CAMVAL-CCMB : Le Front de Gauche voudrait que les habitants fassent part de leurs besoins en transports

La fusion entre la Communauté de commune du Mâconnais-Beaujolais et la CAMVAL sera effective au 1er janvier 2017. Sur la question des transports, la conseillère communautaire FdG Eve Comtet-Sorabella demande une véritable consultation des administrés.

Eve Comtet-Sorabella s’est exprimée ce vendredi, accompagnée de représentants du Front de Gauche sur la CAMVAL et la CCMB.

Dissolution du SITUM et transfert à la MBA (Mâconnais-Beaujolais-Agglomération)

« Le comité du SITUM s’est réuni pour la dernière fois le 22 novembre dernier, et les délégués ont pris acte de sa dissolution qui intervient dans la perspective de la fusion entre la CAMVAL et la CCMB. Il n’y a pas d’éléments précis des conditions de transfert à la MBA, si ce n’est le transfert de l’actif et du passif du SITUM, les biens meubles et immeubles et les contrats en cours. Il n’y a notamment pas d’éléments financiers, il n’est pas prévu de présenter le bilan 2016 aux délégués. »

« Le Syndicat Intercommunal des transports Urbains du Mâconnais Val de Saône (SITUM) est un syndicat mixte, à vocation unique, chargé de l’organisation des transports urbains sur son périmètre de compétence, appelé Périmètre de Transport Urbain (PTU) : le SITUM est donc ce qu’on appelle une Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU.)

En 2006, suite au transfert de compétence du Conseil Général de Saône-et-Loire, le SITUM prend également en charge le transport des élèves au sein du PTU et reçoit à ce titre du Conseil Général une dotation générale de décentralisation (DGD). »

« Le choix du modèle économique de l’organisation future du transport est fait par les délégués du SITUM, alors que c’est le conseil de la nouvelle agglo MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) qui sera autorité organisatrice du transport urbain (AOTU).

Ce modèle comprend d’une part le renouvellement de la DSP pour tout le transport urbain (voyageur et scolaire) et des marchés pour le transport périurbain, or :
Avec la COP 21 en 2015 et 22 cette année, parler du transport c’est parler de la mobilité des habitants, en s’engageant sur l’amélioration de l’environnement.
L’organisation des transports ne peut être en opposition avec le schéma régional de l’inter modalité qui doit intervenir au 01.01.2018 au plus tôt. Pour cette raison, le Front de Gauche propose le prolongement de la DSP actuelle dans l’attente de la création du Projet des Mobilités de la MBA en cohérence avec le schéma régional. »

La compétence du département pour les transports scolaires passe au Conseil régional

À compter du 1er janvier 2017, la région devra organiser les transports interurbains à la place des départements : les déplacements en car hors agglomération. Elle définira la desserte, les tarifs et le mode de gestion de ce service.

À partir du 1er septembre 2017, la région sera chargée d’organiser les transports scolaires dans toute la région. Une compétence jusque-là exercée par les départements. Elle en définira la desserte, les conditions d’accès, les tarifs et financera le service.

Ce transfert à la MBA amène le Front de Gauche à formuler des exigences

« Sur le périmètre du service, notamment sur le transport interurbain pour lequel nous demandons que le service perdure pour les communes desservies et soit créé pour les autres. Pour les scolaires, nous demandons que toutes les familles de l’agglomération bénéficient de la gratuité des transports. »

Il faut également permettre l’accès à un niveau de service identique à ceux que la CAMVAL propose actuellement aux habitants de la CCMB qui vont voir leur contribution à l’agglomération augmenter :

« Sur l’aspect démocratique du projet, nous demandons que la communauté d’agglo organise des rencontres avec les habitants, les responsables d’activités économiques, collectivités publiques, chefs d’entreprises, organisations syndicales, associations… afin de recueillir les besoins liés aux mobilités pour y apporter la réponse la plus pertinente possible.

Enfin le Front de Gauche est favorable au renforcement des liens avec les communes du département de l’Ain qui voient un grand nombre de leurs habitants se déplacer sur le territoire de la MBA. Le syndicat mixte du schéma de cohérence territorial (SCOT) de la région mâconnaise doit être à l’initiative d’un travail collectif avec les communautés de communes et d’agglo de l’Ain pour que la cohérence territoriale soit concrète. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui se substituera au SCOT ouvrira peut-être cette possibilité. »

Source : Mâcon infos, 11 décembre 2016

,