Conseil municipal (06/11/17) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche

via la page dédiée du site.

Conseil municipal du 6.11.2017

N°1

Noël des écoles maternelles-subventions au coop scolaires-année 2017.

Pour.

N°2

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives.

Nous nous retrouvons devant le même rapport que celui présenté l’an dernier à la même période de l’année. Chaque année depuis 2014 – je ne sais pas ce qu’il en était avant – vous nous présentez ce rapport qui anticipe le versement de la subvention à l’ASM. Ceci avant même que le débat d’orientation budgétaire ait eu lieu. Cela garantie le soutien financier de la commune à ce club, dont d’autres associations aimeraient sans doute bénéficier.
Je vois là une certaine forme d’inégalité de traitement entre les associations. Cela dit, je renouvelle la demande que le rapport soit scindé afin de voter dans un premier rapport les subventions exceptionnelles, conformément à la rédaction de l’intitulé du rapport, puis dans un second celle qui correspond à ce versement anticipé sur la subvention 2018.
J’interviens de nouveau sur ce sujet parce que s’agissant d’argent public, je remets en question qu’il revient à une collectivité d’être financièrement partie prenante de la course à la compétition.
En tant qu’élue Front de Gauche, je me permets de réinsister sur les critères d’attribution des subventions qui sont essentiels : la subvention doit contribuer à réduire les frais d’adhésions au club afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre ; favoriser la féminisation de la pratique sportive ; permettre de développer le handisport ; favoriser la pratique sportive en tant que facteur de santé. Ce sont des critères importants qui ont du sens pour les Mâconnais, bien au-delà de l’affichage Ville de Mâcon sur les supports de communication du Club.
Je tiens à réaffirmer que le soutien de la commune aux clubs sportifs est tout à fait important car ceux –ci participent à la cohésion sociale par l’engagement individuel au service d’un projet collectif mais le manque d’ambition de la ville en matière d’égalité femmes-hommes, de développement du sport comme atout majeur de santé pour les personnes malades ou porteuses de handicap est désolant.
Pour en revenir à l’aspect financier, il est important d’informer les Mâconnais de l’évolution du subventionnement de notre collectivité sur les 5 ans passés. De même, puisque la ville et l’ASM ont signé une convention, quel est le bilan d’activité sur la période notamment en direction de la jeunesse mâconnaise, le club étant centre de formation ? Par ailleurs, quel est le montant du subventionnement de l’ASM par les entreprises privées en charge d’un service public pour la collectivité ? Pour
.

N°3

Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association développant des projets d’animations urbaines.

Pour.

N°4

Attribution d’une subvention exceptionnelle – association patriotique.

Pour. 

N°5

Renouvellement de la charte de partenariat avec la Ville de Hammana au Liban.

Pour.

N°6

Attribution d’une subvention exceptionnelle – association Touristique et Culturelle du Mâconnais.

Pour.

N°7

Signature d’une convention cadre entre la ville et le CCAS.

Pour.

N°8

Signature d’une convention constitutive du groupement de commandes avec le CCAS.

Pour.

N°9

Signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.

Pour.

N°10

Création du marché des Gautriats.

Depuis 2014, les habitants du quartier font part de leur attachement à ce que commerces et services perdurent.
Par leur détermination, ils ont vu une partie de leurs demandes aboutir avec la réouverture d’un commerce d’alimentation. Aussi, l’officialisation et la pérennité de ce marché sont des motifs de satisfaction.
Ce rapport va, je l’espère, précéder la mise en œuvre rapide des améliorations des conditions d’accueil des commerçants. En effet, je me permets de rappeler le besoin de la mise à disposition de toilettes publiques, d’un point d’accès à l’eau courante et de l’installation d’une borne électrique fixe comme celles que l‘on peut voir sur l’esplanade.
Les habitants attendent également la signalisation officielle, rénovée et siglée Ville de Mâcon du marché et du centre commercial.
Plus récemment, ils ont exprimé le sentiment d’un moindre entretien des espaces extérieurs et le besoin de présence des gardiens d’immeubles garantissant la maintenance des communs et assurant un fonctionnement optimal des lieux par leur connaissance de la vie du quartier.
Je me permets donc de relayer leurs préoccupations à la présidente de Mâcon Habitat et vous demande de nous préciser l’état d’avancement de la réflexion pour le futur des Gautriats. Pour.

N°11

Signature d’un avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Mâcon.

Le Directeur Général de l’ANRU a signé cet avenant le 29 mai 2017, pourquoi autant de temps pour que ce rapport passe à Mâcon ?
Ce rapport est également l’occasion de renouveler ma demande déjà faite lors des conseils des 23 mai 2016 et 22 mai 2017 de la présentation au conseil municipal du rapport annuel « politique de la ville » et l’état des dépenses et des recettes engagées intégrant les travaux réalisés par les ateliers citoyens ? Pour.

N°12

ZAC Grand Sud – dénomination de voies.

En l’absence de propositions de dénominations d’artistes femmes, une seule voie porte le non d’une femme artiste peintre dans le secteur, ayant à plusieurs reprises invité à cette démarche de parité des propositions, je vote Contre ce rapport.

