Conseil municipal (13/02/17) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche

via la page dédiée du site.

N°1

Noël des écoles maternelles-subvention à l’association scolaire « les petits lutins »-école Jean Moulin

Pour.

N°2

Musée de Mâcon-classement d’une peinture de l’église St Pierre de J.F. de Troy.

Pour.

N°3

Musée de Mâcon-opération 2017-demande de subvention à la DRAC.

Le conservateur des musées a un rôle très important dans le rayonnement culturel de la commune. Le futur départ en retraite de Madame la conservateur fait-il déjà l’objet d’un recrutement  de conservateur territorial ? Pour.

N°4

Versement d’une subvention exceptionnelle à une association sportive-ASM.

C’est une subvention de 309 248€ que nous validons ce soir pour l’ASM. En novembre 2016, nous faisions une avance de 150 000€ et voilà que 3 mois après, nous versons le solde de la subvention prévue pour 2017, sans attendre le vote du budget primitif, et ce afin de répondre à un besoin de trésorerie immédiat. Aussi, je vous demande de nous expliquer à quoi correspond ce besoin immédiat ? Celui-ci n’était-il pas prévisible en novembre ? Le Front de Gauche félicite les bons résultats des joueurs de L’ASM, qui imposent sans doute au club des dépenses supplémentaires. Quels montants de subventions exceptionnelles supplémentaires prévoyez-vous pour 2017 ? Enfin, un remarque sur l’avance de subvention qui est possible pour certaines associations mais impossible pour d’autres, pour des sommes pourtant bien moins élevées. Deux associations de promotion de l’activité sportive pour les patients insuffisants cardiaques et respiratoires se sont vu refuser 300€ d’avance. Pour. 

N°5

Signature avec l’Etat-MBA-MâconHabitat de la convention d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Enfin une loi qui reconnait la situation particulière des bailleurs de logements sociaux des quartiers prioritaires, cela au travers d’une double démarche :

  • D’un abattement particulier de Taxe foncière, qui valorise ainsi la situation spécifique des bailleurs de logements sociaux en quartier prioritaire
  • Mais surtout, qui conditionne légitimement cet abattement (porté d’abord par l’Etat) à des interventions particulières sur ces logements.

Un tel exemple, qui lie un effort fiscal avec des engagements contrôlés, mériterait pour moi d’être suivi dans de nombreux autres domaines (le CICE par ex) mais ce n’est pas notre sujet ce soir.

Je me félicite en même temps de cette loi, et de son application sur les quartiers prioritaires de Mâcon, en souhaitant toutefois que la convention soit complétée par la mesure suivante :

  • une information précise de Mâcon Habitat auprès des locataires sur la mesure, son financement et les travaux qui y sont liés

Enfin, je terminerai en souhaitant que cette mesure, positive pour les quartiers prioritaires, ne soient pas intégrées demain par certains comme des économies possibles de dépenses publiques dans la prochaine période.

Pour.

N°6

ZAC Grand Sud – demande garantie de prêts.

En février 2015, le conseil municipal garantissait un emprunt de 4 070 000€ pour une durée de 10 ans. Pouvez-vous nous expliquer comment ces deux emprunts s’articulent et notamment en 2024, puisque l’emprunt de 4 millions ne sera pas totalement remboursé et que celui de ce soir le sera en 2032 ? Merci de nous repréciser où en est l’aménagement de la ZAC et à quoi va servir ce nouvel emprunt ?

N°7

Oph mâconhabitat-demande de garantie de prêts pour la résidentialisation de l’ilot 7 de marbé-191rue churchill.

Pour.

N°8

Oph mâconhabitat-demande de garantie de prêts pour la résidentialisation de l’ilot1 de marbé-191 rue churchill.

Pour.

N°9

Cession de terrain à la société Gelas Audit-espace entreprise Mâcon Loché-délibération modificative.

Pour.

N°10

Fixation des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifié N°2 du plu.

Pouvez-vous nous présenter le projet de règlement futur qui n’est pas détaillé dans le rapport ? Pour.

N°11

Opération de restauration immobilière : approbation du dossier d’enquête parcellaire 115 rue Carnot.

Pour.

N°12

Opération de restauration immobilière : approbation du dossier d’enquête. parcellaire 14-16 rue du Pont .

Pour.

N°13

Ilot des minimes-avenant à la promesse unilatérale de vente et acquisition.

L’ilot des minimes c’est :

  • Une résidence séniors non médicalisée,

  • Un espace de restauration ouvert au public,

  • Une surface dédiée au commerce,

  • Un accueil d’activités médicales et paramédicales,

  • Du stationnement sur un niveau (108 places).

