Conseil municipal (07/11/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche (audio)

Avec les réponses aux questions
Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.

16-11-07-odj-cm-001Les trois questions orales posées par Eve Comtet Sorabella se trouvent ICI :
1. accueil de jour des personnes sans domicile fixe
2. garderie associative « Chocolatine
3. local commercial des Gautriats

Rapport N° 1 Noël des écoles maternelles : subventions aux coopératives scolaires, année 2016.
Pour

Rapport N° 2 Signature de trois conventions de mécénat avec Auchan France, Leroy Merlin France, Eckes Granini dans le cadre de Contes et Lumières 2016.
Pour

Rapport N° 3 Attribution d’une subvention d’équipement et signature d’une convention avec l’association Luciol.
Pour

Rapport N° 4 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations œuvrant pour la promotion de l’animation des cultures urbaines.
QUESTION : Où peut-on voir les fresques et où sont exposées les œuvres ?
Pour
question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Broutechoux

Rapport N° 5 Attribution de subventions exceptionnelles pour l’utilisation du parc des expositions.
Pour

Rapport N° 6 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives.
QUESTIONS ET INTERVENTION : Je demande que le rapport soit scindé afin de voter dans un premier rapport les subventions exceptionnelles puis dans un second celles qui correspondent à des versements anticipés sur la ou les subventions 2017.

Ces versements font l’objet d’interrogations : sont-ils le signe de difficultés financières rencontrées par ces associations ? En effet, le rapport ne permet pas de savoir combien ces subventions représentent dans le budget de ces associations.

Pour mémoire, je rappelle que le montant de la subvention voté pour l’ASM lors du vote du budget s’élevait à 311248 €, somme identique à celle de 2015 à laquelle il convient d’ajouter 49 495 € de prestation en nature ; merci d’expliquer ces versements anticipés et quel seront les montants des subventions de L’ASM et de L’UFM pour 2017 ?

Par ailleurs dans le préambule de ce rapport, vous expliquez clairement vos critères d’attributions de subventions. Le Front de Gauche partage certains de ces critères tel que permettre la pratique des activités dans les meilleures conditions, faciliter l’organisation de manifestations sportives.
Mais surtout pour le Front de Gauche, c’est bien de permettre une baisse significative des tarifs d’accès aux pratiques sportives qui est essentiel et vous n’en parlez pas. De même, les modalités d’aides pour l’accès aux activités culturelles et sportives pour les enfants ne sont pas acceptées par toutes les associations. Dans le formulaire d’aide à la pratique sportive et culturelle éditée par le CCAS, il est précisé que seules les associations sportives agrées « jeunesse et sport » peuvent permettre aux familles l’obtention d’une aide, or il semble que l’affiliation à une fédération nationale est aujourd’hui suffisante suite à la simplification administrative. De fait des enfants sont exclus du dispositif. C’est également les modalités d’aides qui méritent réflexion : en effet, plus les frais d’inscription sont élevés, plus le montant de l’aide augmente mais plus ils sont élevés moins les plus démunis s’y engagent. On pourrait penser que ceux qui en ont le plus besoin sont les moins aidés, comment y remédier ?
Rapport scindé : Pour aux deux rapports
Question et intervention d’Eve Comtet Sorabelle et réponse de M. Payebien

Rapport N° 7 Dérogations au repos dominical accordées par le maire.
INTERVENTION : Au nom du Front de Gauche, je réaffirme notre opposition à ces dispositions qui réduisent les habitants de notre territoire à être des consommateurs ou/et des travailleurs. Pas de place pour l’émancipation, l’accès à la culture, la citoyenneté !

Autorisation ne vaut pas obligation et ces ouvertures dominicales ne font pas l’unanimité chez les commerçants. En effet, ce sont surtout les grandes enseignes qui en profitent, au détriment du commerce de centre ville et en particulier des commerçants indépendants qui, s’ils ouvrent sans que les ventes se concrétisent, augmentent leurs charges fixes, donc perdent de l’argent. Quant aux salariés, ils n’ont pas le choix de refuser le travail du dimanche soit parce qu’ils ont besoin de plus de revenu, soit par crainte de représailles sur leur carrière. Tout comme l’an dernier, je voterai contre ce rapport.
Contre
Intervention d’Eve Comtet Sorabella

Rapport N° 8 Cession d’un immeuble 3 bis rue Gambetta.
QUESTIONS : Quelle surface fait l’immeuble, quel est le prix de France Domaine et pourquoi ne pas proposer un bail emphytéotique (1) ?
Pour
question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon qui se dit « déstabilisé » et dont les connaissances sur les baux emphytéotiques semblent pour le moins lacunaires.

