CAMVAL (19/01/17) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE,
EVE COMTET SORABELLA,

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2017

Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche

N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2 

Election du président

Brigitte Darmedru (maire de Chânes), candidate pour le groupe « pour un mâconnais beaujolais solidaire).
N°3  Détermination du nombre de vice-présidents. Pour.
N°4  Election des vice-présidents. Vote blanc.
N°5  Délégation d’attributions du conseil au président Abstention.
N°6 Délégation d’attribution du conseil au Bureau. Abstention.
N°7 Indemnités du président et des vice-présidents. Contre.
N°8 Détermination du nombre, des compétences et des effectifs des commissions communautaires-mode de désignation.

Proposition d’amendement du groupe  « pour un mâconnais beaujolais solidaire »,

L’amendement que nous vous présentons à pour objet la création d’une commission dédiée au transport, comme il en existe une dédiée à la petite enfance. Cela induit un remaniement des compétences afin de conserver le même nombre de commission. Pour notre groupe, la compétence « transport » mérite une commission spécifique car, au-delà du transport, c’est un projet des mobilités de la MBA qu’il s’agit de construire. Un projet qui aura pour ambition de répondre aux besoins de mobilité des habitants de notre agglomération, en lien forcément avec nombre de compétences des autres commissions, comme celle de l’enseignement et de la formation professionnelle, le développement durable et la ruralité, l’économie, le tourisme, la culture, le sport, sans oublier les dispositifs de prévention de la délinquance. En somme, la compétence transport est transversale de presque toutes les autres et c’est pour cette raison qu’elle mérite une dédiée.

Contre.

N°9 Modalité de dépôt des candidatures pour l’élection des membres de la CAO et Commission de Délégation des Services Publics (CDSP). Pour.
N°10 Détermination de la composition de la CLECT Pour.
N°11 Détermination du lieu des séances du conseil communautaire. Pour.

MBA– conseil communautaire du 19.01.2017

Proposition d’amendement au rapport n°8 déposé par le groupe « pour un Mâconnais-Beaujolais-Val de Saône Solidaire »

Maintien du nombre de commission à 9 avec réorganisation des compétences comme suit :

Commission n°1 : Finances, commande publique, ressources humaines, prévention des risques professionnels et sécurité des établissements communautaires.

Commission n°2 : Tourisme, sport, culture et loisirs.

Commission n°3 : Environnement, déchets ménagers.

Commission n°4 : Enseignement supérieur, formation professionnelle, insertion, économie, filière viticole.

Commission n°5 : Politique de la ville, habitat.

Commission n°6 : Transport et accessibilité.

Commission n°7 : Petite enfance.

Commission n°8 : Aménagement de l’espace communautaire, GEMAPI, eau, assainissement, développement durable et ruralité.

Commission n°9 : Dispositifs de prévention de la délinquance.

 

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