Le prix du parking souterrain passe de 2 880000€ HT à 3 525 000€ HT soit 645 000€ HT de plus, or les 330 000€ HT de fouilles n’étaient-ils pas inclus dans les 2 880 000€ de l’avenant à la promesse de vente du 5.08.2016 ? Cela demande explication. Le choix de l’organisme agréé pour les fouilles est-il fait par la ville de Mâcon ? Cet organisme est-il déjà choisi ? Est-ce un organisme public ? Est-il prévu une ouverture des fouilles  au public?

Avec l’acquisition de ce parking vient la question de sa vocation : est-ce d’offrir de l’espace de stationnement aux habitants du quartier ? Est-ce de créer un appel d’air pour réaffirmer la voiture comme moyen principal de mobilité dans la ville ? Auquel cas, le Front de Gauche ne peut vous suivre sur cette stratégie. Le parking Tourneloup offre déjà ce service. Plutôt que de ramener des véhicules dans l’hyper centre, il est temps de retravailler les cheminements piétonniers dans tous les quartiers de la ville ainsi que entre les différents quartiers pour maintenir et même ramener de l’activité dans la ville et développer le transport urbain dans tous les quartiers et entre quartiers. Le diagnostic du contrat de ville ne dit pas autre chose. C’est ainsi que nous arrivons à la nécessaire intégration de la question du stationnement à celle du transport pour une réflexion globale sur la mobilité. Cela implique la gestion des parkings au niveau de l’agglomération pour plus de cohérence.

Contre.

N°14

Affouage.

Pour.

N°15

Forêt communale de sennecé-les-mâcon-vente en bloc et sur pied-affouage.

Pour.

N°16

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la ville de Mâcon.

Sur le document en général, je remarque que des éléments ont disparus. Un élément me semble important : celui de la moyenne de rémunération : dans le document 2016, on y voyait qu’à catégorie identique, les femmes ont une moyenne de rémunération plus basse que celle des hommes : -218€ pour la cat A, -229€pour la cat B, et enfin -443€ pour la cat C. Cela veut aussi dire que dans la cat C qui a les plus bas salaires, les femmes sont les plus pauvres. Une actualisation de cette donnée aurait permis de suivre l’évolution de cette situation. Je vous demande de faire apparaître cet élément dans le rapport 2017 et dans ceux qui suivront. Dans ce rapport 2017, on y voit que les femmes sont plus nombreuses à ne pas être titulaires. Dans la filière animation, qui comporte le plus d’agents contractuels (36 sur 62) elles sont 27 sur 36 agents à être sous contrat. Je fais ici le lien avec les revendications des ATSEM que le Front de Gauche soutient pleinement. Si Mme Girardin a fait des propositions qui vont dans le bon sens, elles sont insuffisantes. La collectivité doit prendre sa part de responsabilité et accéder à leurs différentes demandes notamment celle d’être une par classe ainsi que la mise en stage en vue de titularisation des salariées contractuelles. Dans le domaine des conditions de travail, chapitre qui a également disparu, en 2016, vous indiquiez une étude pour rénover ou créer de nouveaux vestiaires/sanitaires au service techniques, ou en est cette étude ? par ailleurs, je demande qu’un chapitre consacré aux accidents du travail et à la maladie professionnelle soit intégré au rapport.

Sur la partie des engagements de la ville sur son territoire en faveur de l’égalité, votre rapport comporte bien peu d’actions structurantes. Vous « nourrissez » des intentions positives en faveur du développement d’actions de réductions des risques et de promotion de la santé, vous faites le constat des disparités sociales en matière de santé et d’accès aux soins mais vous ne vous engagez aucunement dans une réelle réflexion sur, par exemple, la construction d’un centre municipal de santé qui répondrait pleinement à vos intentions positives. Vous nous parlez des ateliers urbains sans parler de leur composition, nous ne savons donc pas si la parité y est présente. Une fois de plus, je rappelle que le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes et non pas la journée de la femme ou la journée internationale de la femme. Madame Canet, je vous pensais sensible à la nuance, force est de constater que non. En matière d’éducation, l’accompagnement scolaire en vue de la réussite doit intégrer une dimension sur l’égalité F/H et la lutte contre les discriminations. Dans le domaine des marchés publics, il me semble que la seule attestation de tenue de négociations sur l’égalité professionnelle n’est pas suffisante car cela ne parle pas de l’égalité réelle dans tous les domaines du champ de l’égalité dans l’entreprise.

Prend acte.

N°17

Rapport d’orientation budgétaire 2017.

J’ai entendu, Monsieur le Maire, dans la présentation de ce débat par votre adjointe, beaucoup de chiffres, de repères, de cadres techniques, en tous cas beaucoup plus que d’ambitions et de projets.