Rapport N° 9 Dénomination de voies.
INTERVENTION : Encore un petit effort pour être dans la parité !
Pour
Remarque ironique d’Eve Comtet Sorabella et réponse pour le moins machiste de M. Tavernier

Rapport N° 10 Signature d’une convention de mandat avec le SYDESL pour l’enfouissement du réseau de télécommunications – Boulevard Rocca.
Pour

Rapport N° 11 Signature de conventions relatives aux conditions techniques et financières d’implantation de contenants enterrés ou semi-enterrés – collecte des déchets.
Pour

Rapport N° 12 OPH-Mâcon Habitat – demande de garantie de prêts.
Pour

Rapport N° 13 Signature d’un avenant n°1 au contrat de DSP avec la société GDF Suez énergie service – COFELY services – chauffage urbain.
INTERVENTION ET QUESTIONS : Bien que vous mettiez en avant l’intérêt environnemental auquel le Front de Gauche est très attaché, vous ne serez pas étonné par mon opposition. Elle peut paraître de principe puisque je rappelle que j’ai voté contre le modèle économique de la délégation du service public de chauffage urbain à une entreprise privée, quelle qu’elle soit.

Or, cette opposition est motivée par  l’augmentation de la durée du contrat d’une année, soit 25 ans. Pour COFELY c’est une année de profits supplémentaires. COFELY va bénéficier des paiements des facturations clients sur les contrats actuels qui n’incluent pas de baisses significatives des tarifs. La baisse annoncée des tarifs d’à peine 10% ne bénéficiera d’ailleurs à l’ensemble des clients/usagers que lorsqu’ils seront tous raccordés à la chaudière bois car seule cette énergie bénéficie de la TVA à 5%. Il pourrait en effet y avoir plusieurs tarifs en fonction du raccordement ou non à la chaudière bois, ce qui crée une inégalité ; je pense que les abonnés n’ont pas connaissance de ce fait.
Aussi, je vous demande si vous pouvez nous assurer que la chaudière bois sera en service pour l’hiver 2017-2018 et que l’ensemble des abonnés y seront reliés ?
Ceci étant conditionné par la réalisation des travaux de modification du réseau haute pression en basse pression. Quand vont-ils commencer  et quand seront-ils achevés ?

Concernant le personnel, selon les documents, les 17 agents vont être repris par la société Mâcon Energie Services, ils concourent en effet au fonctionnement, à l’entretien et à la surveillance de la chaufferie de Bioux et des installations annexes mais qu’adviendra-t-il de ces dix sept personnes lorsque la chaufferie bois la remplacera ? l
L’annexe D2 reprenant la liste du personnel repris – dont la police de caractère est si petite qu’il faut une loupe pour la lire – comporte une mention pour laquelle une explication est nécessaire : que signifie « personnel non transférable au 01.01.2016 » ? je souhaite que vous nous fournissiez la liste mise à jour mais également que vous précisiez si leur devenir professionnel sera localisé à Mâcon sur les installations de la chaufferie et des équipements complémentaires ou devront-ils, pour une partie d’entre eux, aller travailler ailleurs, avec famille et enfants ?
En effet, l’an dernier le contrat de DSP que vous avez signé précisait que l’effectif prévisionnel serait de 15 personnes quand la chaufferie des Bruyères assurera la production de chaleur. Enfin, les conditions de reprises n’étant pas détaillées dans les documents, pouvez-vous assurer les salariés d’un transfert complet des droits sociaux actuels ?
Contre
Intervention et questions d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon « enthousiasmé » de l’entendre ! Bien retenir, et vérifier, que le chauffage urbain baissera de 10% en 2017-2018, puis de 30% en 2018-2019, comme affirmé.
A 11’30, Eve Comtet Sorabella revient sur le calcul d’une baisse promise de 10% de la facture et réponse de M. Colon

Rapport N° 14 Signature d’un avenant n°14 à la concession de chauffage urbain avec la SMADEC.
Pour

Rapport N° 15 SEMA – adoption du pacte d’actionnaire.
QUESTIONS ET INTERVENTION : Ce rapport suscite plusieurs interrogations car je suis étonnée que la CCMB ou la future agglomération ne soit pas évoquée. Aussi j’aimerai savoir si vous avez recueilli l’avis de la CCMB (communauté de communes Maconnais Beaujolais) sur cette évolution du pacte d’actionnaire ? Y aura-t-il une délibération supplémentaire pour actualiser le pacte lors de la fusion de la CAMVAL avec la CCMB ? Car l’avenir de la SEMA n’est-il pas que la future communauté d’agglo en soit l’actionnaire majoritaire ?

