CAMVAL (30/06/16) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016

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Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
1 – Secrétaire de séance. Pour
2 – PV de la séance du 07.04.2016 Pour
3 – Lieu des réunions pour les conseils communautaires Pour
4 – Participation financière de la CAMVAL à la mise à deux fois deux voies du tronçon Mâcon-Prissé de la RCEA En sollicitant la CAMVAL, l’Etat montre son désengagement dont toutes les collectivités connaissent les conséquences : renoncement aux investissements, diminution de l’offre de services publics.
Chaque année, le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de souligner que la CAMVAL percevra moins de l’Etat ; entre 2013 et 2016 cela représente moins 2 330 000€. Toutes les communes de notre agglomération sont confrontées à ces difficultés.Cette question de la mise à deux fois deux voies de la RCEA entre MACON et PRISSE vient donc nous demander de nous positionner dans le double contexte de ces baisses de dotations et de la mise en sécurité compte tenu des victimes des accidents de la route.
Or, notre communauté d’agglomération à les moyens de ce financement, si nous le décidons, puisqu’elle dégage un excédent de 7 millions d’€.Parallèlement à cela, notre future communauté d’agglomération aura, dès le 1er janvier 2017, la compétence mobilité ; or, à ce jour, aucun investissement n’est programmé alors que le SITUM est en cours de réflexion du renouvellement de la délégation de service public (DSP). Et dans cet objectif, des investissements sont prévus pour acquérir une flotte de bus pour un montant d’environ 4 millions d’€. C’est bien la communauté d’agglomération future qui portera cet investissement.Par ailleurs, nous prenons une décision dont les échéances se réaliseront en 2018 et 2019 alors que notre communauté va voir son périmètre modifié avec la fusion CAMVAL/CCMB (Communauté de Communes Maconnais Beaujolais) au 1.01.2017 ; je ne sais pas si celle-ci a donné son avis sur la questionPour le Front de Gauche, les engagements financiers doivent en premier lieu se porter sur nos compétences et sur les projets de la mandature notamment ceux liés au plan local de l’habitat et à la mobilité qui intéressent tous les administrés de l’agglomération.De son coté l’État qui traîne les pieds sur ce dossier depuis des décennies, doit prendre ses responsabilités en finançant la totalité des ouvrages qui lui appartiennent et qui vont profiter à tous les usagers de la route, bien au-delà des seuls Mâconnais, et notamment aux nombreux poids lourds qui traversent l’Europe en utilisant cet axe. Cette portion de route n’étant pas la plus accidentogène grâce à la mise en place d’un radar, nous attendons de l’Etat le respect de ses engagements tout en ne nous faisant pas porter la culpabilité de drames qui aurait pu être évités en refusant l’austérité et la baisse des dépenses publiques.
Contre
5 – Offre de concours de la CAMVAL pour l’aménagement d’une cité judiciaire Ce projet rejoint le précédant en cela qu’il doit être porté par l’État qui doit permettre que justice soit rendue et au plus près des citoyens, la justice étant une compétence régalienne.

La commune de Mâcon, la CAMVAL et leurs administrés n’ont pas à supporter les emprunts à la place de l’Etat pour des équipements dont le rayonnement va bien au-delà de notre territoire.
De plus, le ministère de la justice ne donne aucune garantie quand à la durée pendant laquelle il s’engage à louer les lieux, c’est-
à-dire à maintenir les services et les emplois afférents.

S’engager dans ce projet, c’est envoyer un bien mauvais signal à l’Etat, qui, tout en baissant toujours plus les dotations et en se dégageant de ses obligations trouve quand même le moyens de faire payer encore et toujours ceux là même qu’il dépouille sous prétexte « qu’on en a besoin, qu’il y a des emplois à la clé et qu’on ne peut pas faire autrement ». C’est quand même avoir la vue un peu courte !
Contre

6 – Programme de mandature 2014-2020. Evolution et ajustement Les modifications du programme de mandature qui incluent la RCEA et la Cité Judiciaire montrent le manque d’ambition propre à notre agglomération.
Il y a tant de chantiers qui sont utiles et prioritaires pour les habitants de la CAMVAL avant les participations aux réalisations qui devraient être portées exclusivement par l’Etat. En effet, au delà de la mobilité, on peut en citer quelques autres comme un centre de santé ou des équipements dans les quartiers et les communes rurales.
Contre
7 – Avis sur l’arrêté portant projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issu de la fusion de la CAMVAL et de la CCMB Avis du Front de Gauche sur le projet de périmètre

