Conseil Communautaire du 14.12.2017 : Questions orales n°1 (absence de démocratie) et 2

Question orale n°1 :

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les vice-présidentes, mesdames et messieurs les conseillères,

membre de la commission n°5 depuis la création de notre nouvelle agglomération MBA, je constate avec regret mais finalement sans étonnement un dysfonctionnement démocratique majeur : les conseillers n’ont aucun document sur table à leur disposition lors de la commission n°5. Partageant avec d’autres conseillers ce constat, cela se produisant également dans d’autres commissions, je me suis reportée au règlement intérieur de notre conseil. L’article 20, p.10 indique «  dans la mesure du possible, les projets de rapport doivent être présentés à la commission avant d’être soumis pour approbation en conseil communautaire ». Vous comprendrez bien qu’une simple présentation orale sans support papier est insuffisante. J’écarte toute impossibilité technique au fait que nous n’ayons aucun documents, constatant à l’occasion de la réunion de la commission que les VP sont en possession du projet de rapport mais mieux ou pire, je vous laisse juge, le personnel administratif est aussi en possession de ces documents. Même si l’avis rendu par les commissions n’est que consultatif, comment voulez-vous que l’on estime l’intérêt du rapport sur simple lecture orale du document ? Comment rendre un avis éclairé ? Pour ma part, il me semble que les commissions peuvent être le lieu de débat d’idées. Or, dans ces conditions, le débat ne pouvant s’appuyer sur aucunes données, c’est très difficile. Considérant que tous les conseillers doivent avoir le même niveau d’information au moment des réunions des commissions, mettrez-vous un terme à ce dysfonctionnement et donnerez-vous à chacun d’entre nous les informations utiles à notre engagement de conseiller dès les prochaines commissions 

Question orale n°2 :

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les vice-présidentes, mesdames et messieurs les conseillères,

Le contrat d’objectif 2017-2020 que notre agglomération a signé avec la Directrice de la SCOP-SARL Le Théâtre et l’Etat ne comporte pas de paragraphe développé sur le bâtit alors qu’il est question d’une rénovation envisagée p.6, paragraphe I – A, pour quelle raison ?