Conseil municipal (04/07/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.

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Rapport N° 1 Signature avec la CAMVAL, l’ETAT, le Conseil Départemental et les bailleurs sociaux de la convention intercommunale d’équilibre territorial
QUESTIONS ET INTERVENTION : Cette convention met en avant des préoccupations que j’ai indiquées lors du précédent conseil.
Les Saugeraies font d’ors et déjà l’objet de travaux de résidentialisation ; Mme Canet peut-elle informer les habitants du quartier des Gautriats sur les programmations d’isolation phonique mais surtout thermique des logements ? Je tiens à préciser que certains d’entre eux n’atteignaient pas les 15°C au cœur de l’hiver qui n’a pourtant pas été rigoureux.

Les militants du Front de Gauche ont été interpellés à plusieurs reprises sur la vacance du local commercial rue de Crew finalement acquis par la municipalité, c’est une première étape pour conforter l’activité du centre commercial. Pouvez-vous apporter aux habitants des informations sur l’avancement du projet d’installation d’un commerce ?

Par ailleurs, les habitants du centre ville voient leurs requêtes aboutir beaucoup plus rapidement, il est vrai que la réponse n’implique pas les mêmes moyens : je fais référence ici à l’arrêté anti-mendicité que vous avez pris le 28.04.2016, qui tente de faire partir de l’hyper centre, ceux qui demandent la charité. S’ils sont l’image de la misère, ils nous rappellent qu’elle existe et qu’elle peut, de près ou de loin, nous toucher. Je peux comprendre que les habitants puissent être gênés par les bruits des conversations ou des animaux domestiques qui sont les compagnons d’infortune de ceux qui sont à la marge. Je pense également que la réponse que vous apportez au droit à la tranquillité ne peut suffire, qu’elle ne fait que déplacer ces personnes et leurs problèmes vers d’autres lieux, qu’elle réduit au néant le lien que recherchent ceux qui mendient, qu’elle met en difficulté les agents de police municipale.
Etre à la marge, ce n’est pas être en dehors, ceux qui mendient qu’ils soient ou non des sans-logis font partie de la cité, qui doit leur apporter des réponses humaines : renforcer l’action des associations à but social, renforcer l’intervention du CCAS, par l’intervention d’équipes mobiles de travailleurs sociaux.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour apporter des perspectives d’amélioration du vivre ensemble entre les habitants de la ville et ceux qui y vivent dans une marginalité qui peu déranger ? Cette problématique n’est pas sans lien avec le sujet du rapport que vous nous soumettez et cette convention peut y apporter des éléments de réponse.

Je partage les orientations proposées paragraphe 413. Il y est question d’éviter le déclassement de l’offre de logements existante et d’investir dans les quartiers en offrant des infrastructures ou des équipements à même de donner envie d’aller y vivre.
A ce propos, je vous renouvelle ma proposition d’installer un équipement en remplacement de la cuisine centrale dont le déménagement pour le quartier de la Chanaye/Résidence est prévu. Serait-il possible d’envisager l’installation du service de blanchisserie de la cuisine centrale sur ce quartier, maintenant ainsi un pôle d’activité.
Pour le Front de Gauche un équipement qui est déplacé ou disparaît doit être remplacé au plus vite pour maintenir de l’activité à proximité des lieux d’habitation tout en mettant en place les mesures de prévention des nuisances éventuelles liées aux activités productives.

Enfin, cette convention laisse entrevoir des perspectives intéressantes pour tous les ménages qui peuvent prétendre au droit aux logements sociaux, tant en terme d’amélioration des conditions d’habiter, de vivre dans son quartier mais également en terme d’égalité de condition d’accès au logement social. L’harmonisation des pratiques des commissions d’attribution de logement et l’élaboration d’une charte de bonne pratique en la matière avec, je le demande, beaucoup de transparence dans le fonctionnement de ces commissions est réellement indispensable.

