CAMVAL : Intervention d’Eve Comtet Sorabella (élue FdG)

A noter que cette intervention a été applaudie par la quinzaine de commerçants présents… Mâcon infos fait une allusion à cette prise de parole ici et et le Journal de Saône-et-Loire a publié un « modeste » entrefilet pour préciser l’intervention d’Eve Comtet Sorabella dont il avait « oublié » de faire mention dans son compte rendu…
Sous le texte d’Eve Comtet Sorabella, le courrier envoyé par M. Courtois

Intervention sur la cotisation foncière des entreprises.

En cohérence avec mon vote du budget prévisionnel 2016, je voterai contre cette Décision modificative. En effet, j’ai exprimé à ce moment là mes positions concernant vos choix d’augmenter les contributions des administrés.

Pour rappel, sur la cotisation foncière des entreprises (CFE ) par exemple, j’ai dit : «Cette proposition me semble faire peser le risque d’affaiblir un tissu économique fragile d’entreprises locales. Basée sur la valeur locative qui est élevée sur notre territoire et le chiffre d’affaire qui rend compte de l’activité d’une entreprise mais pas des résultats qu’elle dégage, je ne suis pas favorable à cette proposition qui peut freiner la capacité d’investissement de nos entreprises dans un contexte financier soutenable de notre collectivité. Je vote contre.». Contrairement à vous qui avez voté pour.

Pour aller plus loin il faut remonter à l’origine de la création de la CFE se substituant en partie à la taxe professionnelle, en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, président alors de votre majorité. La taxe professionnelle devait être réformée mais pas de cette façon. Les élus communistes avaient des propositions : L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fonds national de péréquation, prenant en compte les besoins des
collectivités, et reconnaissant la situation particulière des petites entreprises et des commerces de proximité. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…). Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité.

Vous justifiiez en avril cette mesure par la baisse des dotations de l’Etat, mais je rappelle qu’elles furent aussi initiées sous la présidence Sarkozy et que votre parti politique la soutient encore. C’est pourtant la source d’inégalités majeures car elle provoque une hausse mécanique de la fiscalité locale qui touche tous les administrés, indépendamment de leurs revenus. De plus, cette augmentation de la CFE devait soutenir les projets d’investissements alors j’attends de voir ceux réalisés en 2016.

Si je peux partager votre proposition de revenir sur les bases minimum votées en 2015 que vous faites aux assujettis à cette contribution, je serais très attentive aux mesures que vous prendrez pour ne pas augmenter la fiscalité, les tarifs des prestations (conservatoire et piscine) ainsi que la taxe sur les ordures ménagères.

Eve Comtet Sorabella, Front de Gauche, 15.12.2016.

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