Conseil municipal (06/07/15) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche (audio)

La version audio avec les réponse des conseiller(e)s est publiée !

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche via la page dédiée du site.
15-07-06 ODJ CM115-07-06 ODJ CM2

Rapport N°1 Désignation des membres de la Commission d’ouverture des plis
compétente en matière de Délégation de Service Public Vote pour

Rapport N°2 Signature du contrat de ville de Mâcon Vote pour
INTERVENTION : Le contrat de ville, c’est finalement le souhait d’une meilleure répartition des richesses. C’est donc reconnaître que cette répartition est très mal faite et c’est ce que nous disons au Front de Gauche. Mais avec le Pacte de compétitivité et la loi Macron, force est de constater que la répartition des richesses consiste plutôt à prendre à ceux qui ont déjà bien peu en maintenant les salaires et les retraites au plus bas pour redistribuer à ceux qui font de la spéculation boursière le cœur de leur métier.
Dans le contexte de réduction des dépenses de l’Etat, soumis qu’il est au traité de Stabilité de Convergence et de Gouvernance adopté en 2012 grâce aux voix des parlementaires de droite comme du PS, notamment celles en direction de ceux qui en ont le plus besoin par l’affaiblissement des services publics par exemple, ce contrat de ville affiche des ambitions louables, nécessaires mais sans précisions réelles sur les moyens financiers qui y seront affectés.
On sait tout de même que le public concerné est en forte diminution par rapport au précédent contrat. On passe en effet de plus de 16000 habitants à environ 6800 pour le contrat 2015-2020. Les habitants ne se sont pas enrichis dans la période mais par soucis d’économie, ce ne sont vraiment que les habitants dans la plus grande misère qui vont bénéficier d’aides en baisse. L’austérité n’est assumée ni par la droite ni par le PS, car disent-ils « l’austérité, c’est quand on diminue ou supprime les sommes allouées ». Et bien nous y sommes : c’est bien une baisse des sommes attribuées et du nombre d’habitants éligibles qui sans avoir vu leur situation s’améliorer ne bénéficieront pas des aides dont ils ont pourtant besoin.
Les piliers du contrat de ville font vraisemblablement consensus, en effet, comment y être opposé. La sensibilité politique, par contre, ne proposera pas les mêmes solutions aux enjeux, ni même tout à fait les mêmes priorités. Par exemple, pour le Front de Gauche dans le pilier cohésion sociale, la promotion de la santé se ferait par la création d’un Centre de Santé Communautaire avec des antennes localisées sur chaque quartier avec l’atout d’un accès à une offre publique de soin de médecine de ville mais aussi l’accès à une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé, ceci sans avance de frais. Voilà un véritable outil d’éducation à la santé et de prévention soutenu par la population ainsi que par les professionnels de santé qui y voit un projet capable de proposer une pratique différente du soin organisée autour des usagers pour les usagers. Le projet Front de Gauche de centre de santé communautaire s’approche beaucoup plus de l’intérêt général qu’une ou plusieurs maisons de santé.
Sur le pilier égalité et citoyenneté, la notion d’égalité entre les femmes et les hommes n’apparaît pas clairement tout comme la lutte contre les discriminations et l’homophobie.
Le pilier développement de l’activité économique et de l’emploi ne fait pas mention du renforcement du nombre de places en crèche alors que le diagnostic met en avant un manque qui constitue un frein évident à l’accès à l’emploi notamment pour les femmes et les familles monoparentales. D’ailleurs, compte tenu de l’absence de référence à l’égalité femmes-hommes, je m’interroge sur la parité au sein des ateliers urbains permanents qui me paraît être une nécessité absolue pour aboutir à un projet cohérent prenant en considération les besoins de la moitié des habitants des quartiers ciblés politique de la ville. C’est pourquoi je demande que conformément à la Charte européenne des femmes dans la cité, une transparence totale soit faite sur la composition des différents ateliers et que la mixité soit requise.
Sur le pilier cadre de vie et renouvellement urbain, les enjeux en matière de transport consistant à renforcer la desserte en transport en commun vers le centre ville, favoriser les liaisons intra-quartier et avec le reste de la ville sont en opposition avec l’avenant n°11 adopté par le SITUM le 20 janvier 2015 qui prévoit la baisse de la fréquence des bus dans les quartiers périphériques au centre tout en triplant un parcours au centre-ville par une navette, ce qui rend assez peu crédible la volonté de mener à bien ce contrat de ville, d’où la proposition du Front de Gauche d’élaborer un véritable projet de transport urbain pour le territoire du SITUM.
La convention régionale de cohésion sociale affiche de telles ambitions que l’on se demande bien à quoi cela aboutira avec le faible montant des sommes allouées (voir point 5.2.3 de la convention cadre). L’Etat et le Département n’ont pour l’heure pas pris d’engagement et concrètement, le contrat de ville présenté ne nous dit pas quelle sera la contribution solidaire de la municipalité au coté des habitants des quartiers pauvres ?

