Conseil Communautaire du 12/04/2018

Conseil Communautaire du 12.04.2018

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 1.03.2018 La réponse à ma question orale n’est pas reproduite dans le procès verbal. Je souhaite également que la question soit annexée. Pour.
N°3 Validation de la convention et du règlement d’intervention de l’aide à l’immobilier d’entreprise de MBA. Pourquoi n’avez-vous pas indiqué le montant global qui sera alloué pour cette aide pour l’année 2018 et jusqu’à la fin de la convention avec la région soit 2021 ? Dans le règlement d’intervention, vous indiquez que ces aides bénéficieront prioritairement aux entreprises porteuses de projets présentant un intérêt particulier en termes de création d’emploi. Il me semble qu’il faudrait préciser la qualité de ces emplois. Souhaitons-nous aider des entreprises dont la politique de recrutement privilégierait l’emploi précaire ? Pour cette raison je propose de préciser « création d’emploi pérennes ». Quels sont les critères de performance environnementale ? Quel service MBA sera mobilisé sur l’évaluation des critères ?

Pour.

N°4  Convention de financement relative à l’étude pour la fermeture administrative de la voie ferrée située dans la zone industrielle des bruyères. Abstention.
N°5 Fonds de concours soutien à la vidéo protection. Un fond de concours qui profite pour l’instant surtout à Mâcon. Quel est le frein pour que d’autres communes en bénéficient ? Quelle est la procédure une fois le dépôt sauvage filmé ? Qui visionne les images et quels sont les risques encourus ?

Contre.

N°6  Expérimentation d’un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages dans les points d’apports volontaires. y-a-t-il des entreprises sur ce secteur d’activité sur le territoire de l’agglomération ? Le véhicule utilisé pour l’enlèvement des déchets sera-t-il propriété de l’agglomération ? Vous précisez que sur la base du bilan, le conseil sera saisi pour décider des suites à donner. En cas de pérennisation, nous souhaitons que ce service soit intégré au pôle collecte et traitement des déchets ménagers et que les agents soient recrutés en tant qu’agents territoriaux.
N°7 GEMAPI : avis sur la demande de retrait de MBA du SIVOM de la Petite Grosne. Contre.
N°8 Eau-assainissement : restitution aux communes de l’ex CCMB de la compétence SPANC.

Pour.

N°9 Demande de garantie d’emprunt pour la création de logements de type PLUS et PLAI impasse Beau Site par la SEMCODA. Abstention.
N°10 Subvention d’investissement 2018 aux opérations de Mâcon Habitat sur les communes de MBA. Pour.
N°11 Avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle 2018-2023 entre MBA et OTC – annexe financière 2018. Pour.
N°12 Programme annuel de prévention 2018. Effectif de la MBA = 326 ? Prend acte.
N°13 Projet « accompagnement individualisé renforcé ». Plan de prévention du CISPD : 03.85.21.07.70

Pour.

N°14 « aide au développement local » 2017-2019 : nouvelles attributions de fonds de concours au titre de l’année 2018. Pour.
N°15 Modification du tableau des effectifs. La MBA va réduire sa masse salariale en créant des postes d’agents techniques plutôt que des postes d’agents de maîtrise, ces agents techniques pourront-ils évoluer vers le grade d’agents de maîtrise au cours de leur carrière ?

Délib 1 : pour.

Délib 2 : pour.

Pour.

N°16 Convention de mise à disposition des services de la commune d’Hurigny à MBA. Pour.
N°17 Schéma de mutualisation. Les mises à dispositions recensées engagent-elles une augmentation de la charge de travail des agents concernés ?

Prend acte.

