Conseil municipal (15/02/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche (texte et audio)

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.
16-02-15 CM ODJ 001

Rapport N° 1 Demande de subvention à la DRAC de Bourgogne Franche-Comté. Vote pour

Rapport N° 2 Avis sur la cession à titre onéreux au bénéfice de la ville de collections d’objets Lamartiniens et non Lamartiniens appartenant à l’Académie de Mâcon.
QUESTION : Que va-t-il advenir du gardien de musée qui travaille actuellement sur le musée Lamartine quand la collection sera rassemblée aux Ursulines ? Vote pour

Question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Reynaud qui ne mentionne que les personnels du musée des Ursulines alors qu’elle concernait le gardien du musée Lamartine.

 

Rapport N° 3 Signature d’une convention de mise à disposition de site par ENGIE à la ville de Mâcon (aménagement du quai des Marans). Vote pour

Rapport N° 4 Déclassement du domaine public et cession de terrain rue de l’Héritan. Vote pour

Rapport N° 5 Cession de terrain à la copropriété place Desnoyers. Vote pour

Rapport N° 6 Acquisition d’un bâtiment rue des Minimes ORU.
QUESTIONS : Quel est le montant de l’estimation des Domaines ? Cette acquisition a bien pour objectif de maintenir la vocation du bâtiment à du logement ? Y a-t-il un rapprochement avec les services de Mâcon Habitat ou de la SEMA en vue d’une cession pour réhabilitation ? Vote pour

Questions d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon
 
Rapport N° 7 Dénomination des voies.
INTERVENTION : Pas de mixité dans votre proposition, cela semble ne pas aller de soi de proposer des personnalités féminines. Cette proposition a un intérêt supplémentaire : elle permettrait de ne pas faire la confusion en ayant deux voies dénommées de la même façon. Nous vous proposons pour remplacer l’allée Ampère, l’« allée Émilie du Châtelet », (1706-1749), qui est une mathématicienne, femme de lettres et physicienne française qui a vécu à peu près à la même époque que Ampère.. Elle est notable pour la traduction en français des Principia Mathematica de Newton qui fait encore autorité aujourd’hui. Vote pour

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon qui retient son idée pour l’avenir…
 
Rapport N° 8 Fixation des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU. Vote pour

Rapport N° 9 OPAH-RU approbation du règlement d’intervention modifié de la ville. Vote pour

Rapport N° 10 Approbation du schéma directeur d’assainissement de Mâcon et de ses communes associées et demande de subventions inhérentes.
INTERVENTION : Ce schéma directeur est une nécessité, mise en évidence dans les derniers bilans de la DSP que vous nous avez présenté en décembre dernier.

Ainsi, et même si c’est avec retard, la Ville, détermine et planifie un ensemble de travaux pour les années à venir, définis par ordre de priorité et assurant les enjeux d’avenir du service rendu.

Cette décision traduit précisément le réel besoin d’engagement et de maîtrise publique des services de l’eau.

Ce besoin de maîtrise publique s’appuie d’abord sur le faible niveau des travaux réalisés, avec un renouvellement annuel des réseaux de 0.35% du linéaire, jugé insuffisant par le bureau d’étude pour empêcher la dégradation à long terme de ceux-ci. Notre réseau long de 162km au total, séparatif et unitaire, vieillit, cela depuis des années.

Sur 20 ans, vous proposez environ 1M€ HT de travaux hors taxes de travaux par an, couvrant ainsi le renouvellement et la création de nouveaux réseaux (pour moitié chacun à hauteur de 500.000€ qui ne correspond pas exactement aux chiffres que vous avez montrés dans le schéma, mais c’était pourtant ce qui était à peu près lisible dans les données).

Or son financement n’apparaît pas strictement dans le dossier, et, au regard des sommes légitimement engagées, je suis inquiète.
Pour le Front de Gauche, il est nécessaire d’engager la mise en œuvre de ce schéma sur trois modes de financement prioritaires, qui couvriraient la période d’ici au transfert de compétence à la CAMVAL, soit 4 ans :

  • Les subventions de l’Agence de l’eau qui pourraient s’élever entre 30 et 50% du montant en fonction de la nature des travaux et qui pourraient être complétées, s’ils sont éligibles au titre de la protection des zones humides par l’amélioration du réseau, d’aides notamment régionales dites « trame verte et bleue ».
  • L’utilisation des amortissements et de l’autofinancement disponible dans le budget du service ; l’épargne brute se situait en 2014 à près de 700.000€ sur ce seul exercice, chiffre qui devrait être maintenu, voir accru, en 2015 suite aux remboursements d’emprunts réalisés.
  • Enfin, en complément, la possibilité de recourir, dans des niveaux évidemment maîtrisés, à l’emprunt, alors que ceux-ci peuvent être obtenus, sur de longues durées à un taux inférieur à 3% l’an. Il s’agit là d’un moyen logique permettant de faire payer, le moment venu, aux utilisateurs futurs, telles les nouvelles entreprises et les nouveaux habitants, le service qui leur aura été rendu par avance.

