Conseil municipal (15/12/14) : Questions, déclarations, votes de l’élue FdG (audio)

Nouveau ! Enregistrement audio et réponses apportées aux questions posées par Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche

Vous pouvez la contacter via la page dédiée du site.

Ordre du jour du Conseil municipal du 15 décembre 2014

14-12-15 ODJ CM1 14-12-15 ODJ CM2
Questions, interventions et votes d’Eve Comtet Sorabella,
conseillère municipale Front de Gauche

Rapport N°1 Pour

Rapport N°2 Contre
Déclaration : Mesdames, messieurs les conseillers municipaux, monsieur le Maire, de nouveau la démocratie recule dans notre commune puisque vous décidez que la représentation de la ville dans les établissements scolaires du second degré sera assurée exclusivement par des conseillers municipaux issus de votre majorité.
Nous devons donc renoncer au travail que nous avions commencé dans ces instances puisqu’il n’y a plus aucune place pour l’opposition.
Je tiens à souligner que le gouvernement Valls qui a permis la publication du décret qui recompose la représentation des collectivités territoriales dans ces établissements scolaires participe activement à ce recul démocratique.
D’autre part, je constate que vous-même et d’autres élus mâconnais se mobilisent pour l’éducation prioritaire, ce qui témoigne que ces dispositifs sont jugés indispensables et devraient être étendus à tous les établissements. Cette mobilisation signifie sans doute que ces élus engagés dans la défense de l’éducation prioritaire condamnent enfin la politique d’austérité engagée par N.Sarkozy et poursuivie par François Hollande, qui président à ces choix.
Cette politique consiste non pas à tenir compte des besoins des populations mais à dépouiller certains établissements au profit d’autres.
Enfin j’émets le vœu que la municipalité de Mâcon, au-delà des mots,  manifeste concrètement son soutien en faisant le choix du maintien pérenne des crédits attribués jusqu’à présent à l’éducation prioritaire.

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Rapport N°3  Pour

Rapport N°4 Pour

Rapport N°5 Pour

Rapport N°6  Pour

Rapport N°7 Pour
Déclaration : Je constate avec regret le faible niveau d’engagement de notre ville pour les associations à visées sociales, de santé et ou de solidarité.
Vous faites le choix de promouvoir activement les associations sportives ; il est reconnu qu’elles sont structurantes pour notre territoire, appréciées de tous et ont toute leur place dans notre cité.
Pour ma part, je souhaiterai une répartition plus équilibrée des subventions afin de rétablir un sentiment de justice.

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Rapport N°8 Contre
Question : Quel est le tarif pour les personnes qui vont participer à ce programme, combien de participants, que finance exactement la somme de 800€ ?
et réponse de M. Théveniaud

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Rapport N°9  Pour

Rapport N°10 Abstention
Question : Combien de personnes sont parties à Rozelieures ?
et réponse de M. Parot

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Rapport N°11 Pour

Rapport N°12  Pour
Déclaration : Il existe un écart de traitement entre les grosses structures sportives et les plus petites et ce, au delà du nombre de licenciés de ces clubs.
Pour le Front de Gauche, le rôle d’une municipalité est d’aider les associations sportives qui ne bénéficient pas ou peu de mécénat afin de les mettre à l’équilibre. Toutefois, je vote pour.

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Rapport N°13 Pour

Rapport N°14 Pour

Rapport N°15  Pour

Rapport N°16 Pour

Rapport N°17 Pour
Question : Dans le rapport n°17 du 28.04.2014, présentant le budget primitif 2014, le coût estimatif est de 3 301 000€, dans le rapport présenté il est augmenté de 300 000€, qu’est ce qui explique cette différence ?

Réponse de M. Colon

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Rapport N°18  Prend acte

Rapport N°19 Prend acte
Questions : Rapport Chauffage urbain. Le compte-rendu financier fait apparaître des résultats négatifs pour 2012 et 2013, qu’en est-il ?
La baisse des abonnements pose la question du coût qui risque d’être réparti sur les autres abonnés, alors que l’on sait que le chauffage est un poste très important dans le budget des familles.
Comment se fait-il que les bâtiments de Mâcon Habitat ne soient pas systématiquement raccordés au chauffage urbain ainsi que d’autres bâtiments neufs ?
D’autre part, on constate aussi qu’il y a des fuites. Quels sont les coûts de ces fuites ?
Par rapport aux chaufferies décentralisées, certaines sont mises à l’arrêt. Pour quelles raisons ?
Par rapport au compte rendu financier également, on aimerait savoir, sur la période de 2007 à aujourd’hui quels sont les résultats ?
Je souhaite savoir si la Smadec, filiale de Véolia, a bénéficié d’un montant au titre du CICE ?
Par rapport à la nouvelle délégation de service public, vous avez parlé de quatre candidatures. Est-ce que vous pourriez nous en parler ?
Est-ce que vous comptez rendre publique le cahier des charges et réaliser une consultation auprès des usagers ?
Sur le type d’approvisionnement en bois, quels vont être les éléments qualitatifs et les lieux d’approvisionnement ?
et réponse de M. Colon

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Rapport N°20 Prend acte

Rapport N°21  Contre

Rapport N°22 Contre et prend acte, 

Rapport N°23 Contre

Rapport N°24 Contre

Rapport N°25 Contre
Déclaration : La SMADEC aujourd’hui filiale de Veolia fait un résultat net de 1 207 400,00 € pour un chiffre d’affaire de 21 848 200,00 €, les bénéfices de Veolia pour 2013 : sont de 922 M€ contre 798 M€ en 2012, soit +16,9 %.
Avec de tels bénéfices, il est indécent de demander aux usagers une augmentation de la surtaxe, si minime soit elle.
Au Front de gauche nous considérons que ce service de distribution de l’eau et de la collecte des eaux usées et pluviales est un bien commun qui en aucun cas ne devrait servir des intérêts privés. D’autre part, un taux de rendement de 86 % en 2011 pour 80.2% cette année, quel coût cela représente-t-il ?
et réponse de M. Colon

Si l’on comprend bien : moins les usagers consomment, plus ils doivent payer !

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Rapport N°26 Contre
Déclaration : La délibération d’acquisition de la prison date de 2009, soit 2 ans après l’annonce de la réforme de la carte judiciaire par Mme Dati, alors ministre de la justice.
Le désengagement de l’Etat était déjà en route, Bercy sur les rails de l’austérité.
Le Ministère de la Justice semble ne plus avoir les moyens d’entretenir son patrimoine afin d’accueillir les usagers dans les meilleures conditions possibles et de permettre aux personnels d’effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.
Mais les dotations de l’Etat des gouvernements installés par Nicolas SARKOZY puis par François HOLLANDE ne font que baisser comme Monsieur le Maire nous l’indiquait lors du précédent Conseil municipal.
Dans ce contexte économique de restriction et dans le cadre d’un projet qui rayonne bien au delà des seuls habitants de notre commune, il nous apparaît inopportun d’acquérir ce lieu ; le ministère de la justice se devant d’assumer son patrimoine.
Même si vous présentez ce projet comme une opération « blanche » : investissement de la commune contre loyers du ministère, c’est tout de même notre collectivité qui va emprunter, monter les dossiers de subventionnement, c’est pourquoi je vote contre.

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Rapport N°27  Abstention

Rapport N°28 Pour

Rapport N°29 Prend acte

Rapport N°30  Pour

Rapport N°31 Pour

Rapport N°32 Pour

Rapport N°33  Pour

Rapport N°34 Pour

Rapport N°35 Pour

Rapport N°36  Ne prend pas part au vote

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche

L’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur le site de la mairie

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