N°18 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Partie 1 : MBA employeur :

14 % de contractuels, dont 69 % sont des femmes, soit presque 7/10. Quand prévoyez-vous la mise en stage en vue de titularisation de ces agents contractuels positionnés sur des emplois permanents ? On constate la prédominance du nombre de femmes en catégorie C, la moins rémunératrice. Temps non complet ou temps partiel ? Quel est le pourcentage des Tps NC ou Tps Partiels pour les agents non titulaires et pour les titulaires pour les femmes et pour les hommes ? 60 % de femmes à temps complet, 30 % d’hommes, 5 % de femmes à temps non complet et 4 % d’hommes. 8 % de temps partiels, 7.3 % de femmes et 0.7 % d’hommes. Salaires moyens toujours plus faibles pour les femmes que pour les hommes, à cause des carrières entrecoupées, des carrières peut-être plus courtes, avec des différences qui peuvent aller jusqu’à 1000€ d’écart pour le 9ème décile en catégorie A, sans minimiser que les 100 € d’écart dans ce même décile pour la catégorie C est tout aussi préjudiciable sur des rémunérations déjà basses.

Partie deux : les actions de MBA en faveur de l’égalité F/H.

Deux types d’actions sont mises en place, je souhaite que le conseil de développement durable soit sollicité afin de mener une réflexion sur les actions que notre agglomération pourrait mettre en place pour jouer un rôle plus important sur le sujet de l’égalité.

Prend acte.

N°19 Adoption du compte de gestion 2017 – BP. Pour.
N°20 Adoption du compte de gestion 2017 – budget annexe transport.

Pour.

N°21 Adoption du compte de gestion 2017 – budget annexe pépinière d’entreprises.

Pour.

N°22 Adoption du compte de gestion 2017 – budget annexe site d’Azé.

Pour.

N°23 Adoption du compte administratif 2017 – budget principal. Ce compte administratif est le reflet des observations faites à l’occasion du rapport d’orientation budgétaire :

  • 50% seulement de réalisation des dépenses d’investissement,
  • 6M€ d’emprunt réalisés trop tôt,
  • Une incapacité de revoir les politiques dans de nombreux domaines avec des délégations de services publics verrouillées pour 3, 5 ou même 7 ans…..
  • Un excédent dans le budget des transports sans que le travail ait été mené sur un véritable schéma de déplacement
  • Un projet de pôle multimodal qui se réduit à l’amélioration de l’accès au site et au développement de l’offre de stationnement

Qui peut encore croire à vos qualités de gestion, avec de tels montants d’impôts perçus auprès des gens sans être dépensés ?…….

Contre.

N°24 Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe transport.

1 086 000€ perçu pour le transport scolaire, mais seulement 758 436 € consommés, soit 82 %, 428 000 € restent pour financer le transport scolaire des RPI incluant le transport méridien dont le sur coût est de 52 000€/an (rappelle : coût RPI en 2014 = 307 000€). De quoi sans doute renforcer le cadencement des transports scolaires pour avoir des bus moins plein le matin et le soir. Un VT supérieur de 235 340€ déduction faite du remboursement du VT. 235 000€ qui devraient être utilisés pour faire rouler des bus et non pas pour capitaliser afin de les acheter. C’est donc un choix politique de ne pas faire d’emprunt et d’autofinancer l’achat des bus. Un choix politique que cette compétence transport ne coûte rien à l’agglomération, pas même des intérêts d’emprunt. Au détriment du transport des personnes et particulièrement des moins riches, de ceux qui n’ont pas de véhicules, souvent des femmes qui vivent dans les quartiers périphériques au centre ville. Pourtant, le diagnostique du contrat de ville indique qu’il faut renforcer le transport public entre les différents quartiers de la ville. A l’occasion du rapport annuel politique de la ville soumis au vote en mars dernier, je vous ai demandé si vous aviez mobilisé auprès du ministère des transports la majoration de 10% de subvention pour l’appel à projet « transports collectifs et mobilités durables » au titre du droit commun de l’Etat ? Donc, je reviens sur la stratégie financière que vous avez choisie, vous disiez pourtant que l’emprunt est financièrement intéressant…mais seulement pour le budget principal, pas pour le budget annexe transport. Sachant que l’amortissement des bus peut aller jusqu’à 18 ans, le financement par l’emprunt semble adapté. D’ailleurs, sur la question du tableau d’amortissement du budget annexe transport, je suis étonnée, alors même que les bus sont propriété de l’agglomération, qu’ils ne soient pas mentionnés de façon précise. En effet, dans ce tableau d’amortissement que l’on trouve p. 16, on trouve « camions et véhicules industriels », « véhicules légers », il n’y a pas de bus. La date de délibération est de 2013 ou 2012. Il serait peut-être pertinent d’avoir une délibération propre à ce budget qui a été crée en 2017 ? Passons à présent au projet transport, mobilité de notre agglomération : il n’existe pas encore. Seule la prolongation de la ligne D pour la Chapelle de Guinchay, Romanèche, St Symphorien les mercredi et samedi AM et le TAD ont été voté fin 2017 avec entrée en vigueur en janvier 18 concrétise la prise en compte du besoin de transport des habitants du sud de l’agglomération. Contre.

