Conseil communautaire 01/03/18

Conseil Communautaire du 01.03.2018

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2  PV de la séance du 14.12.2017 Pour.
N°3 Désignation d’un nouveau membre dans les commissions thématiques 4 et 5. Déclaration de Brigitte.

Pour.

N°4  Commande publique : règles internes, modification des seuils de procédure formalisée. Délib 1 : abstention.

Délib 2 : abstention.

N°5 Protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privé « habiter mieux ». Dans le protocole territorial entre l’ANAH et la MBA, il est fait mention de la mobilisation des moyens humains sans que soit précisée quelle quotité de temps y sera consacrée. Combien d’agents de MBA seront mobilisés sur dispositif ? Avez-vous déjà défini le programme de formation, les agents qui en bénéficieront et seront-ils formés avant la fin du premier semestre 2018 ? Dans le règlement d’intervention, il est précisé que les objectifs concernent également 36 logements propriétaires bailleurs. Pourquoi ce nombre moins important que pour les propriétaires occupants ? Je constate également que vous avez plafonné le montant à 20 000 € ce qui exclu d’atteindre l’objectif global de 86 logements, pourquoi ? Les objectifs sont tout de même faibles par rapport aux enjeux environnementaux et aux besoins vu le nombre important de propriétaires aux revenus modestes. Par ailleurs, serait-il possible d’insister, dans l’information faite auprès des administrés, sur la vigilance à porter sur les sollicitations marchandes téléphoniques qui sont aux antipodes de ce dispositif d’aides publiques ? Pour.
N°6  Rapport annuel 2016 – politique de la Ville de la MBA. J’ai déjà exprimé ma satisfaction de disposer enfin de ce rapport que j’ai régulièrement sollicité qui, je le rappelle, est obligatoire selon les textes. Tout en ayant conscience de la complexité de son élaboration, ce rapport est présenté tardivement au regard des délais officiels et, dans une forme et un contenu que je qualifierais de ” a minima”; en termes de données par sexe par exemple ou en termes d’analyse de présentation d’indicateurs opportun. Aucun des indicateurs prioritaires ou secondaires ne sont présentés pour le suivi et l’évaluation des actions. Les axes transversaux tel jeunesse, égalité F/H, prévention des discriminations…n’apparaissent pas ; le rapport lui même précise que les outils nécessaires sont encore à perfectionner voire à définir. J’ai suggéré de recourir au partage d’expérience avec d’autres collectivités pour utiliser des outils qui ont fait leur preuve ailleurs, ou en êtes-vous sur ce point ? J’insiste sur la nécessité de  cet outillage de statistique et d’analyse alors que nous entrons dans la 3ème année du contrat de ville. En effet, sans ces analyses fines, il est difficile d’évaluer si les actions menées pour répondre aux enjeux identifiés par l’agglomération sont efficaces.

Deux points ont retenu mon attention ; d’une part l’érosion de la participation des habitants aux ateliers citoyens, d’autre part, l’analyse des actions financées dans la programmation annuelle du CDV. Premier point, les ateliers citoyens : Vous émettez des hypothèses sur les raisons du ralentissement de la participation. Pourquoi pas ? Mais peut-être qu’il est urgent  de mettre en œuvre les actions définies conjointement au cours des ateliers pour que les habitants convaincus que leur participation est une réalité plus qu’un slogan se remobilisent. Quelles sont les préconisations faites par le cabinet d’assistance engagé pour former les habitants et pour accompagner les collectivités dans les actions à mettre en œuvre ? Cela devrait être joint au rapport.

Second point, l’analyse des actions financées dans la programmation annuelle du CDV. Celles-ci portent principalement sur l’amélioration de la vie quotidienne des habitants sans faire mention des autres actions énoncées dans le projet de CDV notamment celles de la mobilisation des politiques de droit commun, visant à réduire les écarts de richesse entre les quartiers de la ville. D’abord le transport : typiquement, alors même que les habitants demandent un renforcement, pas un mot sur le rythme et la fréquence des bus sur les quartiers « politique de la ville ». Leur désenclavement a été annoncé en tant que projet pour rompre l’isolement. Comment doit-on comprendre l’avenant au contrat de délégation du service public de transport urbain dont la seule mesure concernant Mâcon est le doublage de la navette de centre ville sur 6 mois que l’agglomération a validé en décembre 2017 ? Avez-vous mobilisé auprès du ministère des transports la majoration de 10% de subvention pour l’appel à projet « transports collectifs et mobilités durables » au titre du droit commun de l’Etat ? Ensuite le logement, vous annoncez 300 logements remis en état sur les 2266 du parc social, à ce rythme, il faudra au minimum 7 ans pour une remise en état de l’ensemble. Sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière obtenue par MâconHabitat, difficile de cerner les actions particulières venant en sus des actions “normales” que doit conduire un bailleur sur son patrimoine, mais le haut niveau financier et technique des actions réalisées montre à quel point les besoins sont importants et qu’ils sont pris en considérations. Quand les travaux d’isolation des logements demandés par les habitants à l’occasion des ateliers citoyens vont-ils démarrer ?