Plutôt que de rentrer dans chaque élément de ce débat, sur lequel je reviendrai lors de votre présentation du BP2017, je m’arrêterai à trois idées principales.

En tout premier lieu, je retiens bien sûr les propos tenus sur les réductions de ressources des collectivités. Il me semble, en écoutant les uns et les autres, que chacun reconnait l’importance et la gravité des conséquences de ces décisions.

Si je me félicite de cette analyse sur laquelle j’avais alerté lors des votes des derniers budgets, vous comprendrez que je m’interroge au moins sur un point, de savoir si vous préparez le budget 2017 en prévoyant, d’une façon ou d’une autre, qu’il participe aux 50 milliards d’économies de dépenses publiques et aux 500.000 réductions d’emplois de fonctionnaires que vous semblez revendiquer dans vos prises de positions nationales.

Quand je lis le rapport, il y a de quoi s’inquiéter, car vous semblez y préférez largement les économies et les limitations de moyens à une véritable dynamique faites de projets et de développement du service public.

Je m’en explique sur deux aspects.

D’abord, un vrai constat de votre rapport, qui reprend terme pour terme, année après année, certains projets. A ce titre, vos Orientations pour 2017 ressemblent sur de nombreux points à celles de 2016, voire de 2015.

Le Front de Gauche revendique, à l’opposé de votre démarche, une véritable ambition au service d’une amélioration de la qualité de vie des habitants.

Je prendrai trois exemples d’une telle démarque, sur des projets qui peuvent, si nous en décidons, commencer à se concrétiser dès cette année, s’appuyant donc sur les conditions particulièrement basses des emprunts :

  • Le premier consiste à aller plus loin que vos propositions sur les rénovations de places urbaines, en proposant un plan de rénovation complémentaire pour les quartiers de logement social, sur les quartiers des Gautriats et aux Blanchettes, d’une même qualité que ce qui est engagé sur le centre-ville.

  • Le second vise à améliorer, dès à présent, l’offre médicale et de santé sur notre ville par l’engagement de la création d’un centre municipal de santé qui répondra aux besoins de santé des mâconnais pour qui il est aujourd’hui presque impossible de trouver un médecin traitant compte de tenu de la démographie médicale. Vous le savez, car ce point a été encore récemment au cœur de la réunion d’accueil des nouveaux habitants ; il y a pour chacun, et notamment pour les nouveaux arrivants, de plus en plus de difficultés à trouver un médecin qui accepte une prise de rendez-vous dans notre ville, sans aborder même la question des dépassements de tarifs qui sont demandés de plus en plus souvent.

Cette situation ne peut étonner personne, quand un récent sondage montrait que moins de 20% des jeunes médecins diplômés (qui sont à plus de 65% des femmes) s’orientaient vers une perspective en cabinet, y préférant un emploi salarié plus respectueux, on le comprend , de la vie familiale et sociale.

C’est bien de là qu’il convient de partir, pour renforcer l’offre médicale de notre ville.

Nous souhaitons donc, comme élus du Front de Gauche, que soit lancée l’étude d’un Centre de Santé Municipal, qui permette, soit directement soit au travers d’opérateurs de l’économie solidaire (mutuelles, coopératives médicales…), de structurer une véritable offre de santé complémentaire, basée sur une présence salariée pluri professionnelle autour d’un dossier et d’un accueil unique.

Un tel projet pourrait constituer de plus un outil de relance d’un de nos quartiers prioritaire, réunissant autour de lui activités de services et commerces.

  • Enfin, et ce sera mon troisième projet proposé pour une mise en œuvre dès 2017, nous avons déjà abordé la question de la complémentarité des modes de déplacements, du déplacement piéton près de chez soi au TER, en passant bien sûr par le vélo, le bus et le parking.

Une telle démarche, dans une ville comme la nôtre, construite autour d’axes structurant clairement identifiés, suppose année après année de mener avec ambition les projets d’adaptation indispensables, depuis les trottoirs, les parcs à vélo de proximité jusqu’aux pôles d’échanges et de covoiturage.

La ville a tout son rôle à y jouer aux côtés de l’agglomération, en donnant même « le tempo » d’une telle démarche, en lien avec les communes plus rurales qui ont tant besoin de nouvelles solutions de mobilités.

Comme vous le voyez, il y a donc à faire dans ce budget 2017, pour peu qu’on y développe les ambitions que les habitants nous expriment quotidiennement dans les quartiers.

Pour résumer, le Front de Gauche, revendique un Budget 2017 fait en même temps d’ambitions et de projets nouveaux, bien loin donc d’une orientation de limitation des dépenses publiques et des emplois de fonctionnaires.

N°18

Emplois saisonniers et occasionnels 2017.

Pour.

N°19

Décision prise en application de l’art.2122.22.

 

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