N°13

Cession d’une parcelle située 1066 rue des Craies à la SEMA.

Pour.

N°14

Droit de préemption urbain : modification du champ d’application.

Abstention.

N°15

Désignation de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la consultation pour le choix d’un opérateur – concession « îlot Laguiche » et de la personne habilitée à engager les discussions.

Pour.

N°16

Approbation du rapport de la CLECT pour les compétences transférées – ZAE, Tourisme, aires d’accueil des gens du voyage.

Pour.

N°17

Approbation du rapport de la CLECT pour la compétence transférée – Petite Enfance.

Je renouvelle ma demande d’élaboration d’une programmation des étapes pour que cette compétence soit totalement financée par l’agglomération et non portée en partie par chaque commune en fonction du nombre d’enfants bénéficiant de ce mode de garde. Contre.

N°18

Approbation de la modification statutaire de MBA – GEMAPI.

Comme je l’ai dit en conseil d’agglomération, Il est important qu’il y ait une vision globale du sujet de la gestion des eaux, avec une approche par bassin versant. Il faut penser dès aujourd’hui à un service eau environnement de l’agglomération.
La compétence de l’eau exige l’excellence car elle comporte de grandes responsabilités avec de conséquences majeures sur l’environnement, la santé des hommes et ce, sur plusieurs générations.
Sur notre commune, j’ai défendu seule la gestion en régie de l’eau et de l’assainissement, d’autres choix politiques de court terme ont été fait, nous liant jusqu’en 2027 à VEOLIA. Alors que des économies d’échelle sont attendues lorsque l’on est dans une compétence gérée au niveau du territoire d’une agglomération, j’espère une décision favorable à la régie publique qui profitera à l’intérêt général plutôt qu’une énième délégation au privé au profit de l’intérêt particulier d’un groupe industriel et financier. Pour.

N°19

Retrait de la ville de Mâcon de l’Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs.

Pour.

N°20

Signature dune convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de CNI.

En l’absence de transfert de moyens par l’Etat pour permettre aux agents communaux d’assurer cette mission supplémentaire, je vote Contre ce rapport.

N°21

Dérogations au repos dominical accordés par le maire – modification du calendrier 2017.

Je rappelle qu’en tant qu’élue Front de Gauche je me suis opposée à la dérogation au repos dominical.
Cette disposition réduit les habitants de notre territoire à des consommateurs ou/et des travailleurs. Pas de place pour l’émancipation, l’accès à la culture, la citoyenneté !
Toutefois, je vais revenir sur un des motifs que j’avais développé il y a un an, lorsque vous avez présenté le rapport sur les dérogations au repos dominical que ce rapport étaye : Alors que le commerce de centre ville est sinistré, comment pouvez-vous accéder à la demande de ces grandes surfaces qui sont toujours les gagnantes de ce dispositif.
Ces ouvertures dominicales ne font pas l’unanimité chez les commerçants. Particulièrement les commerçants indépendants qui, s’ils ouvrent sans que les ventes se concrétisent, augmentent leurs charges fixes, donc perdent de l’argent.
Quand allez-vous enfin prendre la mesure du désastre qui nous touche dans la désaffection des gens pour l’attractivité de la ville ?
Quand allez-vous cesser de soutenir et voter dans les commissions départementales pour le développement des centres commerciaux à la périphérie de la ville, qui constitue pourtant  une des causes du départ des commerces du centre ville ?
Vous disiez au dernier conseil que l’îlot Laguiche allait offrir de la surface de vente suffisamment grande pour attirer des commerces. Y croyez-vous vraiment ? Notre ville est marquée par le Moyen-âge, l’architecture en est le témoin, la configuration et la dimension des rues le confirment. Pourquoi s’obstiner à favoriser la circulation en voiture alors que la ville n’y est pas adaptée : vous conviendrez que nous ne pouvons pas pousser les murs des habitations et donc élargir les rues.
Il est temps de penser la ville autrement que ce qui a été fait ces trente dernières années. Redonner la ville aux habitants par la valorisation des circulations douces (piétons, vélos et navettes électriques) car pour vivre la ville, il faut pouvoir l’arpenter en sécurité sans avoir à se préoccuper des véhicules motorisés et en respirant un air libéré des pollutions générées par les moteurs.
Pour accéder aux services ou aux commerces, aux équipements culturels, éducatifs, sportifs, aux éléments patrimoniaux, il faut être à pieds les derniers mètres doivent être une promenade. Développons le transport public et non polluant des quartiers et au cœur de ville pour accroître les échanges dans la ville, développons les parkings périphériques gratuits en favorisant la création de sites de livraison des courses organisés par et avec les commerçants au sein d’un lieu dédié.
Autant de mesures indispensables pour ramener une concurrence équilibrée avec l’accessibilité et la gratuité des parkings des grandes surfaces périphériques – et en complément, redynamisons aussi la ville par le renforcement de l’offre des services publics, l’attractivité culturelle, patrimoniale et artisanale de notre ville ainsi, par son rayonnement, sa population, ses emplois, ses services de proximité,   peut-être redonnerons-nous vie à Mâcon ? C’est une attente forte des habitants et commerçants de Mâcon ! Contre.

N°22

Décision prise en application de l’art.2122.22.