Le Front de Gauche rejette donc le principe d’un recours à une augmentation spécifique de la redevance communale ou du concédant.

Vous le savez, l’Agence de l’eau ne s’engage aujourd’hui sur ces travaux que jusqu’à 2020, ne permettant donc pas d’évaluer le financement des travaux des années suivantes dès à présent.
Je vous propose donc de construire le financement des quatre années à venir sur la base de ces trois financements, évitant ainsi une charge supplémentaire sur les foyers mâconnais.

Au moment où le pouvoir d’achat baisse, les habitants sont de plus en plus sensibles à ces taxes, et au coût des services liés à l’eau, qui touche en premier lieu les familles nombreuses.

Au moment où, Monsieur le Maire, vous affirmez votre regret d’augmenter les impôts locaux, il paraîtrait illogique et peu cohérent, parallèlement, d’envisager une augmentation des impôts indirects, alors même qu’elle est évitable, tout en menant à bien le plan pluriannuel proposé.

Si vous vous engagez à ne pas augmenter la redevance, je voterai positivement sur ce schéma dont je reconnais le caractère indispensable bien que tardif…..
Une autre possibilité demeure : faire voter distinctement le schéma dans un premier temps puis sont financement. Abstention

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon ; à 8’14, il compare l’élue Front de Gauche à Christophe Colomb : « Quand vous partez, vous ne savez pas où vous allez et quand vous arrivez, vous savez pas où vous êtes ».

REPONSE D’EVE COMTET SORABELLA : Monsieur Colon, si je peux me permettre, je pense que mon intervention a été claire et je sais très bien où je veux aller ; je l’ai montré et je pense que vous n’avez pas tout à fait bien écouté mon intervention puisque je crois avoir commencé mon intervention en disant que ce schéma directeur d’assainissement était indispensable.

En fait, ce rapport comporte deux choix : il nous demande de nous prononcer sur deux choses ; la première c’est le schéma d’assainissement surlequel je vous ai dit que j’étais d’accord et la deuxième chose, c’est le financement sur lequel vous nous montrez ce soir le projet que vous avez pour le financement de ce schéma. Je vous fais quand même remarquer que le projet de financement que vous nous avez montré ce soir n’était pas dans le dossier qui nous a été présenté. Donc, finalement, vous nous demandez ce soir de nous prononcer sur un financement que nous n’avons pas pu étudier. C’est pour cette raison que, dans mon intervention, j’ai fait une projection ; j’ai essayé d’imaginer comment est-ce que l’on pourrait permettre de mettre en oeuvre ce schéma mais sans peser toutefois trop sur les usagers.

Donc, c’est pour cette raison que je vous ai fait la proposition suivante de voter ce rapport en deux parties. Mais je vois que vous n’êtes pas d’accord M. Courtois ; je comprends. Mais toutefois je vais au bout : si nous avions pu voter ce rapport en le séparant en deux, je pense que cela aurait été plus clair pour tout le monde parce qu’il s’agit bien lors de ce vote de voter sur deux choses différentes : d’une part le schéma et d’autre part son financement. Je vous remercie.
 
Rapport N° 11 Choix du mode de gestion du service public de distribution de l’eau potable pour la ville de Mâcon hors communes associées.
Rapport N° 12 Choix du mode de gestion des services publics de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales urbaines de la ville de Mâcon et de ses communes associées.

INTERVENTION : Mon intervention porte sur les rapports 11 et 12, enjeux majeurs pour notre assemblée.

La délégation de service public est bien mal nommée puisqu’elle entretient une confusion sur ce qu’elle est réellement : c’est l’action de déléguer un service public, par essence en dehors de toute considération de profit et de marchandise, à une entreprise privée par essence à la recherche d’activité source de profit. Vous voyez bien là, l’antagonisme des sujets et l’incongruité de vouloir les réunir.

