Conseil Communautaire du 28/06/2018

Conseil Communautaire du 28.06.2018

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 12.04.2018 Pour.
N°3 Lieu de réunion pour le CC du 11.10.2018. Pour.
N°4  Création et désignation des membres de la commission de contrôle financier. Délib 1 : Pour.

Délib 2 : Pour.

N°5 Désignation d’un nouveau membre de la commission thématique n°7. Candidat : Pierre Girod, conseiller communautaire de St Symphorien d’Ancelles. Pour.
N°6  Approbation du schéma de développement touristique et avenant 2 à la convention d’objectifs pluriannuelle 2018-2023 entre MBA et l’OTC. Ce schéma est un document conséquent, mais qui ne semble pas prendre en considération que notre territoire peut également être attractif grâce à l’artisanat développé dans les TPE/TPI, PME/PMI et plus particulièrement l’artisanat d’art qui sont tout deux absents de l’offre. Je souhaite que cet atout de notre territoire soit exploré et promu afin de soutenir l’activité de ces entreprises et l’emploi des salariés qui sont aussi des habitants de MBA. Enfin, à aucun moment n’est évoqué le développement de politiques environnementales qui viseraient par exemple à la dynamisation de la biodiversité, à la mise en place de circuits d’économie circulaire et de circuits courts, au développement de l’agriculture paysanne. Il faut pourtant s’appuyer sur ces éléments pour que notre territoire en voie de désertification écologique et démographique présente un intérêt pour le tourisme.

Délib 1 : Abstention.

Délib 2 : Abstention.

N°7 Acquisition du local de l’OTC, place St Pierre à Mâcon. Ne prend pas part au vote car rapport pas présenté en commission finance.
N°8 Opération Grand Site : modalités de liquidation du SMGS et reprise de la gestion du GS par le département de Saône et Loire.

Contre.

N°9 Pôle métropolitain lyonnais : demande d’adhésion. Votre rapport ne permet pas de comprendre la finalité de cette adhésion très onéreuse. Par ailleurs, cela ne va-t-il pas rajouter de la confusion à l’image de notre territoire qui manque déjà de lisibilité selon l’état des lieux présenté dans le diagnostic du schéma de développement touristique. Cette adhésion est un financement du pôle métropolitain dont on ne perçoit pas les retours pour les habitants. Dommage que le rapport ne soit pas plus précis sur ce point. Si c’est une porte d’entrée pour un fonctionnement plus collaboratif avec les communes de la rive gauche avec qui nos liens réels sont déjà forts, cela peut être une bonne chose mais rien ne permet de le vérifier dans le rapport présenté. Ne prend pas part au vote.
N°10 Demande d’ajout à la liste des voiries d’intérêt communautaire des rues Ampère et de la Grosne. Pour.
N°11 Approbation des crac « en Darèse » et « Europarc ». Abstention.
N°12 Contrat cadre « Cœur de Ville ». Pourquoi l’annexe budgétaire n’est pas fournie ? Pour.
N°13 Définition d’intérêt communautaire « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ». Qui va effectuer le Diagnostic et élaborer le schéma directeur commercial ? Tel que le rapport est rédigé, il ne précise pas la composition de l’observatoire des activités commerciales, nous souhaitons que soient associés des représentants des associations de consommateurs et des représentants des salariés. Pour.
N°14 Création d’un fonds de concours 2018-2020 « revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » et validation du règlement d’intervention.

Nous demandons une modification de la rédaction de la convention, art.4, 3ème alinéa, afin que les aménagements en centre-bourg soient clairement éligibles. En effet, nous craignons que les aménagements ne soient réservés qu’aux grosses communes et que les petites communes ne puissent rentrer dans les dispositifs de soutien aux aménagements. Pour.

N°15 Définition de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « équilibre social de l’habitat » et soutien à l’association « Le Pont ». Tout en étant favorable au soutien à l’association « le Pont », c’est plutôt la précision de « soutien exceptionnel à l’association » qu’il faudrait motiver. La compétence peut-elle être limitée dans le temps et à un acteur œuvrant dans ce domaine ? Enfin, pourquoi n’octroyons-nous que la moitié de la somme demandée par l’association « le Pont » ? Le restant de la somme sera-t-il attribué sur 2019 sinon, ne peut-il être attribué par la Ville de Mâcon ? Pour.
N°16 Approbation du projet du plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID). Pour.
N°17 Contrat de ville 2015-2020-attribution de subventions au titre de l’année 2018. Pour.
N°18 Aire d’accueil de semi sédentaires des Belouses : modification du règlement intérieur et des tarifs de dégradation.