Pour l’agglomération, les actions conduites, particulièrement sur les compétences « logement », « transport », « développement économique », « petite enfance », ne sont pas suffisamment précises et mises en valeur. Sur le chapitre des dépenses, il est difficile de s’y retrouver entre un coût de fonctionnement de 476 000€ annoncé dans le ROB avec une enveloppe globale pour les actions de 30 000€ annuelle. Pour la Ville de Mâcon, les actions conduites ne font pas apparaitre les crédits de droit commun versés. Le commissariat général à l’égalité des territoires propose pourtant une concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville afin de rendre visibles et effectifs les engagements des services publics au travers d’une annexe dédiée au contrat de ville. Sauf erreur, celle-ci n’est pas versée au dossier.

De même, il n’y a pas de bilan des actions menées par les autres partenaires que sont la Région, le Département, la CAF et la Caisse des Dépôts et Consignations.

A la lecture de ce rapport, je conclu donc que l’ambition initiale du CDV c’est, pour l’instant, focalisée sur l’emploi des crédits spécifiques  au détriment des politiques structurelles  de droit commun qui constituent pourtant l’enjeu essentiel. Si ce premier rapport suscite l’intérêt, il laisse un sentiment d’imprécision. Abstention.

N°7 Avenant n°2 au contrat de cohésion sociale entre la Ville de Mâcon, MBA et région BFC. Pour.
N°8 Rapport développement durable 2017.

Tout en soulignant la qualité du rapport, ma première remarque est de regretter que les axes 1 et 2 du projet de territoire (agglo productive et agglo solidaire et créative) ne soient pas détaillés alors qu’ils ont un impact important sur le développement durable. Le critère F5 indique que les actions conduites doivent inciter les habitants à produire et consommer en minimisant leur impact sur l’environnement. Il me paraît donc intéressant de croiser les axes 1 et 2 avec ce critère F5. Ma deuxième remarque est de vous interroger sur l’absence du conseil de développement durable en tant qu’organe consulté pour avis sur l’élaboration du projet de territoire. Prend acte.

N°9 Entrée de MBA au capital de l’agence économique régionale (AER BFC). Abstention.
N°10 Convention pluriannuelle pour les Trophées des Entreprises de Saône et Loire. Pourquoi le budget prévisionnel de l’évènement n’est-il pas joint à la convention  qui précise les statuts des partenaires, leurs engagements et les prestations mises à disposition en contrepartie ? La convention ne précise pas la composition du jury qui évalue les entreprises en lice ni les critères examinés. Ces précisions sont indispensables pour un vote éclairé. Enfin, des représentants de la profession de chef d’entreprise sont sans doute membres de ce jury, quelle place est donnée aux représentants des salariés ? En l’absence de ces précisions, ce rapport ressemble beaucoup plus à une stratégie de communication et de publicité de l’agglomération, engagée pour 4 ans pour 14 400€. Contre.
N°11 Convention pluriannuelle entre MBA et OTC. La convention est logique puisqu’il y a des salariés dont il faut cadrer les modalités de mise à disposition mais il est étonnant que les détails du schéma n’aient pas été présentés au conseil et soumis à son vote avant signature de la dite convention. Délib 1 : Pour. Délib 2 : Pour.
N°12 SMGS : convention de partenariat 2018 et demande de dissolution de SMGS avec reprise de la gestion du Grand Site par le département de Saône et Loire. Pouvez-vous nous expliquer en quoi la gouvernance du syndicat n’est pas sécurisé et complexe ? Délib 1 : Pour. Délib 2 : Abstention.
N°13 Convention de création d’une Chaire de droit rural et environnemental. C’est dans le cadre de la compétence « enseignement supérieur » que vous nous présentez cette convention. Soit dit en passant, vous n’avez pas attendu sa validation par notre assemblée pour la considérer acquise puisque la Chaire est déjà référencée dans le guide de l’étudiant 2017/2018.Vous confortez notre agglomération et particulièrement Mâcon dans le domaine de la recherche au côté de l’université de Bourgogne. Pourquoi pas ? Toutefois, il semble que nous sortons du cadre public et du cursus universitaire. Pourtant, la formation initiale des étudiants doit rester notre objectif. Le projet décrit des actions de formation professionnelle continue avant tout en direction des notaires. Est-ce à l’agglomération de rémunérer le responsable opérationnel, employé par l’université de Bourgogne alors même qu’il n’y a pas de financement de la chambre des notaires ? On note aussi l’absence de la région BFC et éventuellement du département. Pouvez-vous nous indiquer quand les formations diplomantes vont être dispensées ? Y-a-t-il des étudiants actuellement sur la chaire de droit rural et quelle est la prévision du nombre d’étudiants sur la chaire de droit rural et environnemental ? La convention de création jointe en annexe indique p.6 que des actions spécifiques seront à engager, qui va les financer ? Enfin, je suis étonnée qu’un pourcentage des recettes soit reversé au CRIDON sans que ce pourcentage soit précisé dans la convention. Contre.
N°14 « aide au développement local » 2017-2019 : premières attributions de fonds de concours au titre de l’année 2018. Pour.
N°15 ROB 2018. Un an après la fusion des intercos, rappelons-nous les engagements. La nouvelle agglomération devait permettre :

