CAMVAL

Elections municipales 2014 à Mâcon
« Pour Mâcon, l’Humain d’abord »

Document du groupe de travail « CAMVAL (Communauté d’agglomération
du Mâconnais – Val de Saône) »
(version validée le 11 janvier 2014) 

 

Quelques repères sur la CAMVAL :

La Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône regroupe 26 communes (toutes du département de Saône et Loire, à l’exception de St Laurent-sur-Saône) : AzéBerzé-la-VilleBussièresCharbonnièresCharnay-Lès-MâconChevagny-Lès-Chevrières – Davayé – Fuissé- HurignyIgé – La Roche Vineuse – La SalleLaizéMâconMilly-LamartinePéronne – Prissé – SancéSenozanSolognySolutréSt-Laurent-Sur-Saône – St-Martin-Belle-Roche – St-Maurice-de-SatonnayVergissonVerzé

Ses compétences sont (source CAMVAL) :

  • Compétences obligatoires :

    • le développement économique
      l’aménagement de l’espace communautaire

    • l’équilibre social de l’habitat

    • la politique de la ville dans la communauté

  • Compétences optionnelles :

    • la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

    • la voirie

    • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

    • l’action sociale d’intérêt communautaire

  • Des compétences facultatives supplémentaires :

    • études sur le devenir de la production, de la distribution de l’eau potable

    • études sur la réalisation d’un schéma communautaire d’équipements sportifs et de loisirs

    • soutien aux investissements favorisant le développement des technologies de l’information et de la communication et de la recherche

    • versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

    • participation eu financement de la « Scène Nationale » du Centre Culturel de Mâcon

Le Conseil communautaire est composé de 86 élus, dont 31 (36 %) pour la ville de Mâcon et 1 – 2 ou 3 au maximum pour chacune des autres communes. Cependant suite à la nouvelle réglementation et en l’absence d’accord au sein de la CAMVAL, le nouveau Conseil Communautaire comptera 63 membres dont 31 (49 %) pour la ville de Mâcon qui renforce ainsi sa domination sur les décisions.

Quelques chiffres clés :

  • population 69 000 habitants dont 46,9 % d’actifs (60 % de moins de 45 ans)
  • environ 3 000 établissements installés dans le Mâconnais Val de Saône, dont 2 200 entreprises industrielles et commerciales.

  • répartition de l’emploi : le tertiaire marchand (40 %) – le tertiaire non marchand (36 %) – l’industrie (15 %) – la construction (6 %) – l’agriculture (2 %)

  • 1 300 étudiants à Mâcon, enseignement post-bac

  • Mâcon regroupe 57 % des salariés de la CAMVAL

  • La répartition socio-professionnelle des emplois sur la CAMVAL est : 36 % d’ouvrier (mais 40 % pour les salariés de la commune de Mâcon) – 34 % d’employés – 30 % de professions intermédiaires – 9 % de cadres

  • un taux de chômage qui apparaît plus faible que la moyenne du département (7,8 % contre 9,4 % au 2ème trimestre 2013) la zone d’emploi de Mâcon (plus large que la CAMVAL) semblerait moins frappée. Il convient cependant de relativiser ce chiffre dans la mesure où les 18-35 ans quittent la zone du fait du manque d’emplois qualifiés.

Premières réflexions du groupe de travail :

1°) Concernant le territoire et le périmètre de la CAMVAL :
La première réflexion faite par le groupe de travail, c’est qu’une très grande partie des habitants ignore sans aucun doute ce qu’est la CAMVAL, ses compétences et sur quoi elle influe sur leur vie.

La seconde réflexion est que, mise à part la commune de St Laurent-sur-Saône, le périmètre de la CAMVAL se situe sur le département de Saône et Loire, ignorant les réalités sociales et économiques du Bassin de vie qui s’élargie sur les cantons l’Ain (Bagé-le-Chatel, Pont-de- Veyle et dans une moindre mesure sur celui de Thoissey).

Pourtant l’examen de la réalité du bassin de vie montre que :

  • environ 30 % des salariés des entreprises mâconnaises viennent de la rive gauche de la Saône

  • environ 5 000 salariés migrent journellement vers des territoires hors CAMVAL (47 % vers le département de l’Ain et 25 % vers le Rhône)

  • mais à l’inverse, environ 8 800 salariés (dont 74 % viennent de l’Ain) rejoignent journellement le territoire de la CAMVAL

Souvent mise en avant comme le fruit d’une rivalité politique entre les 2 rives, cette situation engendre un déficit social, économique et démocratique préjudiciable au développement du bassin de vie. Par ailleurs, le blocage politique du maire de Mâcon pour la réalisation d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) pouvant dépasser le périmètre de la CAMVAL, constitue un élément majeur de blocage de l’évolution du territoire (voir sur cette question le bulletin des élus de gauche de la CAMVAL).

Plusieurs études ont été menées sur un élargissement du périmètre de la CAMVAL :

  • une par l’Insee Bourgogne en février 2012 à la demande de l’ADEMVAL (Association de Développement du Mâconnais Val de Saône) sur le « Grand Mâconnais »

  • une par l’État pour l’élaboration du SCOT du Mâconnais en novembre 2010

Les deux montrent tout l’intérêt d’un périmètre de la CAMVAL correspondant aux réalités du bassin de vie. (À signaler d’autre part que l’INSEEE en 2010 a revu les découpages de ses zones d’emploi et intègre dorénavant les 3 cantons de la rive gauche dans le bassin d’emploi de Mâcon qui concerne ainsi 140 00 habitants et 60 000 emplois).