Pour.

N°19 Convention 2019-2023 « points d’accès au droit territoriaux en Saône et Loire ». Pourquoi une diminution par rapport à la précédente convention ? 8321 € de subvention au centre départemental d’accès au droit de 2019-2023 au lieu de 9646 soit 1325€ de moins. Pour.
N°20 Adoption du règlement communautaire de transport scolaire applicable aux élèves du 1er degré.

Ce règlement précise que le financement par MBA inclus les services méridiens de transports scolaires. Toutefois, il indique également que pour toute création de service, MBA ne financera qu’un aller-retour par jour. Je tiens à souligner que l’agglomération est au service de ses habitants qui en sont les financeurs, à ce titre, l’agglomération doit savoir adapter sa réponse aux nouveaux besoins qui peuvent s’exprimer et ainsi être facteur égalités entre les habitants. Pour.

N°21 Convention de délégation de compétence aux SIVOS et SIVOM-avenant n°1.

Pour.

N°22 Convention de délégation de service public – réseau « TREMA » : rapport d’activité 2017 des délégataires.

Prend acte.

N°23 Réseau « TREMA » – convention de délégation de service public transports urbains – avenants n°2 et n°3.

Je me permets de remettre en débat la proposition de gratuité du transport le mercredi. Je l’ai porté lors de l’adoption du budget transport au mois d’avril. C’est une proposition qui aura une portée tout à fait positive dans le contexte du retour à la semaine de 4 jours. Et c’est pourquoi je propose de l’étendre à la journée entière. Cette décision est complémentaire à la volonté de revitalisation des centres-villes et au contrat cadre « cœur de ville ». Par ailleurs, je rappelle que les habitants des quartiers «politique de la ville» sont toujours en attente de cadencements plus soutenus. Enfin, à l’occasion du rapport annuel politique de la ville soumis au vote en mars dernier, je vous ai demandé si vous aviez mobilisé auprès du ministère des transports la majoration de 10% de subvention pour l’appel à projet « transports collectifs et mobilités durables » au titre du droit commun de l’Etat ? Or, je n’ai pas eu d’éléments de réponses sur le sujet, donc, qu’en est-il ?

Délib. 1 : pour.

Délib. 2 : pour.

N°24 « Aide au développement local » 2017-2019 – nouvelles attributions au titre de l’année 2018.

Pour.

N°25 Instauration d’une taxe GEMAPI.

La taxe n’est pas incohérente dans son montant mais incohérente pour plusieurs autres motifs : un budget 2017 qui affiche un excédent suffisant pour financer cette compétence, un fonctionnement qui fait disparaître les syndicats plutôt que de leur déléguer une compétence qu’ils maîtrisent parfaitement ce qui conduit à la suppression des financements de l’Agence de l’Eau, enfin, un budget principal excédentaire qui aurait pu absorber le besoin de financement si vous n’aviez pas décider de créer un budget annexe GEMAPI. Contre.

N°26 Réforme sur la taxe de séjour.

Pour.

N°27 Collecte et traitement des déchets : application de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Pour.

N°28 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communale (FPIC) : modalité de répartition pour 2018.

Pour.

N°29 DM n°1 : BP 2018.

Contre.

N°30 DM n°1 : budget annexe transport 2018.

Contre.

N°31 DM n°1 : budget annexe GEMAPI 2018.

Contre.

N°32 Ajustement de l’autorisation de programme pour la construction et l’agencement de crèches.

Pour.

N°33 Modification du tableau des effectifs.

Délib. 1 : pour.

Délib. 2 : pour.

N°34 Extension de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour certains cadres d’emploi de la filière médico-sociale.

Pour.

N°35 Règlement de formation et plan de formation.

Abstention.

N°36 Actualisation des modalités de remboursement des frais de déplacement.

Pour.