De nouveau, comme pour la DSP du chauffage urbain, je suis opposée au mode de gestion en délégation de service public que vous proposez, vantant avec force exemples le caractère inévitable de ce choix que vous tentez d’imposer. Vous faites feu de tout bois : moyens à mettre en place en cas de situation de crise, difficulté de concilier agents de droit public et de droit privé au sein de la même administration, technicité de la mission, difficulté de recrutement du personnel. Et si nous changeons de délégataire, qu’en sera-t-il des agents de l’actuel car, avec l’exemple récent de celui de la SMADEC, le personnel n’est toujours pas fixé sur son sort. Nous portons la responsabilité de leur devenir.

Avec la DSP, vous êtes à contre-courant des rapports sur les prix, des choix que font de plus en plus de collectivités en faveur de la régie publique.

Au nom du Front de Gauche, je rappellerai notre attachement à une véritable maîtrise publique des finances et des services fondamentaux que sont l’eau et l’assainissement, que vous semblez ne pas partager.

Le débat opposant une gestion publique dispendieuse et laxiste à une gestion privée avisée et économe n’est que posture politicienne.

Après des villes pionnières, telle Besançon dès les années 1920, de nombreuses autres l’ont rejointes : St Etienne en 2008, Paris qui est revenue en gestion publique directe via une Société Publique Locale (SPL) en 2015 mais également la métropole de Nice, en 2014 après 150 ans de gestion déléguée, avant les métropoles de Rennes et de Montpellier en 2016.

La régie publique directe n’est donc pas plus de gauche que de droite : le choix de la régie publique, c’est la volonté de maîtriser les coûts, la dépense des deniers publics, et la volonté de réellement gérer un service public et redonner du pouvoir d’achat aux familles notamment aux familles nombreuses pour qui le poste du prix de l’eau est sensible. Ce choix semble donc bien avoir pour intérêt final celui du délégataire.

Le premier rapport issu des données de l’Observatoire des services publics d’eau potable et d’assainissement piloté par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) publié à l’occasion du 6e forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marseille en mars 2012, a permis de mettre en évidence que pour les services en gestion déléguée, le prix moyen est plus élevé de 15% pour l’eau potable et de 4 % pour l’assainissement collectif.

Aujourd’hui près de 60% des services liés à l’eau sont en gestion publique, soit en régie directe, soit en SPL, contre 48% en 2008. Au travers de la gestion publique, ce sont cinq objectifs qui sont poursuivis :

  • Un service de qualité pour tous
  • Une meilleure maîtrise de l’évolution des tarifs.
  • Le maintien de l’emploi local, par le personnel employé bien sûr, mais aussi par la maîtrise des sous-traitants pour les travaux à réaliser
    L’investissement défini pour l’avenir, en préservant la ressource en eau et les espaces naturels
  • Et enfin, ce qui me parait important pour la future CAMVAL, la solidarité territoriale maîtrisée par les élus.

Ces objectifs nécessitent une maîtrise publique étroite et permanente, dans la durée, au-delà des alternances.

Et cela m’amène au deuxième point que je souhaite aborder, concernant la durée envisagée des DSP proposées.
Votre proposition d’une DSP d’une durée de 10 ans nous mène jusqu’à mi-2027. C’est ni plus ni moins qu’un verrouillage antidémocratique puisque les élections municipales et intercommunales auront lieu en 2020. Vous confisquez ce débat.
Cette durée n’est pas seulement un déni de la démocratie et des élections à venir, c’est aussi une erreur économique et financière, qui risque de coûter cher dans la durée.

En effet, la CAMVAL reprendra en 2020 l’ensemble des compétences eau et assainissement sur l’ensemble de son territoire. Aussi, imaginons ce que sera, selon votre proposition, le contrôle par les services de la CAMVAL pendant ces 7 ans de 2020 à 2027 des dizaines de contrats de délégations (dont rappelons-le, quatre pour la seule ville de Mâcon, avec les deux DSP proposées, ainsi que plusieurs services particuliers, allant ainsi des régies municipales aux grandes DSP). Nous ne sommes plus dans le mille feuille, nous sommes dans un système si complexe qu’il présente avec certitude des risques réels de difficultés de suivi dans la durée.  En tous cas, les délégataires se sentiront les mains encore plus libres pour accroître leurs marges, en raison de cette complexité. Cette reprise de compétence est l’occasion de rechercher les économies d’échelle.