Enfin, cette convention se doit d’être présentée aux conseils citoyens, merci de nous indiquer si ceux-ci se sont réunis et si la convention a fait l’objet d’une présentation ? POUR

Rapport N° 2 Extension de la vidéo protection sur le quartier des Saugeraies
INTERVENTION : Vous connaissez la position du Front de gauche à propos de la vidéo protection : nous y sommes favorables uniquement dans les lieux clos, ce qui ne semble pas être le cas de l’installation proposée.
Cela dit, la vidéo protection rassure les habitants qui pensent, pour certains d’entre eux, que cela aura un effet dissuasif, d’autres pensent également que ce qui ne se fera plus sous l’œil des caméras, se fera ailleurs, et ailleurs et bien ce n’est pas chez eux. C’est un sentiment que l’on peut partager. Ce qui veut dire que la problématique des incivilités, dégradations ou/et violence n’est pas réglée, elle est déplacée. Alors toute la question reste entière : comment régler cette problématique qui existe bien antérieurement à aujourd’hui.

Pour le Front de Gauche, un des éléments de réponse consiste d’une part à relocaliser les services publics dans les quartiers, notamment ceux qui ont en charge l’éducation, la prévention, la sécurité, et à renforcer les moyens financiers et humains leur permettant d’assurer leurs missions ; d’autre part, à favoriser le retour des services postaux, bancaires et des commerce de proximité. C’est pour cette raison que le Front de Gauche s’oppose aux baisses de dotations de l’Etat, ainsi qu’à l’engagement de notre commune et notre intercommunalité dans tout projet qui ne relève pas de ces compétences. Je pense à la Cité de la Justice et à la RCEA.
Ces investissements lourds viennent ôter des ressources à des projets qui auraient pu avoir un effet structurant et donc positifs pour les quartiers qui connaissent des problèmes de délinquance. Il faut donc, en plus de la vidéo protection, une réappropriation collective des lieux par une présence forte des services de proximité, or de cela, il n’est pas question dans ce rapport. CONTRE

Rapport N° 3 Rendez-vous de l’emploi, de la formation et de la création d’entreprise
INTERVENTION ET QUESTION : A l’occasion de la commission N°1, nous avons compris que cette manifestation vise la rencontre entre des personnes à la recherche d’un emploi et des employeurs à la recherche de salariés. Or, il semble que si les demandeurs d’emploi répondent présents, ils sont fortement sollicités par pôle emploi pour aller à ce rendez-vous, les employeurs potentiels ont plus de difficultés à être présents.
Ce qui semble manquer, c’est bien cette présence d’employeurs autres que les services administratifs, centres de formations et autres institutions. Tout le monde doit jouer le jeu pour faire reculer le chômage.

Par ailleurs, l’absence de subvention de la région Bourgogne Franche Comté fait reposer sa réalisation sur des subventions d’autres structures ou entreprises et celle qui me semble contestable est apportée par le GRETA dont l’objet est la formation professionnelle. Même si la subvention est peu importante, il me semble qu’elle serait mieux investit dans la formation qui est l’objet de sa mission. Enfin, pouvez-vous préciser le montant du coût des frais de fonctionnement ? POUR

Rapport N° 4 Subventions exceptionnelles pour l’utilisation du parc des expositions
POUR

Rapport N° 5 Subvention exceptionnelle au comité de jumelage
POUR

Rapport N° 6 Subvention au comité de jumelage – provision relation internationale
POUR

Rapport N° 7 Subventions exceptionnelles fête nationale du 14 juillet 2016
POUR

Rapport N° 8 Subventions exceptionnelles associations développant des projets d’animation jeunesse
POUR

Rapport N° 9 Subventions associations de jeunes dans le cadre de l’aide à l’initiative des jeunes Mâconnais
POUR

Rapport N° 10 Subventions exceptionnelles associations sportives
POUR

Rapport N° 11 Création d’un complexe sportif et de loisirs à la Grisière
INTERVENTION : Ce projet est très ambitieux, 56% de son financement d’investissement est assuré par nos collectivités locales que sont la ville de Mâcon et la CAMVAL, soit 4 millions d’€, par contre le rapport ne précise pas le coût de fonctionnement de ces équipements, ni par qui ils seront assurés. Or, il me semble que c’est un point important dans la prise de décision car ce coût, s’il est assuré par la commune va être pérenne pour de nombreuses années, le temps du fonctionnement des équipements. Dans l’attente de précisions sur ce sujet, je m’abstiens.