N°25 Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe pépinière d’entreprises.

Pour.

N°26 Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe site d’Azé.

Pour.

N°27 Affectation des résultats de clôture 2017 – budget principal.

Pour.

N°28 Affectation des résultats de clôture 2017 – budgets annexes.

Pour.

N°29 Equipement communautaires : tarif 2018.

Aucun motif sérieux pour augmenter les tarifs qui ont progressé de 2 % par an depuis 2013, soit 10.4 % sur 5 ans quand la section fonctionnement dégage un excédent de 1 950 750€ et une section d’investissement également excédentaire de 9 236 300€ avec seulement 30% de réalisation des dépenses d’investissement par rapport au budget prévisionnel.

Délib 1 : contre.

Délib 2 : contre.

Délib 3 : contre.

Délib 4 : Pour.

N°30 Subventions 2018.

Pour.

N°31 Adoption de la dotation de solidarité communautaire 2018dans le cadre du contrat de ville.

Pour.

N°32 Vote des taux d’imposition 2018.

Contre.

N°33 Création d’une autorisation de programme 2018-01 « construction de bâtiments en déchetterie ».

Pour.

N°34 Adoption du BP 2018 : budget principal.

Contre.

N°35 Adoption du BP 2018 : budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers.

Pour.

N°36 Adoption du BP 2018 : budget annexe transport.

Quelques questions : des dépenses pour le transport scolaire pour 1 750 000€, alors qu’elles devraient être plus proches des 1 520 000€. les charges de personnel rattachées aux charges de centralité s’élèvent à 138 800€, comment cela est-il évalué et à quelles missions est-ce relié ? vous nous indiquez l’élaboration d’un schéma des transports ; l’assistance à maîtrise d’ouvrage a-t-elle débutée et ce schéma tiendra-t-il compte des besoins évalués lors du diagnostique du contrat de ville ? Je suis étonnée du montant de la contribution financière forfaitaire que vous estimez à 3 000 000€ alors qu’elle est de 2 229 169 € pour 2018 en année pleine, compte tenu de l’évolution prévue de celle-ci dans la convention avec MBM ? Peut-être comptez-vous redimensionner l’offre de transport  par avenant au contrat de DSP ? Enfin, ces 3 500 000€ virés à la section investissement alors qu’il y a tant à faire en terme de cadencement et d’offre de transport. Je propose par exemple que soit étudiée la gratuité du transport le mercredi AM ce qui contribuerait à augmenter l’attractivité de la ville, à faciliter l’accès aux services liés à la santé, je pense aux rendez-vous de dentistes et médecins et aux services marchands, aux activités culturelles et sportives. Dans la section investissement : je comprends que nous allons acheter un midi-bus prévu initialement en 2017, pourquoi n’êtes-vous pas plus précis sur le nombre de bus que nous achèterons en 2018 ? La somme de 3 620 000€ que vous prévoyez permet le renouvellement de 14 bus. Au rythme du renouvellement annoncé, nous allons encore faire beaucoup d’excédents les années à venir.

Contre.

N°37 Adoption du BP 2018 : budget annexe GEMAPI.

Contre.

N°38 Adoption du BP 2018 : budget annexe pépinière d’entreprises.

Pour.

N°39 Adoption du BP 2018 : budget annexe site d’Azé.

Pour.