CAMVAL : Augmentation de deux impôts (Mâcon infos)

L’augmentation de deux impôts plutôt que l’emprunt pour soutenir l’investissement

L’augmentation de la taxe sur le foncier bâti a provoqué quelques remous ce jeudi soir en conseil communautaire. La cotisation foncière des entreprises sera aussi augmentée. Le président Claude Patard a dû faire face aux arguments de l’opposition contre ces augmentations.

1%, c’est le montant voté de l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti. Augmentation qui aura suscité quelques échanges faisant rejaillir le clivage traditionnel gauche-droite. Les tenants de la doctrine « l’emprunt plutôt que l’augmentation de l’impôt » ont fait valoir leurs arguments : « cesser la pression fiscale sur les ménages, préserver le pouvoir d’achat, financer les investissements par l’emprunt ». Une pression évaluée par Maurice Plassard à +15% sur deux ans qui pèserait sur les ménages. « Ce n’est pas justifié économiquement » insistaient les élus de gauche, qui proposaient au contraire de maintenir le taux existant.

Sans surprise, la majorité a voté la délibération, défendant sa manière de voir par un argument simple avancé par le président lui-même : « Il y a ceux qui veulent dépenser avant d’avoir l’argent, et il y a ceux qui prennent des précautions en créant des réserves pour compenser la baisse des dotations de l’Etat. » « Oui, il s’agit d’un budget offensif pour l’emploi et par l’investissement » développait le président Patard après les interventions de Jean-Patrick Courtois — « Je voterai pour cette délibération sans scrupule, car le rôle des élus est d’appréhender l’avenir en prenant les décisions qui s’imposent » — et Christine Robin — « l’emprunt, c’est de la dette supplémentaire sur les épaules de nos enfants » — pour défendre l’augmentation.

« Notre volonté farouche reste évidemment de ne pas augmenter les taux d’impositions » complétait le président Claude Patard, « mais nous pensons que les investissements doivent se faire, pour l’emploi. 75% des investissements publics viennent des collectivités je le rappelle. 1 million d’investissement, ce sont 8 emplois dans le BTP. »

Et de prendre quelques exemples pour bien faire comprendre à quoi correspond cette augmentation… « 1% d’augmentation du taux de cette taxe, c’est 30€ de contribution par an pour une maison de 6 pièces, c’est 20€ par an pour un appartement de 4 pièces, c’est 32€ par an pour un appartement de 6 pièces. (…) Notre volonté est bien de recourir à l’emprunt le moins possible et le plus tard possible, ce qui sous-entend que nous dégagions chaque année une part d’autofinancement provenant du budget de fonctionnement. »

La CFE (cotisation foncière des entreprises) verra également une augmentation de 0,9% de son taux, portant le seuil minimum dû à 1 348€. Il était inchangé depuis 2011 à 25,22%. Une augmentation qui fera dire à Patrick Monin (opposition) : « encore un mauvais signe envoyé. Vous ne faites que créer du paradoxe. »

Les autres impôts n’augmentent pas.

Source : Rodolphe Bretin, Mâcon infos, 9 avril 2015

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