le Front de Gauche propose plusieurs sites d’implantation, pour une répartition de la production de chaleur au plus près des usagers.

En ce qui concerne l’approvisionnement en bois, aucun engagement sur la provenance effective n’est pris : aucun élément ne garantit que la SOVEN se fourni dans un rayon de 100km, ce sont les plateformes de stockages qui sont situées dans un rayon de 100km. Le Front de Gauche ne veut pas que le bénéfice gagné par la biomasse soit absorbé par le transport de bois venant de très loin. Pour transporter ce combustible, le transport routier est privilégié, alors que la voie ferrée passe à proximité du site d’implantation, ce mode de transport n’est pas d’emblé envisagé ; à noter que la voie fluviale n’est pas évoquée. D’autre part, qui dit prélèvement des bois dit aussi reboisement ; or aucun document du dossier n’en parle, d’autant que le choix des essences du reboisement est important pour assurer que les forêts demeurent des lieux de ressources de bois de qualité.

Un mauvais choix économique, un mauvais choix écologique, un bon choix pour la finance

La conversion du chauffage urbain mâconnais au bois énergie est une transformation nécessaire, par contre, le modèle économique, l’emplacement choisi ainsi que l’absence de débat démocratique sur une décision aussi importante nous engageant sur une durée de près d’un quart de siècle, fait apparaître que l’usager Mâconnais ne s’y retrouvera pas. Ce n’est pas un bon choix économique, mais ce n’est pas non plus un bon choix écologique. C’est un choix qui fait la part belle à un groupe industriel transnational qui va trouver chez les Mâconnais des ressources financières assurées durant 24 ans qu’il placera sur les marchés de la finance mondiale. Cela représente une perte de pouvoir d’achat pour les Mâconnais et autant d’argent en moins disponible pour l’économie locale. Cet engagement sur une telle durée est un assujettissement de notre commune à une entreprise commerciale dont l’objectif est le profit (2.5 milliards de CA en 2014 pour COFELY, filiale à 100% de ENGIE, 3.1 milliards d’€ de résultat net en 2014 pour le groupe ENGIE). La notion de service public au bénéfice de l’intérêt général est incompatible avec les objectifs de rentabilité d’une entreprise commerciale au bénéfice d’intérêts particuliers. De plus, la délégation, c’est le désengagement : la commune confie à une entreprise, une mission qu’elle refuse d’assumer. Enfin dans cette délégation, aucune place n’est prévue pour le contrôle citoyen du modèle économique et écologique.

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Paris sur le climat (cop 21), force est de constater que les élus de la majorité ne perçoivent pas les conséquences majeures qu’impliquent les décisions prises aujourd’hui pour demain. En effet, alors que l’ensemble des élus de la majorité va voter en faveur de ce rapport au nom la discipline de groupe, aux dépends de l’intérêt général ; le Front de Gauche fait la contre-proposition suivante : la régie publique directe avec deux sites d’implantation et la création d’un comité de suivi citoyen de la chaufferie municipale. C’est le choix le plus favorables à l’intérêt général, tant en terme économique, écologique que de contrôle citoyen.

Je vote contre ce rapport.

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

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