Conseil municipal (16/02/15) : Questions, déclarations, votes de l’élue FdG (texte et audio)

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Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche via la page dédiée du site.

Ordre du jour du Conseil municipal du 16 février 2015

15-02-16 CM

Questions, interventions et votes d’Eve Comtet Sorabella,
conseillère municipale Front de Gauche

Rapport N°1 Pour

Rapport N°2 Pour
Déclaration : Nous sommes très satisfaits du renouvellement de la convention pluriannuelle entre notre municipalité, le département de Saône-et-Loire, l’Etat et l’association Luciol, gestionnaire de la « Cave à musique ».
Par contre, le désengagement du Conseil Régional de Bourgogne dans cette convention est une très mauvaise nouvelle ; cela va alourdir le travail bureaucratique de l’établissement dans le montage des projets que l’association souhaitera créer.
Nous souhaitons que la municipalité renforce son engagement financier au travers des subventions qu’elle lui attribue chaque année afin d’atténuer le désengagement du Conseil Régional.
Il n’est pas question ici de se substituer à la Région mais bien de permettre au plus grand nombre d’usagers de fréquenter ce lieu, de développer la création artistique, d’amener de jeunes musiciens, créateurs, artistes, à la professionnalisation, soutenus par une équipe à l’expérience incontestée.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Courtois

Rapport N°3  Pour

Rapport N°4 Pour

Rapport N°5 Pour
Déclaration : Je suis favorable à cette demande d’agrément dans la mesure où ce dispositif qui consiste en une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location sous plafond de loyer et de ressource sera prioritairement utilisé pour la réhabilitation de logements vétustes afin de renforcer l’opah-ru, permettre au centre ville de se repeupler et lutter aussi contre l’étalement urbain.

Déclaration d’Eve Comtet Sorabella et réponse erronée de M. Colon qui reconnaît toutefois son erreur !

Rapport N°6  Pour

Rapport N°7 Pour
Question : L’offre de logement dans le projet ANRU-MARBE (Agence nationale pour la rénovation urbaine) devait être constituée de 20% de logements privés au titre de la mixité. Certains projets n’ont pas abouti, qu’y aura-t-il à la place ? Combien cela représente-t-il de logement ?

Question d’Eve Comtet Sorabella, non réponse de M. Courtois, réponse de M. Colon

Rapport N°8 Pour

Rapport N°9 Pour

Rapport N°10 Contre
La convention avec l’UGAP (Union des groupements d’achat public), en plus de pouvoir mutualiser ses achats, permet également à la municipalité de s’engager dans une démarche d’externalisation de certaines missions comme l’entretien des locaux.
Je ne souhaite pas que notre collectivité s’engage ainsi auprès d’entreprises qui auraient recours à l’emploi de salariés souvent embauchés sous contrats précaires à temps partiels imposés. Les agents territoriaux qui occupent aujourd’hui ces emplois touchent les rémunérations les moins élevées, même si celles-ci ont été légèrement revalorisées. Est-ce de ce surcoût dont notre collectivité veut s’affranchir ?
Cette décision aurait comme conséquence d’encore affaiblir la capacité d’une partie de nos concitoyens à subvenir à leurs besoins, elle affaiblira également notre tissu économique, je vote CONTRE ce projet.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella, réponse de Mme et de M. Courtois, notre élue attire l’attention sur les risques d’externatisations supplémentaires dont le danger n’est pas exclu. En effet, dans sa réponse M. Courtois dit : “Pour nous, dans un premier temps, cela concerne exclusivement les véhicules.” Et dans un deuxième temps ?

Rapport N°11 Pour

Rapport N°12 Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Déclaration : Vous dites que le contexte national de baisse prévisionnelle de 2Md’€ de dotation amènera notre commune à faire des choix dans sa politique de développement et d’animation du territoire.
Mais ce contexte ne doit pas être le prétexte à l’inaction ou l’occasion de mettre en place des organisations de travail nocives pour la santé des agents territoriaux et procéder à la réduction du nombre d’agents, qu’ils soient contractuels ou par le biais du non remplacement des agents qui partent en retraite. Les dépenses de personnel ne peuvent en aucun cas servir de variable d’ajustement à un budget communal et le maintien d’un service aux usagers, adapté et de proximité n’ira pas sans cela.