Nous avons un défi à relever : intéresser nos concitoyens aux décisions prises par l’assemblée future, cela consiste à mettre les propositions de projets en débat, à mettre nos propos à la portée de tous, être moins technocratique. Regardons autour de nous le nombre de nos concitoyens qui diminue à chaque conseil dans le public.J’émets un avis défavorable au projet de périmètre proposé par le Préfet puisqu’il ne tient pas compte de la réalité des échanges et des liens.
Contre
8 – Modification des règles internes applicables au MAPA (marché à procédure adaptée) suite à la réforme des marchés publics Pour
9 – Plans d’actions de développement économique Contre
10 – Participation au salon SIMI (salon de l’immobilier d’entreprise) 2016 Pour
11 – Participation à l’augmentation du capital de la SEMA, désignation de 3 représentants de la CAMVAL Premier vote sur l’augmentation du capital : un pacte d’actionnaire doit être présenté au conseil, or il n’a pas été présenté à la commission n°1 « finance et ressources humaines », le président de cette commission souhaitait que ce rapport soit retiré, refus du président de la CAMVAL.Contre
Deuxième vote sur les représentants : Abstention
12 – ZAC EUROPARC Sud Bourgogne : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31.12.2015 Absente pour le vote
13 – Participation à une étude menée par la ville de Mâcon pour l’aménagement de la DARSE Nord Pour
14 – Modalité de partenariat avec l’université de Bourgogne, développement de l’offre de formation et approbation d’une identité visuelle pour le projet « Campus » Pour
15 – Aide au développement local : nouvelles attributions 2016 Pour
16 – Programme local de l’habitat : présentation de l’évaluation à mi-parcours et modification du programme d’actions Je désapprouve les réorientations présentées : l’aide à la primo-accession prépare des situations futures inextricables avec des propriétaires qui, faute de retraites suffisantes n’auront pas les moyens d’entretenir leurs lieux de vie.
Soit ils auront la charges de maisons individuelles qu’ils n’arriveront plus à entretenir, soit ils vivront dans des copropriétés dégradées sans perspective de réhabilitations faute d’accord entre propriétaires. Nous connaissons déjà ces problématiques.Au contraire, pour le Front de Gauche, l’accent doit porter sur l’aide aux propriétaires bailleurs et occupant pour lutter contre l’habitat indigne. L’information aux propriétaires doit être renforcée pour que les financements puissent être utilisés. Le réaménagement des logements des personnes en situation de perte d’autonomie doit être une priorité, les diagnostics ergonomiques s’ils sont utiles, ne doivent pas absorber tous les financements qui doivent servir à l’aide aux paiements des travaux de transformation.Enfin, alors que le logement est une des préoccupations centrales des ménages, la baisse de 500 000€ de l’enveloppe consacrée aux politiques de l’habitat est inadmissible
Délibération N°1 bilan à mi-parcours du programme local de l’habitat :Pour
Délibération N°2 modification du programme d’actions : Contre
17 – Approbation des orientations du document cadre de la conférence intercommunale du logement et de la convention intercommunale d’équilibre. Délibération N°1 : Abstention
Délibération N°2 : Pour
18 – Réhabilitation et extension de l’accueil de nuit des charmilles : versement d’une subvention complémentaire exceptionnelle d’investissement pour 2016 Pour
19 – Contrat de ville Pour
20 – Annexe du contrat de ville : charte d’amélioration de la qualité de service Pour
21 – Condition de dépôt des déchets ménagers produits par les paquebots de croisière Pour
22 – Conditions d’acceptation des déchets d’amiante liés à la déchetterie de Mâcon-La Grisière
23 – Avenant à la convention d’occupation des locaux du centre culturel Louis ESCANDE à Mâcon pour l’école de danset Je serais plutôt favorable à ce que prévoit l’article 4 de la convention. Le rapport ne donne pas le montant des travaux ni leur nature et ne précise pas la durée de la participation annuelle. Tel que rédigé, je vote contre cet avenant.
24 – Mutualisation des moyens entre la CAMVAL et le département Pour
25 – Convention de mise à disposition de service de la CAMVAL au syndicat mixte du SCOTt Pour
26 – Ajustement des crédits de paiement. Fonds de concours
Pour
27 – Modification de l’autorisation de programme : programme local de l’habitat Contre
28 – Modification de l’autorisation de programme : pôle aquatique Pour
29 – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : répartition 2016 Pour
30 – Décision modificative N°1 : BP et Budget annexe d’Azé Décision N°1 : Contre
Décision N°2 : Pour
31 – Mise en place du nouveau régime indemnitair Ne Prend Pas Part Au Vote
32 – Petite enfance : nouveau cycle de travail Pouvez-vous nous donner l’avis du CT et du CHSCT du 21.06.2016 ? Les personnels ont donné à deux reprises, un avis défavorable en CT et ont voté contre en CHSCT à l’unanimité. Vous devriez en tenir compte et ne pas mettre ce rapport au vote. Je me permets de vous inviter de proposer aux prochains CT et CHSCT d’homogénéiser et harmoniser les pratiques et fonctionnements en transposant le cycle de travail des crèches de Mâcon à celle de Charnay ce qui permettrait aux agents de Charnay d’améliorer leurs conditions de travail et de vie en dehors du travail.
Contre
33 – Recrutement de vacataires La vacation est un contrat particulièrement précaire, dont l’usage par notre collectivité me paraît nouveau. Je souhaite que vous soyez plus précis sur ce qui motive cette décision et à quels besoins cela répond.
Abstention
34 – Modification du tableau des effectifs Pour