  • L’accroissement des projets communs
  • Un meilleur soutien aux projets d’investissement des communes
  • Une meilleure lisibilité de l’agglo mâconnaise entre Lyon, Dijon, Chalon
  • Et ainsi, la meilleure réponse aux besoins des habitants et une gestion plus économe des deniers publics.

Mais le bilan et les perspectives sont inquiétants

Le bilan 2017 présenté parle de lui-même :

  • 30% seulement de réalisation des dépenses d’investissement, même si les attributions des crédits d’aides aux communes sont mieux consommées.
  • 6M€ d’emprunt réalisés trop tôt, puisqu’il restait en fin d’année, hors cet emprunt, près de 3M€ en caisse
  • Une incapacité de revoir les politiques dans de nombreux domaines, les délégations de services publics, ayant été délibérément verrouillées pour 3, 5 ou même 7 ans…..
  • Un excédent dans le budget des transports de 500.000€ en 2017, sans que le travail ait été mené sur un véritable schéma de déplacement afin de déterminer où investir ces excédents dans les années à venir.
  • Un projet de pôle multimodal qui se réduit à peau de chagrin quand les mobilités sont au cœur du développement durable.

Qui peut encore croire à vos qualités de gestion, avec de tels montants d’impôts perçus auprès des gens sans être dépensés ?…….

Et vous proposez en 2018 de poursuivre :

  • Pas de remise en cause du plan d’investissement existant, qui se mettra en œuvre avec deux, voire 3 ans de retard systématiquement…..
  • Une année sans changement des outils de gestion mis en œuvre dans l’agglomération, aucune proposition n’étant faite pour mettre fin à ces crédits non consommés et ces emprunts contractés trop tôt…Pourquoi ne pas systématisez les autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP)?
  • Et surtout, une année sans mener de vraies réflexions sur les besoins des habitants, permettant de déterminer où améliorer le service public dans le cadre budgétaire actuel….
    • quelles lignes de bus prolonger, quelles fréquences renforcer avec les 500.000 euros d’excédents existants en 2017, et qui devraient même augmenter en 2018 même en tenant compte du renouvellement régulier du parc de bus? …..
    • quelle stratégie d’accueil de la petite enfance commune à tout le territoire, urbain comme rural ?
    • quelle politique d’environnement de l’eau, intégrant production, qualité et rejets, prenant en compte les besoins économiques et agricoles ?
    • quelle politique de solidarité commune à l’agglomération en matière de logement et d’hébergement, en lien avec le Préfet qui le demande ?
    • et surtout, quelle démocratie, quels lieux d’échanges et de débats avec les habitants pour s’assurer avec eux que les compétences reprises par l’agglomération nouvelle soient réellement mieux gérées, et que le service soit systématiquement amélioré ? L’exemple de notre Assemblée en matière de démocratie augure mal de cet objectif, marqué par la faiblesse des informations, l’opacité de votre gestion.