Ajout sur les ateliers urbains et la difficulté à mobiliser les habitants (à 4’29) et réponse de Mme Théveniaud

 
Rapport N°3 Signature de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine Vote pour

Rapport N°4 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Maison de Santé du Mâconnais Vote pour
QUESTION : A propos de la subvention allouée à la Maison de Santé du Mâconnais et réponse de M. Tourny

 
Rapport N°5 Actualisation des périmètres scolaires Abstention
INTERVENTION : Une école reste désectorisée, l’école dite Annexe qui n’est plus seule à recevoir des étudiants de l’ESPE (École supérieure du professorat et de l’éducation) et qui n’est plus école d’application. Cela fait d’elle une école comme les autres qui mérite d’être soumise aux mêmes règles. Cette école trouve ses effectifs chez les parents qui demandent une dérogation, ce qui rend tout à fait artificiel les périmètres scolaires que vous avez redéfinis. Cela pose la question des effectifs dans certaines écoles qui ont un potentiel d’espace intéressant mais non utilisé faute d’enfants et des écoles surchargées qui auront besoin de travaux d’aménagement qu’elle solliciteront auprès de la municipalité.
Le problème de ce rapport réside également dans le fait que le temps de la démocratie est réduit à sa plus simple expression puisque les directrices et directeurs d’école inscrivent les enfants à partir des nouveaux périmètres alors que leur approbation n’a pas encore eu lieu.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de Mme Carle Viguier
 
Rectification apportée par Eve Comtet Sorabella quant à la mauvaise interprétation faite par Mme Carle Viguier

 
Rapport N°6 Signature d’une convention de partenariat pour l’installation d’une unité d’enseignement pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement à l’école maternelle de Bioux Vote pour

Rapport N°7 Aménagement de l’amphithéâtre Guillemin – Demandes de subvention et fonds de concours Vote pour

Rapport N°8 Signature de conventions d’objectifs avec des associations sportives et attribution de subventions exceptionnelles Vote pour

Rapport N°9 Signature de conventions d’objectifs avec des associations culturelles et attribution d’une subvention exceptionnelle Vote pour

Rapport N°10 Attribution de subventions exceptionnelles a des associations oeuvrant pour la promotion de I’animation des cultures urbaines Vote pour

Rapport N°11 Evolution du portail internet et renouvellement du parc informatique de la Médiathèque municipale – demande de subventions Vote pour

Rapport N°12 Attribution de subventions – Comité de jumelage – Provision relations internationales Vote pour

Rapport N°13 ZAC GRAND SUD – Approbation du compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 Abstention

Rapport N°14 ZAC MALCUS – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 Abstention

Rapport N°15 ZAC MONNIER – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 Vote contre

Rapport N°16 ZAC Val de Bioux – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 Abstention

Rapport N°17 ZAC des Saugeraies – Approbation du compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 et avenant à la concession Abstention

Rapport N°18 Extension de I’Espace d’activités de Sennecé-les-Mâcon – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 et avenant à la concession Abstention

Rapport N°19 Signature d’un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société ltelios – Cité de I’entreprise Vote pour

Rapport N°20 Déclassement du domaine public et cession de terrain – rue des Granges – Saint-Jean-le-Priche Vote pour

Rapport N°21 Acquisition d’une parcelle de terrain nu – chemin de la Grise – Sennecé-lès-Mâcon Vote pour

Rapport N°22 Déclassement du domaine public et cession de terrain – allée des Combettes – Sennecé-lès-Mâcon Vote pour

Rapport N°23 Rue de Lyon – Cession de deux appartements Vote pour

Rapport N°24 Cession de terrain à M. et Mme RUFO Vote pour

Rapport N°25 Aménagement du parc relais.Nord – Demande de participation financière auprès de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (ApRR) Vote pour
QUESTION : Cet aménagement répond aux besoins de stationnements des salariés usagers de la route qui ont choisi le covoiturage afin de réduire les coûts de transport avec un impact positif et très important pour la collectivité : la lutte contre la pollution atmosphérique. Cet équipement servira aux habitants de Mâcon et plus largement à ceux de la CAMVAL.
Je souhaite savoir pour quelle raison celle-ci n’a pas été sollicitée pour le financement de cet équipement alors qu’elle a participé pour le parking sud ? Je vous sollicite pour la mise en place de la gratuité de cet équipement afin que les deux objectifs auxquels il est censé répondre soit pleinement atteints : la baisse des coûts de transport et la lutte contre la pollution.

Question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon

 
Rapport N°26 Délégation de Service Public – Contrat d’affermage de trois parkings en ouvrage – signature d’un avenant n’2 Vote contre
INTERVENTION : Ce rapport indique qu’afin de sauvegarder l’équilibre économique de la DSP, la tarification a du être revue à la hausse. Ce qui aurait été économique, c’est que ce service soit assuré par la municipalité plutôt que par une entreprise commerciale qui a forcément des objectifs de rentabilité que n’a pas une municipalité qui tendra vers l’équilibre entre coût et rapport du service.

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon

 
Rapport N°27 opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Approbation du règlement d’intervention modifié Vote pour
QUESTION : Quel est le montant du plafond de ressources ? c’est un élément supplémentaire au titre du désengagement de l’Etat.

Demande de précisions d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon

 
Rapport N°28 Signature d’une convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la commune de Cluny Abstention
QUESTION : Le service urbanisme va-t-il bénéficier de personnel supplémentaire dans le cadre de cette convention ?
Question d’Eve Comtet Sorabella et réponse de M. Colon

 
Rapport N°29 Projet de rénovation urbaine de Marbé – Echanges de terrains modifiant la délibération du 14 avril2008 – Cession de terrains situés à Saint-Clément à I’OPH MACON HABITAT Vote pour

Rapport N°30 CPH MACON HABITAT – Demande de garantie d’emprunts pour l’opération d’acquisition amélioration de 2 pavillons place Desnovers Vote pour

Rapport N°31 OPH MACON HABITAT – Demande de garantie d’emprunts pour
l’opération d’acquisition amélioration d’un immeuble collectif de 8 logements 39 rue Gambetta Vote pour

Rapport N°32 Taxe d’habitation – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation Vote pour

Rapport N°33 Revalorisation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) Vote contre

Rapport N°34 Décision modificative n’1 du budget principal et des budgets annèxes – admission en non valeur – attribution d’une subvention Vote contre

Rapport N°35 Nouveau régime des logements de fonction Abstention

Rapport N°36 Décisions prises en application de L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

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