CAMVAL (30 septembre 2014) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2014

1) Assemblées :

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
1 –  Désignation d’un secrétaire de séance vote pour
2 – Approbation des procès-verbaux de la séance du 19 juin 2014
vote pour
3 – Règlement intérieur CAMVAL et règlement intérieur du Conseil de développement Conseil de Développement (1) : ma proposition de compléter avec le terme de « durable » n’a pas été prise en considération. Cela montre l’absence de prise de conscience de la finitude de notre espace de vie, la terre, et des ressources de notre planète. Ce n’est pas seulement dans de grands rassemblements planétaires comme celui qui c’est tenu à New York dimanche 21 septembre que cette prise de conscience doit s’exprimer. C’est localement, par un engagement fort de nos institutions représentatives des habitants ; nous ne pouvons pas toujours nous décharger sur la responsabilité individuelle ou l’Etat. De plus, la collectivité qui a la responsabilité du domaine des déchets, des transports en commun, de la propreté des eaux met en place des actions en faveur de la durabilité et du respect de l’environnement, dommage que Monsieur le président Patard ne souhaite pas mettre plus en lumière l’engagement de notre communauté d’agglomération.
vote contre
4  – Lieu des réunions pour les Conseils Communautaires
vote pour
5 – Désignation d’un représentant de la CAMVAL à l’association Amorce Représentant à l’association AMORCE (association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l’énergie, des réseaux de chaleur et de froid, et de l’environnement) : présence de l’opposition (
Messieurs Moreau et Guillet représenteront la CAMVAL)
vote pour
6 – Modification des statuts de la CAMVAL Transfert de la SDIS sur les communes
vote contre

2) Marchés publics :

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
7 – Autorisation de signer le marché d’infogérance des systèmes d’information Pas de réponse apportée à la question : « Comment expliquez-vous que deux propositions aient été reçues vu le nombre de prestataires sur notre territoire ?
abstention
8 – Avenants aux marchés de travaux de la crèche communautaire de Péronne
vote pour
9 – Avenant au marché de travaux « Aménagement d’itinéraires cyclables : La Roche Vineuse/Verzé/Igé, Igé/La Salle, La Salle/voie bleue, Chevagny-lès-Chevrières/Prissé/Voie verte et Saint- Jean-le-Priche/Voie bleue pour la CAMVAL »
vote pour
10 – Avenant au marché de services « transfert transport et traitement des déchets des ménages »
vote pour
11 – Mise à jour du tableau des procédures « Marchés Aux Procédures Adaptées » : modification des seuils et principe d’adoption de la nomenclature de fournitures courantes et services
vote pour

3) Enseignement supérieur :

 12 – Versement d’une subvention pour le Diplôme Universitaire « conduite stratégique de l’exploitation vitivinicole » de l’Université de Bourgogne Annulé, car ce diplôme universitaire n’est pas qualifiant et ne permet pas de continuer en master, donc nombre d’étudiants insuffisant. D’autres formations seront proposées

4) Finances :

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/explication du vote/vote de l’élue Front de Gauche
13 – Décision Modificative n°2 du Budget principal vote contre
14 – Parc d’activités Europarc Sud Bourgogne : Garantie emprunt à la SEMA Nous passons d’un coût des intérêts de 588 400€ avec les deux emprunts contractés en 2012 et 2013 à 760 000€ avec l’emprunt proposé par la caisse d’épargne, un taux d’intérêt égal à ceux appliqués aux crédits à la consommation des ménages et un engagement de notre communauté d’agglomération à hauteur de 80% pour la garantie d’emprunt, ce qui représente 3 240 000€. Ceci constitue une prédation supplémentaire d’argent public. C’est pourquoi le Front de Gauche pense nécessaire la création d’un pôle public bancaire pour financer les investissements des collectivités
vote contre
15 – Attribution de compensation 2015 versée aux communes suite au retrait de la compétence « versement de la contribution au SDIS » vote pour
16 – Indemnités du Trésorier communautaire vote pour
17 – Révision du seuil de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2015 Pas de vote sur ce rapport. Information.
18 – PLIE : Action Mobilité : approbation de la convention pluriannuelle 2015-2016 vote pour

5) Pôle aquatique :

