Conseil municipal (04/04/16) : Questions, déclarations, votes de l’élue Front de Gauche (texte, audio)

Vous pouvez contacter Eve Comtet Sorabella, élue Front de Gauche
via la page dédiée du site.
16-04-0 CM ODJ

Rapport N° 1 Signature d’une convention de partenariat avec le PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) du Clunisois – Mâconnais – Tournugeois.
QUESTIONS : Peut-on avoir le bilan des clauses d’insertion des diverses DSP ? Elles ont les mêmes obligations légales que la collectivité elle-même.
Au-delà des clauses d’insertion, peut-on avoir le bilan des autres obligations légales ; si l’égalité homme-femme fait l’objet d’un rapport annuel, peut-on aussi avoir le bilan de l’emploi des personnes porteuses de handicap.
Par ailleurs, pourrait-on ne pas seulement attendre les lois pour s’engager sur des démarches progressistes par exemple, pourrions-nous parler de clause de proximité dans les marchés publics. Vote pour

Question d’Eve Comtet Sorabella à laquelle il n’est pas apporté de réponse.

 

Rapport N° 2 Garantie de prêt à l’association des IMC pour la construction d’un foyer d’accueil. Garantie de prêt à l’association des IMC pour la construction d’un foyer d’accueil. Vote pour

Rapport N° 3 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la Ville de Mâcon.
INTERVENTION : Ce premier rapport parle de l’égalité dans la collectivité en qualité d’employeur et dans la cité. Il m’amène à faire quelques remarques : sur la collectivité, la moyenne des rémunérations moins élevées pour les femmes est-elle liée aux congés maternité qui retardent l’avancement si le gel de note est pratiqué ? Si c’est le cas, cela constitue une rupture d’égalité avec les hommes, alors que la parentalité est partagée.
D’autre part, comment expliquez-vous le moindre temps de formation dispensé aux femmes qui sont pourtant plus nombreuses ?

Sur la partie consacrée à l’égalité dans la cité, je rappelle que le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes et non pas la journée de la femme ou la journée internationale de la femme. Madame Canet, avocate, est sensible à la nuance, cela ne fait aucun doute.
Dans les actions culturelles, il y a des efforts à mettre en œuvre pour faire appel à plus d’intervenantes sur les conférences Agora.
Sur les actions de proximité, la promotion de la santé doit passer par la médiatisation du centre d’orthogénie du centre hospitalier ainsi que du centre de planification familiale et le soutien accru à l’association Vie et Liberté. Ces lieux doivent être fléchés pour en faciliter l’accès.
Pour le Front de Gauche, la cohésion sociale c’est l’encouragement et le soutien de toutes les initiatives portées par les femmes et les hommes en faveur de l’égalité et du vivre ensemble, c’est rendre la ville accessible pour permettre à tous un usage facilité de la ville : des trottoirs suffisamment spacieux pour le passage des poussettes et des personnes à mobilité réduite, des transports plus nombreux, notamment le soir par le développement du TAD (transport à la demande), dans les quartiers périphériques au centre ville pour se rendre aux équipements sportifs et culturels.

Les activités proposées aux femmes comme la réalisation de bougies, d’ouvrage au crochet ou l’atelier de relooking figent l’image de la femme tel un objet artificiel et révèlent un manque d’ambition pour réduire les inégalités.

D’autres domaines sont à développer pour promouvoir l’égalité comme l’encouragement à la pratique sportive mixte, à la formation mixte, à l’éducation à l’égalité dans les temps périscolaires. Face aux ateliers couture et cuisine, la création d’atelier de réparation de vélo, de garages solidaires avec l’ambition d’échanges de compétences pour développer la légitimité de la présence des femmes dans la cité sont à concrétiser. Prend acte

Intervention d’Eve Comtet Sorabella et réponse de Mme Canet

Rapport N° 4 Convention d’objectif avec associations : Effervescence et Mâcon Animations. Convention d’objectif avec associations : Effervescence et Mâcon Animations. Vote pour

Rapport N° 5 Convention d’objectif avec Mondiaux lutte juniors Mâcon 2016. Vote pour

Rapport N° 6 Subventions exceptionnelles pour utilisation du Parc des Expositions. Vote pour

Rapport N° 7 SCI SACOFO – garantie d’emprunt. Vote pour

Rapport N° 8 Protocole d’accord transactionnel entre la Ville et la société le LAGOON. Vote pour

Rapport N° 9 Cession d’un terrain rue des Granges à St Jean le Priche. Vote pour

Rapport N° 10 Prolongation de la durée de la DSP relative à la gestion des parkings Centre, Lamartine et Rambuteau.
INTERVENTION : Le Front de Gauche a proposé la prolongation de la DSP du transport urbain afin de mieux organiser la mobilité sur le territoire. Donc, quand on le souhaite, on peut ainsi prolonger une DSP.
Je ferais deux remarques sur cette DSP :

  • N’a-t-elle pas vocation à l’avenir à intégrer la compétence des mobilités de la communauté d’agglomération élargie ?

En effet, pour le Front de Gauche, le stationnement et les transports sont directement liés et nous proposons de profiter de cette prolongation pour intégrer cette réflexion aux états généraux de la mobilité de la future agglomération et de décider ainsi du positionnement à fixer dans le schéma de déplacement de l’agglomération.

Cela permettra de plus de décider en même temps de la gestion de ces parkings avec ceux de la périphérie, et, surtout, du stationnement sur voirie.