Des vraies ambitions

Il est vraiment temps de changer, et les habitants ont commencé à l’exprimer lors des dernières échéances…..

Ils veulent voir reconnus leurs ambitions d’habitants du 21° siècle dans une agglomération qui a des atouts :

  • une véritable mobilité, depuis les villages jusqu’aux nœuds de transports, intégrant déplacements piétons, circulations douces et transports adaptés, depuis le co voiturage jusqu’aux transports en communs réguliers et accessibles…..
  • un environnement de qualité, valorisant les atouts de notre territoire en matière d’eau et de paysages notamment, prenant en compte nos rivières, notre agriculture et tout notre patrimoine partagé, dans les villes comme les villages….
  • Une société solidaire, plus respectueuse de chacun….et de tous……les familles avec des modes de garde de qualité et diversifiés tout en maintenant le développement de l’offre publique, le logement et l’habitat permettant aux jeunes, aux familles et aux personnes âgées de disposer de logements adaptés aux diverses étapes de leur vie…..mais aussi de l’hébergement mis en place avec le Préfet pour s’assurer que, dorénavant, plus aucune situation comme celle du Parking Monnier ne soit possible, la démonstration ayant été faite qu’il était possible rapidement d’héberger tout le monde, comme cela a été fait en moins de deux mois, une fois que les juges l’ont légitimement exigé……
  • Une agglomération ambitieuse pour l’emploi et l’économie, s’appuyant sur une situation stratégique, accueillante, et disposant de personnels formés et compétents…..

Il est temps d’avancer dans ce sens. Pour ma part, je crois qu’il faudra avoir ce débat avant 2020, car les besoins sont là, et les habitants les expriment……

Pour cela, je vous propose trois orientations financières pour 2018 :

  • La systématisation d’une démarche d’AP/CP au sein de l’agglomération, permettant de s’assurer que le budget soit dépensé précisément chaque année, que l’on emprunte quand on en a précisément besoin, et que l’on sorte ainsi d’une politique « des effets d’annonce », les réalisations prenant ensuite trop de temps…..les 6 millions d’€ d’emprunts contractés fin 2017 nous coûtent d’aujourd’hui 7 500€ d’intérêts mensuels, c’est donc d’ors et déjà 20 000€ de dépensés aujourd’hui pour hypothétiquement faire des économies.
  • La mise en place immédiate, dès 2018, d’un plan de rattrapage de l’investissement, avec une augmentation des travaux , appuyés sur les excédents disponibles et la stabilisation de la dette……pourquoi la réduire encore quand la collectivité est déjà nettement en dessous des références nationales, et que les besoins, dans les communes et dans les services, sont bien réels…..Les quartiers périphériques de Mâcon, et les villages attendent aussi par exemple, la remise à niveau de leurs places centrales et de leurs espaces publics……
  • Le renforcement immédiat, là aussi, des transports en commun, avec la prolongation des lignes principales, et le renforcement des fréquences, sur la base des 500.000€ d’excédents qui, je le rappelle, augmentera en 2018 selon le schéma actuel….Le renforcement de la navette gratuite et son succès montrent la pertinence de ces services supplémentaires….. l’organisation des transports gratuits sur les RPI
    matin midi et soir…. Les transports publics doivent également s’adapter pour aider et faciliter la vie des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur dossier.
  • Le lancement en 2018 des débats sur trois schémas de développement de l’agglomération pour préparer l’avenir : les mobilités en lien avec le logement, l’environnement et la garde du petit enfant…….Un moyen aussi pour MBA de se faire connaitre des habitants sur ses domaines de compétence….

Monsieur Le Président, vous en faites la démonstration, les excédents accumulés permettent aujourd’hui d’avoir des ambitions en rapport avec celles des habitants….Ils nous attendent…..engageons avec eux le dialogue …..je vais en tous cas pour ma part continuer à m’y attacher.

Pour.

N°16 Recrutement des saisonniers pour l’été 2018. Pour.
N°17 Recrutement des vacataires pour l’année 2018. Pour.
N°18 Modification du tableau des effectifs.

Délib 1 : Pour.

Délib  2 : Pour.

.

N°19 Composition du comité technique et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CT et CHSCT). Pour.
N°20 Mise à disposition individuelle de deux agents de MBA auprès de l’OTC.

Pour.