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
19 – Piscines communautaires de Mâcon et Azé : Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
vote pour
20 – Camping communautaire d’Azé : approbation du principe de recours à une délégation de service public pour la gestion du camping Délégation de service public au camping communautaire d’Azé. Quel est l’avis du CTP ? Réponse : il est positif
vote pour

6) Environnement :

 21 – Approbation du protocole relatif aux conditions techniques et financières d’implantation sur le territoire de la CAMVAL, de contenants enterrés ou semi enterrés destinés à la pré-collecte des déchets ménagers ou recyclables vote pour
22 – Communication du rapport annuel 2013 du SICTOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers prend acte
23 – SMET 71 : Communication du rapport d’activité 2013 prend acte

7) Tourisme

  24 – Office de tourisme : convention d’objectifs 2015-2019 vote pour
25 – Azé : Classement commune touristique vote pour
26 – SMGS : Communication du rapport d’activité 2013 prend acte

8) Habitat :

27 – Programmation logements sociaux 2015 vote pour

9) Développement économique :

28 – Parc d’activités Europarc Sud Bourgogne : transfert des réseaux aux communes
vote pour

10) Aménagement de l’espace :

 Rapport
n°/ intitulé
Questions/explication du vote/vote de l’élue Front de Gauche
29 – SCOT : création d’une structure juridique porteuse vote pour, avec toujours le souhait de voir le Scot s’ouvrir aux communautés de Pont-de-Veyle, Bâgé et Pont-de-Vaux.
Réponse : Il y aura toujours la possibilité d’ouvrir aux communes de l’Ain si, en fonction de ce qui est écrit dans le document fondateur du SCOT, tout le monde le souhaite.

11) Contrat d’agglomération 2009/2014 :

 Rapport
n°/ intitulé
Questions/explication du vote/vote de l’élue Front de Gauche
30 – Validation de l’évaluation du contrat d’agglomération prend acte
31 – Avenant n° 3 du contrat d’agglomération 2009-2014 On peut être d’accord pour que les crédits Scot non consommés soient utilisés pour des projets communautaires ou municipaux, par contre la décision d’affecter 160 000€ à la création de la Halle Mâconnaise, structure dont le projet reste assez imprécis notamment sur le volet de l’accueil de producteur locaux dans un esprit de promotion des circuits courts me semble contestable. En effet l’utilité sociale actuelle est de pérenniser le fonctionnement de la halte-garderie d’Azé qui aurait pu bénéficier de cette somme pour sa modernisation et sa mise aux normes, permettant ainsi le maintient du service public d’accueil des enfants. De nouveau, on favorise la ville centre par rapport aux besoins essentiels des habitants des communes rurales.
Comme cette expression était partagée par d’autres conseillers, Eve Comtet Sorabella n’a pas voulu répéter ce qui avait déjà été dit. abstention

12) Petite enfance :

 Rapport
n°/ intitulé
Questions/explication du vote/vote de l’élue Front de Gauche
32 – Fermeture de la halte-garderie à Aze Pas de réponse à la question posée : « Pouvez-vous présenter l’offre qui sera proposée par la micro-crèche de Péronne, le nombre d’emplois supplémentaires prévus ? »
vote contre
33 – Crèche communautaire Anita Tachot à Charnay-Lès-Mâcon : avenant à la convention de mise à disposition des services techniques de la Ville de Charnay-Lès-Mâcon pour l’entretien des espaces verts
vote pour

13) Ressources humaines :

34 – Modification du tableau des effectifs abstention
35 – Elections professionnelles : composition du Comité Technique
vote pour

14) Equipements communautaires :

36 – Délégation supplémentaire d’attribution au Bureau : mise à disposition ponctuelle de locaux à titre gracieux vote pour

15) Transport :

37 – SITUM : Communication du rapportd’activité 2013 prend acte 

16) Accessibilité :

38 – Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées : Rapport annuel 2013
prend acte

Note
(1) « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s’organise librement. Il est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci. »
Représentants des organismes professionnels à caractère économique ou syndical, représentants des autres institutions et associations notamment sociales et environnementales, personnalités qualifiées, citoyens volontaires.

L’intégralité du compte rendu du conseil communautaire sur le site de la CAMVAL.

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