  • De toute façon, cette DSP et ce service doivent évoluer pour faciliter la mobilité et l’accessibilité de la ville centre.

Deux hypothèses que chacun peut vérifier sur Internet.

  • L’offre TIMO, que notre délégataire offre à Annemasse, mais pas à Mâcon, proposant d’intégrer dans un même mode de paiement le stationnement payant sur voirie et dans les parkings,
  • L’abonnement sur voirie, que notre délégataire offre à Annemasse et Bourg en Bresse.

Et allons un peu plus loin que ces deux villes, proposons d’intégrer ces abonnements et modes de paiement à Tréma, par exemple en permettant à chaque usager de parking payant (ou du stationnement sur voirie) de poursuivre son trajet, gratuitement, en bus. Je rappelle que le SITUM peut prendre en charge ce coût, avec ses excédents.

Ainsi, comme vous le voyez, l’important n’est pas de prolonger la DSP, mais d’intégrer le stationnement aux modes de déplacements et surtout, d’y mettre l’ambition qu’attendent les usagers. Abstention

Intervention d’Eve Comtet Sorabella, réponse de M. Colon et mise au point d’Eve Comtet Sorabella « La prolongation que nous avons proposée lors du SITUM était bel et bien dans l’objectif final d’arriver à une régie, donc je reste absolument cohérente par rapport à la proposition que j’ai faite précédemment. »

 

Rapport N° 11 Cession d’une emprise de terrain rue Henri Dunant à Habitat Beaujolais Val de Saône.
QUESTION : Je souhaite savoir si les 26 logements viennent en remplacement des logements démolis ?
Pour le Front de Gauche, l’accession à la propriété dans ce bâtiment ne semble pas constituer la meilleure stratégie pour les salariés alors qu’ils sont dans des situations de précarité et de blocage de progression des salaires, situation qui ne va que s’aggraver avec la réforme annoncée du code du travail si elle devient effective.
Nous rappelons également que tout logement neuf construit est un logement ancien qui se videra, nous souhaitons que la collectivité reste vigilante sur ce point et que les réhabilitations du centre ville se poursuivent. Vote pour

Question d’Eve Comtet Sorabella etréponse de M. Colon

 

Rapport N° 12 OPH – Mâcon Habitat : demande de garantie de prêt pour l’acquisition amélioration de 11 logements – la RESIDENCE – 81 rue Frédéric Mistral.
QUESTION : Pouvez-vous nous indiquer si vous réalisez ces améliorations pour louer ou bien pour vendre ces logements sachant que l’objectif de vente de 30 logements dans la copropriété est toujours d’actualité. Vote pour

Question d’Eve Comtet Sorabella, réponse de M. Courtois

 

Rapport N° 13 Lancement d’une consultation pour le choix d’un opérateur dans le cadre d’une concession pour les ORI. Vote pour

Rapport N° 14 Dénomination des étangs du sud. Dénomination des étangs du sud. Vote pour

Rapport N° 15 Dénomination de voie. Abstention

Rapport N° 16 Convention avec le Conseil départemental pour réfection de voirie giratoire Mendès France. Vote pour

Rapport N° 17 Compte administratif et compte de gestion du budget principal et des budgets annexes. Vote contre

Rapport N° 18 Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes. Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes. Vote pour

Rapport N° 19 Budget primitif 2016. Budget primitif 2016.
VOIR L’INTERVENTION ICI. Vote contre

Rapport N° 20 Fiscalité locale, vote des taux 2016.
INTERVENTION : Vous justifiez la hausses des taux de fiscalité locale par la baisse des dotations de l’Etat, or d’une part, vous choisissez de vous substituer à lui en faisant la cité judiciaire qui rayonne bien au delà de notre commune et notre agglomération et d’autre part, notre collectivité a les moyens de faire autrement : l’excédent dégagé sur l’exercice 2015 de 10 millions d’€ peut tout à fait compenser les 300 000 € de baisse prévue de la fiscalité.
A l’heure ou le scandale « Panama Leaks » éclabousse les possédants, que signifie de demander à ceux qui ont déjà si peu de payer plus pour au mieux un service équivalent mais plus vraisemblablement pour moins ? Vote contre

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N° 21 Subventions aux associations. Subventions aux associations.
INTERVENTION : Je relève que les subventions attribuées aux associations dont le but est l’égalité femmes/hommes et l’émancipation s’élève à environ 9 000 € contre 300 000 € pour l’ASM dont je ne connais pas d’équipe féminine. Vote pour

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

 

Rapport N° 22 Cessions d’actions de la SEMA à la CAMVAL.
INTERVENTION : Il s’agit d’une décision logique et légitime, l’aménagement ressortant évidemment de plus en plus de la CAMVAL (et même, du bassin de vie associant la Bresse), mais surtout comme un moyen de mettre la SEMA à disposition des communes de la CAMVAL.
Sur ce point, il serait utile, au-delà du transfert à la CAMVAL, de veiller à ce que chaque commune de la future agglomération soit propriétaire d’au moins une action, mettant ainsi une gouvernance en place associant à la gouvernance de la SEMA en même temps l’agglomération future bien sûr pour ses responsabilités, mais aussi chaque commune pour les leurs (elles restent en charge des permis de construire). Vote pour

Intervention d’Eve Comtet Sorabella

L’intégralité de l’enregistrement du conseil municipal se trouve sur le site de la mairie.

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