D’autre part, 3 communes du sud se trouvent hors du périmètre de la CAMVAL : Varennes-les-Mâcon – Crèches-sur-Saône et Chaintré. Or, ce sont 3 communes sur lesquelles est implantée la zone commerciale des Bouchardes et qui sont en fort développement commercial ces dernières années.

Il convient de relever également que la stratégie de développement urbain développée par la ville de Mâcon s’inscrit dans une logique d’élargissement vers le sud : la ZAC du Grand Sud par exemple, les projets de développement d’activité de tourisme et de loisirs proche du péage de Mâcon sud.

L’élargissement du périmètre de la CAMVAL est donc une question sur laquelle il nous faudra prendre position. Il n’est en effet pas concevable qu’une part importante des salariés qui font profiter le territoire de leur activité soit en dehors des centres de décisions et ne puissent pas profiter des équipements dont ils participent au financement.

2°) Concernant les équipements et les services à la population :
Par-delà le constat que nous faisons de l’ignorance des populations de l’activité de la CAMVAL, il nous faudra sans doute faire un état des lieux des transferts de compétences qui se sont opérés et des conséquences (positives et/ou négatives). Il est d’ailleurs symptomatique de constater que, sur le site internet de la CAMVAL, les pages qui concernent les transferts de compétence sont toutes « en construction » !

Lors de la réunion du groupe de travail du 4 novembre, plusieurs aspects ont été soulevés :

  • le statut différents et les différents moyens attribués aux différentes écoles de musique sur le périmètre de la CAMVAL en regard de ce qui est attribué à celle de Mâcon

  • la petite enfance, transférée à la CAMVAL depuis 2011, semble un transfert réussi. Mais il est sans doute nécessaire de creuser davantage sur les questions de la réponse aux besoins, le statut des personnels

  • les transports : si en mars 2013 la CAMVAL a voté à l’unanimité la reprise de l’activité transport, actuellement assurée par le SITUM « Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Mâconnais » (présidé par Jean-Pierre PAGNEUX le maire de St Laurent), il semble que des obstacles soient encore à lever pour sa réalisation. En effet, la particularité du SITUM est qu’il englobe dans son périmètre 2 communes (Chaintré et Crèches) qui ne sont pas adhérentes à la CAMVAL. D’autre par les services de bus gérés par Tréma (filiale de CARPOSTAL) ne concernent que peu de communes : Mâcon (et ses communes associées Sennecé – Loché) – Sancé – Varennes – Crèches/Chaintré (zone des Bouchardes) – Charanay (en partie)- St Laurent. Le reste du territoire de la CAMAVAL étant couvert par le service de transport à la demande de Tréma’Fil. Alors que monte partout la nécessité de moyens de transports collectifs performants et abordables par tous, il faudra nous prononcer sur l’opportunité de porter l’exigence d’un réseau de transports en commun sur l’ensemble du territoire de la CAMVAL et si possible gratuit (ou du moins pour certaines catégories d’usagers les plus défavorisés).

  • la collecte et le traitement des ordures ménagères : en mars 2013, la CAMVAL a voté le principe de la disparition du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) au 31 décembre 2013. Il nous faudra là aussi travailler sur les conséquences qui peuvent résulter de cette décision, notamment sur les personnels.

Enfin, il faut constater que le maire de Mâcon se sert souvent de la CAMVAL comme un complément financier à la réalisation des opérations qu’il décide seul. On peut citer plusieurs exemples : le parking de la gare TGV de Mâcon-Loché, l’aérodrome de Charnay, l’implantation du site des Jardins de Cocagne, etc …

Bien que la ville de Mâcon ne soit qu’une des composantes de la CAMVAL, le poids démographique qu’elle y occupe lui donne une responsabilité particulière sur l’évolution à construire de la communauté d’agglomération.

C’est une question sur laquelle il nous faudra travailler fortement en insistant notamment sur les conditions dans lesquelles s’exercent aujourd’hui l’activité des structures intercommunales qui doivent évoluer vers :

  • de nouvelles formes de gouvernance intégrant une forte participation démocratique des citoyens concernés

  • un équilibre renforcé notamment en faveur des petites communes périphériques qui subissent aujourd’hui la forte domination des villes–centre (c’est bien le cas de la CAMVAL où la ville de Mâcon va détenir près de la moitié des sièges, sans compter la présidence assurée par l’adjoint aux finances de la ville de Mâcon)

  • des actions en faveur des plus défavorisés et des réponses adaptées aux besoins sur le territoire (par exemple dans le domaine des transports, de la culture)

  • un accès juste et équilibré (notamment à travers une péréquation tarifaire) aux services et équipements présents sur le territoire

Nous pouvons et nous devons avoir une autre ambition pour les intercommunalités. Dans un contexte de plus en plus contraint pour les moyens des collectivités territoriales, en rejetant les formes nouvelles qui se profilent (telles que les métropoles, voire la suppression des départements ou la fusion de régions) et en lien étroit avec notre bataille pour une nouvelle fiscalité plus juste et plus équitable, nous devons porter des exigences qui rassemblent les citoyens et les territoires plutôt que les mettre en concurrence.

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