Conseil Communautaire du 12/04/2018 : Question orale n° 2 (transport scolaire)

Question orale n°2 – conseil communautaire du 12.04.2018

Monsieur le Président,

Pouvez-vous nous préciser quand et de quelle façon le règlement communautaire de transport scolaire applicable aux élèves du 1er degré va être élaboré ou nous informer sur son contenu s’il existe déjà ? Je rappelle notre position sur la question du transport scolaire méridien pour les RPI, nous souhaitons un financement sur le budget transport qui en a les moyens.

Eve Comtet Sorabella, conseillère communautaire,

Le lundi 9 avril 2018.