Dans cette perspective, c’est la raison pour laquelle je maintiens ma proposition que soient vendues à chaque commune de la future agglomération une action de la SEMA permettant ainsi d’associer tous les maires à sa gouvernance, aux côtés de la ville de Mâcon. En effet, pourquoi faire deux poids deux mesures, entre Mâcon d’une part et les autres communes de l’autre ?

Concernant le dernier alinéa de l’article 12, je suis opposée à toute distribution de dividendes en fonction des résultats, je pense que l’ensemble des bénéfices doit être réinvesti ce qui permettra de reconstituer des réserves et d’alimenter un fond de roulement ainsi que des fonds propres utiles pour limiter l’emprunt et soutenir des projets d’intérêt général.
Abstention
questions et intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Courtois

Rapport N° 16 Rattachement OPH Mâcon Habitat à la future communauté d’agglomération.
QUESTIONS ET INTERVENTION : Selon les précisions que vous apportez sur les relations entre la Ville de Mâcon et Mâcon Habitat, je comprends que désormais, les garanties d’emprunt seront supportées par la future communauté d’agglomération, qu’en sera-t-il des subventions, mise à disposition de terrains, baux emphytéotiques ? =

Si, comme vous le rappelez, seules Mâcon et Charnay sont concernées par l’obligation légale en matière de logement social, les besoins y sont également concentrés. Toutefois, il est arrivé que Mâcon Habitat construise du logement social bien au-delà de ces deux communes, sur des communes n’étant pas sur le territoire de la CAMVAL. Ce rattachement va faire de Mâcon Habitat l’outil privilégié du Plan Local de l’Habitat qui évaluera les besoins des habitants des communes pour le périmètre de la future communauté d’agglomération.

Les besoins en logements sociaux sont liés aux revenus des ménages croisés avec les prix du locatif privé. C’est cela qui doit motiver la construction de logements sociaux au-delà de l’obligation légale. Notre future communauté d’agglomération peut avoir l’ambition du mieux disant social si l’impulsion politique existe.
questions et intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de Mme Degoulange

Rapport N° 17 Fusion CAMVAL-CCMB – adoption du nom et du lieu du siège.
Pour

Rapport N° 18 Composition du futur conseil communautaire.
Pour

Rapport N° 19 Détermination de ses compétences.
QUESTION : Pour la compétence de l’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, pouvez-vous expliquer comment va se faire le transfert puisque cela est assuré aujourd’hui par le CCAS ?
Pour
question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de Mme Degoulange

Rapport N° 20 Révision de l’attribution de compensation au titre de la compétence « petite enfance ».
INTERVENTION : Le rapport important que vous proposez traduit le manque d’ambition de notre communauté d’agglomération dans ce domaine qui passe à côté, une fois encore, d’une véritable réponse aux besoins des habitants.

En effet, si le transfert de la compétence « petite enfance » au 1er janvier 2011, la mise en place d’une politique communautaire et de son accompagnement financier a permis aux habitants des communes rurales l’ accès à un service d’accueil de la petite enfance, force est de constater que cet accompagnement financier n’est pas suffisamment solidaire. Il implique un poids insupportable au long court par les communes et notamment les plus petites mais qui ont une structure de population jeune qui a des enfants et donc des besoins de garde.

Les besoins de garde d’enfants sont importants sur l’agglo actuelle et le seront sans doute encore plus sur le futur périmètre avec l’arrivée de communes très dynamiques. Il est important d’augmenter les capacités d’accueil pour permettre l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants, particulièrement des femmes mais également de toutes les familles monoparentales.

Un effort est également à faire sur les tarifs, or cette révision de l’attribution de compensation n’aura aucun effet sur le prix payé par les familles.

Enfin, si on peut comprendre qu’une dégressivité est envisagée pour aboutir à un financement assuré par la communauté d’agglomération seule, rien n’est précisé sur l’échéance de ce projet.

En somme, cette révision va dans le bon sens, mais pas assez vite, pas suffisamment précisément et il n’y a pas l’impulsion pour une augmentation capacitaire pourtant nécessaire.
Abstention
intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de Mme Degoulange

(1) Un bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire.

Le compte rendu intégral du conseil municipal est consultable sur le site de la mairie.