CAMVAL (9 avril 2015) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2015

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
1 –  Désignation d’un secrétaire de séance vote pour
2 – Procès verbal de la séance du 12.02.2015 vote pour
3 – Lieu des réunions pour les conseils communautaires vote pour
4 – Fourniture d’électricité : accord pour la signature d’une convention avec l’UGAP vote pour
5 – Fonds de concours (voir explication en note 1) – règlement d’intervention 2014-2020 Délibération n°1 : Explication de vote : Vote contre les modalités des répartitions telles que présentées. Effectivement, en l’absence de pondération, la ville de Mâcon se voit allouer la moitié des fonds (500 000€/an, 3 millions sur 6 ans), l’autre moitié étant répartie entre toutes les autres communes de l’agglomération sans tenir compte des économies d’échelle réalisées dans un investissement plus conséquent (par exemple : la commune qui va construire un parking de 10 places ne va pas payer deux fois plus cher que celle qui va en construire un de 5 places). Le groupe « Pour un Mâconnais-Val de Saône solidaire » a déposé un amendement prenant en compte ces éléments et a demandé au président un vote à bulletin secret qui n’a recueilli que 11 voix pour. L’amendement, quant à lui, n’a obtenu que 10 voix pour et la délibération proposée par le bureau de la Camval 11 voix contre.

Délibération n°2 : vote pour

6 – Création du service communautaire pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) vote contre
7 – Adoption du compte de gestion 2014, budget principal vote pour
8 – Adoption du compte de gestion 2014, budget annexe, site d’Azé vote pour
9 – Adoption du compte administratif 2014, budget principal vote contre
10 – Adoption du compte administratif 2014, site d’Azé vote pour
11 – Affectation des résultats de clôture 2014 vote pour
12 – Equipements communautaires : tarifs 2015 Avec un résultat de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice 2014 de 11 469 000€ votre proposition d’augmentation des tarifs supérieure aux augmentations de coûts des équipements me paraît en contradiction avec votre volonté affichée de permettre l’accessibilité au plus grand nombre, aussi, je vote contre
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Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
13 – Subvention complémentaire à l’association Triolet vote pour
14 – Vote des taux d’imposition 2015 Votre proposition de mobiliser la taxe sur le foncier bâti est une décision qui va peser sur les ménages alors que dans le budget 2015 vous avez décidé une réserve pour les dépenses imprévues d’environ 3 millions d’€, les 793000€ que vous estimez pouvoir percevoir vont encore venir consolider cette réserve. L’argumentaire que vous utilisez pour justifier l’impôt notamment celui des mesures gouvernementales sur les cotisations retraites et catégorielles pour les agents de catégorie C est particulièrement insupportable et insultant. Ce ne sont que des mesures de justice sociale. Je vote contre
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Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
15 – Révision du seuil de la cotisation foncière des entreprises Cette proposition me semble faire peser le risque d’affaiblir un tissu économique fragile d’entreprises locales. Basée sur la valeur locative qui est élevée sur notre territoire et le chiffre d’affaires qui rend compte de l’activité d’une entreprise mais pas des résultats qu’elle dégage, je ne suis pas favorable à cette proposition qui peut freiner la capacité d’investissement de nos entreprises dans un contexte financier soutenable de notre collectivité. Je vote contre
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de l’élue Front de Gauche
16 – FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) vote pour
17 – Adoption du budget primitif 2015 Comme lors du débat d’orientation budgétaire, je vous remercie de reparler de la baisse des dotations de l’Etat et de la contester mais je rappelle que celle-ci a débuté dès 2011, et que c’est un choix politique que vous avez approuvé sous le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy.Au nom du Front de Gauche, je réaffirme notre désaccord total par rapport à ce désengagement de l’Etat au détriment des collectivités locales. Ce désengagement sert de prétexte à toutes les dérives d’optimisations et autres réorganisations du travail qui, au final, détériorent les conditions de travail et le service rendu aux usagers et affaibli les services publics mais également veut justifier les augmentations de la fiscalité.
En 2015, cette baisse est estimée à 759 000 € ; malgré ce constat, la section de fonctionnement dégage une épargne brute de 8 995 000 €, ce qui représente une capacité d’autofinancement confortable.Or, vous faites le choix d’augmenter la fiscalité, les tarifs des prestations (conservatoire et piscine) ainsi que la taxe sur les ordures ménagères. Ceci aura des conséquences immédiates sur le pouvoir d’achat des familles et est difficilement acceptables alors que le contexte financier ne vous l’impose pas. Je ne suis pas opposée à l’impôt mais quand il est indispensable ce qui ne me semble pas être le cas.

Par ailleurs, vous indiquez environ 4 millions de dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement sans en définir leur utilisation.

D’autre part, vous indiquez que la CAMVAL ne reconduit pas sa subvention au SITUM en ce qui concerne le transport scolaire lié à la réforme des rythmes scolaires et celui lié à l’organisation du transport pour les regroupements pédagogiques intercommunaux. Or, je pose la question suivante : le versement transport dont le taux est passé à 0.8% peut-il financer ce transport scolaire ? Je rappelle que même si les finances du SITUM semblent dans une situation plus favorable qu’initialement prévu au point de prévoir d’augmenter le montant de la délégation de service public à Carpostal de 900 000€ pour 2015, cela ne doit pas empêcher la CAMVAL d’être dans une démarche volontariste de promotion et de développement du service public de transport au bénéfice de tous les usagers de la CAMVAL. Je réaffirme que le surcoût engendré par les nouvelles organisations scolaires ne peut être supporté par les familles.

Je me suis abstenue sur le programme de mandature et, pour les raisons invoquées précédemment, je vote contre ce budget.

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Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
18 – Adoption du budget primitif 2015, site d’Azé vote pour
19 – Opération de programme d’investissement Délibération n°1 : vote pour
Délibération n°2 : vote pour
Délibération n°3 : vote pour
Délibération n°4 : vote pour
20 – Projet d’ETS conservatoire communautaire 2015-2020 vote pour
21 – DSP (délégation de service public) camping d’Azé vote pour
22 – PLH (programme local de l’habitat) vote pour
23 – Dispositif d’aide à l’investissement locatif local vote pour
24 – Entretien des itinéraires cyclables vote pour
25 – Délégation d’attribution au président et au bureau permanent pour l’acquisition du siège de la CAMVAL vote pour
26 – Subvention salon « Fier d’être apprenti » vote pour
27 – Modification du tableau des effectifs vote pour
28 – Création des emplois saisonniers vote pour
29 – Pays Sud Bourgogne, désignation des représentants de la CAMVAL vote pour

Note

(1) Les fonds de concours peuvent être versés par une communauté de communes, une communauté d’agglomération et une communauté urbaine à une ou plusieurs de leurs communes membres.
Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

L’intégralité du compte rendu du conseil communautaire sur le site de la CAMVAL.

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