Aussi, je vous propose la réduction de la durée proposée de la délégation à 5 ans pour l’amener à mi 2022. Cette réduction ne remet pas en cause les travaux envisagés sur Mâcon.
Ainsi, à partir des élections de 2020 et de l’accueil par la CAMVAL de ses nouvelles compétences, il sera possible aux élus d’alors, quelque soit leur sensibilité, de déterminer librement leurs orientations et de préparer, pendant deux ans, la mise en œuvre de ces objectifs avec leurs partenaires, internes ou externes, dans des conditions de temps et de sécurité réelle. Ainsi pourrait être défendus en même temps le respect de la démocratie et des électeurs qui voteront en 2020, l’intérêt économique et financier de la ville et de ses habitants, tout en sécurisant le service d’ici à 2022. Vote contre les deux rapports

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon, laquelle contient quelques erreurs : Rennes et Nice ne sont pas en train de réfléchir pour passer à la gestion directe, mais Nice est passé à la gestion directe depuis février 2015 et Rennes depuis avril 2015. En outre, le choix de la gestion publique a progressé de 10% en 15 ans (2005-2015) et concerne désormais près de 40% de la population française.

Rapport N° 13 Rapport d’orientation budgétaire
INTERVENTION : Cette année a vu notre assemblée voter une motion dénonçant les baisses des dotations de l’état, baisses misent en œuvre par le président Sarkozy et largement pérennisées par le président Hollande. La droite a, tout d’un coup, compris que ces baisses étouffent les collectivités. Le PS qui s’y opposait en 2011, s’en accommode aujourd’hui.

Le rapport d’orientation budgétaire va-t-il chaque année de cette mandature, s’ouvrir sur cette hypocrisie ? En tout état de cause, ces diminutions conduisent au dilemme suivant : la collectivité réduit le niveau du service rendu et ne touche pas aux taux d’imposition ou alors, elle maintient le niveau de service mais en contrepartie d’une hausse des impôts.

Pour le Front de Gauche, l’impôt est positif puisqu’il sert à organiser le service aux usagers. C’est grâce à l’impôt que nos enfants bénéficient d’écoles entretenues, de cantines de qualité, de garderies, de centres de loisirs. C’est aussi grâce à l’impôt que nos aînés, les plus fragiles d’entre-nous, la société dans toute sa diversité ont accès à la culture, aux loisirs… Les domaines sont nombreux mais les partis libéraux méprisent si souvent l’impôt que nos administrés ne savent plus à quoi il sert. Ces mêmes partis peuvent d’ailleurs considérer que le financement des services ne revient qu’à ceux qui les utilisent. Cela me rappelle l’histoire d’un conservatoire de musique et de danse qui choisit de faire payer la sécurisation de l’entrée de l’établissement aux seuls enfants inscrits.

Les orientations politiques présentées dans votre rapport s’appuient sur des projets contre lesquels j’ai voté

  • la cité judiciaire qui est le reflet du désengagement de l’état. Ceci est, pour le Front de Gauche, un projet au minimum communautaire.
  • La cuisine centrale qu’il est question de déplacer dans le secteur de la Chanaye au risque de déstructurer le secteur des GAUTRIATS.
  • La maison médicale enfin, qui est un projet inadapté à notre agglomération. En effet, cette structure est plutôt à destination des secteurs ruraux où l’activité médicale a disparue. même si la démographie médicale à Mâcon fait l’objet d’inquiétudes avérées, pour attirer des médecins, il faut plutôt leur proposer un autre type d’exercice de leur profession, une activité salariée, dans un cadre pluriprofessionnel, un exercice de leur profession autour d’un projet assurant la permanence des soins et permettant un accès aux soins de santé au plus grand nombre : le centre municipal de santé. En effet, je rappelle que celui-ci assure le tiers payant et par convention avec certaines mutuelles, l’assuré ne fait aucune avance de frais de soins qui de surcroît, ne peuvent subir des dépassements d’honoraires.
  • Par ailleurs, dans votre projet, je ne lis rien qui parle de la place que l’on peut donner aux habitants dans la construction de projets dont ils ont besoin ou envie avec un budget dédié pour ce faire. Pour le Front de Gauche, il est temps de faire confiance à la créativité et au volontarisme des habitants, d’engager la commune dans le soutien de projets solidaires types « garages solidaires » ou coopératifs. Votre engagement au maintien des aides allouées au tissu associatif est un élément positif et nous souhaitons que les aides aux associations à but d’insertion sociale soient réellement renforcées et nous y veillerons.

    Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Patard

    Rapport N° 14 Emplois saisonniers et occasionnels 2016. Emplois saisonniers et occasionnels 2016. Emplois saisonniers et occasionnels 2016. Vote pour

    L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

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