Les recettes de fonctionnement de la ville sont données en pourcentage et non en masse ce qui ne permet pas une comparaison entre l’estimé et le réalisé, c’est dommageable à la compréhension de l’ensemble de la situation.

Les recettes d’ investissement ne sont pas détaillées.

Vos propositions sont assez semblables à celles des années précédentes avec quelques variantes, heureusement.
Vous vous rendez enfin compte, après des années passé à faire grossir les zones commerciales au sud de la ville, qu’un rééquilibrage s’impose pour une ville harmonieuse qui réponde dans chaque quartier et communes associées au besoin des habitants d’avoir une économie locale. L’atonie du secteur commercial du centre est inquiétante, les locaux commerciaux des Gautriats n’ont pas retrouvé d’activité et les habitants en sont très insatisfaits.

Concernant le réseau de transport urbain, l’avenant n°10 voté le 20.01.15 par une partie des membres du SITUM va, dès la rentrée de septembre porter un coup aux liens entre les différents secteurs de la ville et fragiliser un réseau de transport qui a mis environ trois années à trouver son rythme de croisière. Cela pour une navette dont l’itinéraire va venir tripler deux lignes existantes laissant l’hyper centre à l’écart.
Quant à la sécurité dans ces mêmes transports, aucun moyen humain n’y est consacré.

L’attribution d’un nouveau contrat de délégation de service public du chauffage urbain et la nouvelle chaufferie, permettent un impact moins important sur la pollution, mais nous souhaitons également voir une baisse significative du coût pour les usagers.

Cette année qui à commencé dans une actualité dramatique doit nous conduire à accentuer les efforts en direction des quartiers périphériques au centre afin d’inciter les entreprises à s’y installer et ainsi permettre aux habitants d’y vivre mais aussi d’y travailler.

La perte du classement ZEP pour le collège St Exupéry est d’ailleurs absolument incompréhensible. Les écoles maternelles et primaires verront heureusement le maintien du réseau d’éducation prioritaire mais il nous faudra rester vigilant pour les années à venir. Par contre, la potentielle fermeture d’une classe à l’école Jules Ferry dans le quartier des Saugeraies va rendre encore plus difficile les missions des enseignants.

Les documents fournis ne donnent pas d’indication sur le montant de la dotation de solidarité urbaine à laquelle peut prétendre notre commune.

Les opérations d’aménagement de l’habitat du centre ville sont nécessaires et doivent se poursuivre.

Votre insistance à développer la vidéo protection dans les lieux ouverts au détriment d’une police de proximité qui recréerait du lien est désolante. La brigade équestre qui, si elle constitue une attraction, notamment auprès des plus jeunes, ne peut se substituer à un contact direct avec les agents de la police de proximité.

Sur le volet animation, nous souhaiterions que la ville incite les habitants à la prise d’initiative de création d’animation pour des projets qui ressemblent aux gens, les rassemblent et les rendent acteurs. L’animation c’est aussi des emplois, de l’activité et pas uniquement de l’événementiel à consommer tel que vous le présenter dans le rapport.

Enfin, il est indispensable que les tarifs à caractère social restent au même prix, les activités liées aux aménagements des rythmes scolaires ainsi que les activités du temps après l’école doivent être maintenues gratuitement vu la situation économique dégradée et la situation financière satisfaisante de notre collectivité.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Patard sur le commerce mâconnais

Rapport N°13 Abstention
Questions : C’est un équipement intéressant puisqu’il va réunir sur un même lieu plusieurs possibilités d’activités sportives et de loisir. Cela suscite donc aussi un grand nombre de questions : Quel en sera le coût de fonctionnement ? Combien de postes d’agents territoriaux seront créés pour l’entretenir ? A quelle structure sera confiée la gestion de ce complexe ? Quels aménagements routiers et de stationnement envisagez-vous ? Un service de transport urbain est-il envisagé ? Dans l’attente de plus de précisions sur les contours du projet, je m’abstiens.

Questions d’Eve Comtet Sorabella et extraits de la réponse de M. Courtois concernant ses questions.

Rapport N°14 Pour

Rapport N°15 Pour

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

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