Conseil municipal (14/12/15) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche (texte et audio)

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.
ordre du jour du cm du 14.12.2015

Rapport N° 1 Attribution de subventions exceptionnelles à l’association française contre les myopathies. Vote pour

Rapport N° 2 Signature d’une convention cadre relative à l’organisation de la prévention spécialisée. Vote pour

Rapport N° 3 Attribution de subventions exceptionnelles pour actions spécifiques-relations internationales. Vote pour

Rapport N° 4 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MJC de Bioux-activité rose pilates. Vote pour

Rapport N° 5 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles, versement anticipé d’une part de la subvention de fonctionnement association MJC des Blanchettes. Vote pour

Rapport N° 6 Attribution de subventions exceptionnelles et signature de convention d’objectifs avec les associations sportives et versements anticipés de subventions. Vote pour
QUESTIONS Pour la subvention de 10 000 € à l’union du football mâconnais, je souhaite connaître le coût de l’organisation de ce tournoi, combien coûte la location des terrains à la société FOOTSAL, combien de jeunes Mâconnais sont concernés et quelles catégories vont y participer ? Pour le Front de Gauche les subventions doivent en première intention rendre la pratique du sport plus abordable. Je souhaite ajouter que « les resto du cœur » ont perçu 1000 € de subvention en 2015.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Payebien

Rapport N° 7 Noël des écoles, subventions aux coopératives scolaires. Vote pour

Rapport N° 8 Subventions exceptionnelles pour l’utilisation du parc des expos. Vote pour

Rapport N° 9 Signature d’une convention d’objectif avec l’association Mâcon Tendance et attribution d’une subvention exceptionnelle. Vote contre
INTERVENTION Le développement des commerces au sud de notre agglomération est la principale cause de la désaffection pour les commerces de la ville.
Ce n’est pas la réalisation d’une vidéo qui va ramener les consommateurs au centre-ville. De plus, Mâcon Tendance s’est déjà doté d’un site de qualité sur internet très utile pour les informations et le maintien d’une clientèle au commerce local et qui devrait suffire dans l’immédiat.

C’est plutôt d’initiatives comme celle proposée au point 10 de ce jour pour les Gautriats qu’il conviendrait que la Ville se préoccupe dans tous les quartiers périphériques. Le Front de Gauche exprime une fois de plus son désaveu d’une politique d’abandon de ces quartiers fortement ressentie par leurs habitants. Outre la pénurie de commerces, on en a une illustration frappante avec l’absence d’illuminations importantes en cette période de fêtes de fin d’année, alors que le centre-ville en est largement pourvu.

Il faut également remettre à l’ordre du jour le développement du transport urbain, son cadencement et sa gratuité pour faciliter l’accès à l’hyper centre comme nous l’avons expérimenté avec les navettes transpark il y a quelques années. Le diagnostic du contrat de ville ne dit pas autre chose.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

Rapport N° 10 Demande de fonds de concours à la CAMVAL : aménagement de 2 locaux commerciaux 3 et 5 rue de Crewe. Vote pour
INTERVENTION Les travaux envisagés répondent-ils à un choix de commerce et aux équipements nécessités par ce commerce ? Exemple : la suppression de la chambre froide élimine de fait la perspective d’une commercialisation de produits alimentaires frais (viande, produits laitiers) comme l’offrait le Jardin Lamartine.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de Mme Battista

 

Rapport N° 11 Acquisition d’un immeuble -15 rue Philibert Laguiche. Vote pour

Rapport N° 12 Dérogations au repos dominical accordé par le maire-calendrier 2015. Vote contre
INTERVENTION Ouvrir les commerces le dimanche, c’est ériger la consommation en valeur centrale de notre société. Là encore, nous voilà dans l’injonction contradictoire d’une société de plus en plus sécuritaire mais qui laisse les enfants seuls le dimanche ou disloque les familles. Les commerçants n’ont pas besoin d’ouvrir plus, ils ont besoin de plus de clients, les travailleurs ont besoin d’emplois et de revenus, pas de travailler le dimanche. Les uns et les autres n’ont pas besoin de travailler plus. Etant donné le lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur, le volontariat ne sert qu’à vous donner bonne conscience ou à vous dédouaner de notre responsabilité. Le Front de Gauche est opposé à la loi « Macron ».

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

Rapport N° 13 Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société S3DEL-Cité de l’Entreprise. Vote pour

Rapport N° 14 Aménagement du parc-relais Nord : demandes de subventions. Vote pour

Rapport N° 15 ZAC Monnier – demande de garantie de prêt par la ville. Vote contre

Rapport N° 16 Approbation de la mise en œuvre d’une opération de restauration immobiliaire. Vote pour

Rapport N° 17 Augmentation du capital de la SEMA. Vote pour
QUESTIONS Comment les nouvelles actions vont-elles être réparties et la CAMVAL va-t-elle entrer dans le capital de la SEMA ?