Rapport N° 12 Projet de création d’un centre d’animation : maison des produits du terroir et salle culturelle
QUESTIONS : Pouvez-vous nous indiquer quels types d’activités vont s’installer dans les locaux commerciaux ? Avez-vous de solides contacts ?
L’offre d’espace culturel est importante dans ce secteur de la ville : pour le Front de Gauche, une bonne répartition des équipements est souhaitable, or dans les quartiers « politique de la ville », il y a peu d’équipements culturels d’envergure. Qu’envisagez-vous pour corriger ce déséquilibre ? POUR

Rapport N° 13 Création d’une cuisine centrale dans le quartier de la Chanaye
POUR

Rapport N° 14 Regroupement des services du ministère de la justice ; demande d’une offre de concours à la CAMVAL
INTERVENTION : Comme je l’ai argumenté en conseil de la CAMVAL, je réaffirme que ce projet doit être porté par l’État qui doit permettre que justice soit rendue et au plus près des citoyens, la justice étant une compétence régalienne.

La commune de Mâcon, la CAMVAL et leurs administrés n’ont pas à supporter les emprunts à la place de l’Etat pour des équipements dont le rayonnement va bien au-delà de notre territoire. De plus, le ministère de la justice ne donne qu’une garantie de six ans quant à la durée pendant laquelle il s’engage à louer les lieux, c’est-à-dire à maintenir les services et les emplois afférents. Or, pour une telle somme, 5 800 000€, c’est environ trente ans qui sont nécessaires pour un retour sur investissement.

S’engager dans ce projet, c’est d’une part, envoyer un bien mauvais signal à l’Etat, qui, tout en baissant toujours plus les dotations et en se dégageant de ses obligations trouve quand même le moyen de faire payer encore et toujours ceux là même qu’il dépouille sous prétexte « qu’on en a besoin, qu’il y a des emplois à la clé et qu’on ne peut pas faire autrement ». C’est, d’autre part, priver les habitants de Mâcon et de l’agglomération, d’investissements qui sont dans le champ de leurs compétences respectives, comme une centre municipal ou communautaire de Santé, un projet mobilité ambitieux et pertinent. CONTRE

Rapport N° 15 Transfert au SYDESL de la compétence « création et gestion de bornes de recharge des véhicules électriques
POUR

Rapport N° 16 Achat de matériel pour atteindre l’objectif « zéro pesticides »
POUR

Rapport N° 17 Acquisition d’un terrain quai des Marans – Bourgogne Alcool
QUESTIONS : Pouvez-vous nous indiquer quels types de pollutions sont présentes sur le site et qui va avoir la charge de la dépollution ? Quel est le montant estimé de cette dépollution ? POUR

Rapport N° 18 Etude préalable pour la requalification et l’aménagement de la Darse nord : demande de subventions
POUR

Rapport N° 19 Loché – résiliation du bail emphytéotique – cession de terrain – OPH Mâcon Habitat
POUR

Rapport N° 20 Convention de servitude avec RTE- Flacé
POUR

Rapport N° 21 Convention de servitude avec RTE- Flacé.
POUR

Rapport N° 22 Convention de servitude avec RTE- Flacé
POUR

Rapport N° 23 Signature d’une convention particulière CD- éclairage du pont de Saint Laurent
POUR

Rapport N° 24 Avenant de prolongation de la convention de déversement d’eaux usées industrielles dans le réseau d’assainissement de la ville de Mâcon conclue avec la société FOULON SOPAGLY
POUR

Rapport N° 25 Décision modificative N°1 du budget principal et des budgets annexes – admission en non valeur – attribution d’une subvention pour le 50èmè congrès des jeunes agriculteurs
Décision modificative N°1 : CONTRE
Subvention : POUR

Rapport N° 26 Désignation dans deux organismes de Sandra Monchecourt à la place de Claude Patard
ABSTENTION

Rapport N° 27 Création d’un emploi de médecin vacataire
QUESTION : Une mutualisation des besoins serait-elle possible avec la CAMVAL aujourd’hui ou à l’avenir avec la future communauté d’agglomération ou avec un établissement public doté d’un service de médecine du travail ce qui permettrait un suivi médical plus efficient ?
POUR

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.