Conseil municipal (15/09/14) : Questions, votes de l’élue FdG, réponses (audio)

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella via la page dédiée du site

Les réponses aux questions d’Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche, sont sous forme audio… quand il y en a

Ordre du jour du Conseil du 15 septembre 2014
14-09-15 ODJ CM

Questions posées par Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche

Rapport n°3

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est ce centre de formation, à qui il s’adresse et quelles formations vont y être dispensées, où sera-t-il situé, l’aide de 80 000€ est destinée à un objet précis de la création du centre de formation, lequel, y-aura-t-il des salariés et combien ?

En ce qui concerne la subvention de 20 000€ à l’Olympique Mâcon Boules, nous voyons là une volonté forte de promotion du sport féminin et d’émancipation et nous souhaitons que cette volonté soit étendue aux associations de promotions et de défense des droits des femmes qui pour l’instant n’ont pas la chance d’être soutenues aussi significativement dans les actions qu’elles réalisent au plus près des femmes de notre bassin de vie.

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Rapport n°4

Les associations concernées par ce rapport n’ont pas un impact déterminant sur les Mâconnais et notamment les plus fragiles ; de plus la prise en charge directe par la Ville aussi appelé « droit de tirage » constitue un financement public d’une régie privée pour lequel nous sommes en désaccord.

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Rapport n°7

fabrication commercialisation de grandes surfaces tactiles, 7 salariés qui occupent quels types d’emplois ?
Question d’Eve Comtet Sorabelle et réponse de Mme Robin

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Rapport n°8

Il aurait fallu scinder ce rapport en deux, un pour valider le plan de financement de la salle de diffusion musicale et de concert auquel nous sommes favorables et le second aurait concerné le projet de création des Halles de Mâcon pour lequel demeure des interrogations. Dans l‘exposé du rapport, il est fait mention de la Halle et des halles, ainsi que de producteurs locaux et de commerçants, d’animations culturelles. Merci de bien vouloir nous indiquer ou en est l’avancée des contacts pris avec les producteurs locaux et si vous avez d’ors er déjà l’assurance que ce lieu sera occupé. Une précision du rapport parle d’une «véritable vitrine des produits locaux», or, il faut surtout que ce soit un lieu accessible au plus grand nombre. Il doit rendre le service pour lequel il est conçu : une «offre alimentaire complète favorisant les circuits courts et renforçant le lien entre les producteurs locaux et les consommateurs». Ainsi les commerces qui s’y installeront auront les conditions réunies pour s’y implanter durablement. Cette offre doit tenir compte que les habitants de ce secteur, qui sont aussi des consommateurs ont, pour beaucoup d’entre eux, un niveau de revenu faible et la présence de producteurs locaux sans intermédiaires peut apporter une réponse adaptée mais cela correspond-il à votre projet ? Qui aura la gestion du lieu ?
Exposé de Madame Franco

Question d’Eve Comtet Sorabella et “quelques éléments de réponse”… fort partielle

Question d’Eve Comtet Sorabella sur les logements pour les personnes âgées

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Rapport n°10

Création d’une quarantaine de logements alors qu’il y a de la vacance dans les logements sociaux et privés.
Question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon

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Rapport n°12

Le propriétaire a-t-il fait procéder à un diagnostic amiante, je souhaite qu’il soit rendu public ainsi que le coût du désamiantage si ce diagnostic est positif. Que comptez-vous faire de ces locaux ? avez-vous un projet d’habitat social, de commerce. Avez-vous déjà des prétendants à la location ou à l’achat ? Monsieur Colon, la commune est déjà propriétaire de nombreux biens immobiliers, pouvez-vous fournir un inventaire des lieux dont la municipalité est propriétaire ainsi qu’un état des lieux de toutes ses propriétés.

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Rapport n°15

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, chers concitoyens. Les collectivités locales ont des besoins de financements pour réaliser leurs investissements et développer des projets et des services nouveaux. En adhérent à l’Agence France Locale, vous espérez réaliser une économie de 50 000€/an mais avec une adhésion égale à 454 800€, il faudra un peu plus de 9 ans pour récupérer ce capital initial. De plus, durant ce temps, notre collectivité sera soumise aux critères financiers définis par la Direction de l’Agence France locale. Les notations délivrées par les sociétés financières feront sans doute partie des critères d’accès aux crédits ce qui exerce une pression sur la collectivité et réduit ses marges de manœuvres de réponses aux besoins sociaux des administrés. Adhérer à cette société anonyme dont les membres sont des collectivités territoriales ne reviens pas

à créer un service public de financement des collectivités adhérentes. Par contre cela met en évidence que les banques se dispensent de leur mission de financement de l’économie réelle pour utiliser l’argent qu’elle gère à des opérations spéculatives. Adhérer, c’est aussi accepter la pression financière supplémentaire du système financier sur les petites communes qui payeront les intérêts que les collectivités qui ont adhérées économiseront. Notre collectivité doit agir dans l’intérêt général au delà de son territoire et être solidaire des municipalités moins riches. La solution au juste financement des besoins des communes c’est la socialisation du système bancaire en vue de créer un véritable service public bancaire.

Réponse de M. Patard

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Rapport n°17

Ce projet à la particularité de comporter des objets différents, d’une part des jeux d’écritures comptables, des admissions en non valeur de créances et d’autre part une attribution de subvention exceptionnelle d’un montant de 100 000€ à l’ASM. Merci de nous indiquer à quoi ce montant va être affecté ? Je veux faire remarquer qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 80 000€ à la même association à déjà été attribuée dans le rapport N°3.

Précision de M. Courtois : “Je ne peux pas faire mieux que de donner satisfaction à un président d’association”

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Rapport n°20 non soumis à délibération

p. 205 décision 252 du 29.07.2014 pouvez vous nous précisez de quels instruments il s’agit et à quel espace culturel les instruments et équipements scéniques seront attribués ? p. 214 décision 277, pourquoi ce n’est pas un bail ?

Votes
14-09-15 VotesEve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche

L’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur le site de la mairie