Questions d’Eve Comtet Sorabelle et réponses de M. Courtois

 

Rapport N° 18 Signature d’une convention transactionnelle avec la société NOVA NAUTIC. Vote pour

Rapport N° 19 Vente de véhicules et matériels réformés. Vote pour

Rapport N° 20 Travaux de modernisation et exploitation du parc des expositions-principe du recours à une délégation de service public. Abstention
INTERVENTION Le SPOT n’est pas notre projet, nous reconnaissons qu’il a l’intérêt d’accueillir des artistes de renommée nationale, internationale et permet aux habitants de notre bassin de vie un accès facilité à la culture mais nous regrettons qu’il n’y ait pas de tarifs socialisés qui permettrait au plus grand nombre, l’accès à la culture. Pour le Front de Gauche c’est un des objectifs d’une municipalité.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N° 21 Fourrière pour véhicules-principe du recours à une délégation de service public. Vote pour

Rapport N° 22 Rapport d’activité de la CAMVAL. Prends acte

Rapport N° 23 Rapport sur les délégataires de services publics pour l’exercice 2014. Prends acte

Rapport N° 24 Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement en 2014. Vote contre

Rapport N° 25 Surtaxe eau et assainissement-année 2016. Vote contre
INTERVENTION Pour le Front de Gauche, l’eau est un bien commun, en dehors de toute logique de marché, nous militons pour la reprise en régie directe de tous les services liés à l’eau. C’est le seul moyen de servir l’intérêt général et de faire baisser le coût pour les usagers.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N° 26 Rapport annuels d’activités et documents financiers et comptables des sociétés d’économie mixte pour l’exercice 2014. Abstention

Rapport N° 27 Signature d’une convention avec le SYDESL. Vote pour

Rapport N° 28 Avis sur le projet de SDCI. Vote contre
AVIS DU FRONT DE GAUCHE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE L’agrandissement de notre intercommunalité avec l’arrivée de 13 communes et 13856 habitants de la communauté de commune du Mâconnais Beaujolais officialise l’intensité de nos échanges avec l’extrême sud de notre département, donnant une cohérence entre une intercommunalité, ses compétences et la réalité des activités qui s’y développent. Des territoires échappent à cette cohérence, notamment ceux plus au nord et d’autres à l’est de la Saône. 30% des salariés des entreprises mâconnaises y habitent.

Pour le Front de Gauche, le nombre d’habitants n’est pas un critère pertinent du contour d’une intercommunalité, ce sont les liens existants qui donnent du sens à notre coopération intercommunale et les relations nouvelles qui se créent au fil du temps. La loi NOTRe, qui réorganise, entre autres, les intercommunalités, met une distance supplémentaire entre les habitants et les lieux de décisions. En effet, ce sont les préfets qui proposent le contour des intercommunalités. Les habitants ne sont pas sollicités pour donner leur avis. Seuls les conseils municipaux sont invités à émettre un avis. Pourtant, l’intercommunalité organise beaucoup de services à la population liés à ses compétences qui sont appelées à se multiplier.

Je suis inquiète : la démocratie recule au sein de la CAMVAL aujourd’hui. Jusqu’à jeudi dernier, jour de la réunion du conseil de la CAMVAL, j’imaginais que le conseil des maires était un haut lieu de la démocratie de la CAMVAL bien que seul le conseil de communauté, où le débat est public, règle par ses délibérations les affaires de celle-ci.
J’ai malheureusement constaté que le poids de la ville centre, et de l’avis de son maire surtout, fait force de loi. Alors, je me demande : ce que nous ne sommes déjà pas capable de faire vivre à 26 communes, le ferons-nous mieux à 39 demain, voire à plus peut-être dans le futur ? Vous l’avez compris, au nom du Front de gauche, j’émets un avis défavorable au schéma proposé par le Préfet.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N° 29 Décision modificative n°2 du budget principal et des budgets annexes-admission en non valeur-attribution. Vote pour

Rapport N° 30 Autorisation d’ouverture de crédit. Vote pour

Rapport N° 31 Signature d’une convention d’objectif avec le comité social du personnel municipal de la ville de Mâcon. Vote pour

Rapport N° 32 Aide à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi-FIPHFP. Vote pour

Rapport N° 33 Mise à jour du tableau des effectifs. Vote pour
QUESTION Pourquoi sur un emploi pérenne, l’embauche d’un contractuel ?

Question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Patard

 

Rapport N° 34 Avancement de grade. Ne prends pas part au vote

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

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