CAMVAL (19 juin 2014) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2014


1) Assemblées
:

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
1 –  Désignation d’un secrétaire de séance vote pour
2 – Approbation des procès-verbaux des séances des 17 et 29 avril 2014 vote pour
3 – Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) L’opposition étant présente dans cette commission, vote pour
4  – Composition et élection des membres de la CAMVAL à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) vote pour
5 – Composition de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) Chaque commune présente 2 délégués, vote pour.
Par la suite, lorsque les communes proposeront leurs délégués, si l’opposition y est représentée, vote pour, sinon, contre
6 – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : proposition de membres L’opposition étant présente dans cette commission, vote pour
7 – Création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux personnes handicapées et désignation des représentants de la CAMVAL L’opposition étant présente dans cette commission, vote pour
8 – Modifications partielles des délibérations
– créant les commissions thématiques communautaires et désignant leurs membres
– désignant les délégués de la CAMVAL dans les organismes extérieurs
L’élue Front de Gauche se présente pour être déléguée au SITUM et est élue

2) Marchés publics :

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
9 – Avenants aux marchés de travaux pour la construction d’une micro crèche communautaire à La Roche Vineuse vote pour
10 – Avenants au marché de travaux de rénovation du Conservatoire du Mâconnais-Val de Saône – deuxième tranche de travaux vote pour
11 – Avenants au marché de travaux de réparation de la piscine communautaire d’Azé suite à expertise judiciaire – travaux d’urgence vote pour
12 – Avenant au marché d’exploitation de la plateforme de compostage de la Grisière à Mâcon Le contrat de marché de service a été attribué en juin 2011 ; il ne semble pas à l’avantage de la collectivité puisque plus les tonnages de déchets augmentent, plus le coût pour la collectivité augmente, vote contre.
13 – Attribution du marché de Collecte de déchets ménagers et assimilés du centre ville de Mâcon vote pour
14 – Avenant n°1 du marché n° 01/12 de collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages En début de séance, les conseillers communautaires reçoivent  un document qui recense les Déchets Diffus Spécifiques des ménages.
L’élue Front de Gauche demande une explication sur le fait que le rapport indique que cet avenant ne représente pas un coût supplémentaire ;
Réponse : en effet, le marché prenant fin en décembre 2014, la CAMVAL  prolonge de 4 mois le marché conclu avec la société choisie en juin 2012 ; si le marché n’avait pas été prolongé, un autre appel d’offre aurait été lancé et conclu pour le même coût, aussi, vote pour

3) Ressources humaines :

 Rapport
n°/ intitulé
Questions/explication du vote/vote de l’élue Front de Gauche
15 – Modification du tableau des effectifs Questions posées par l’élue Front de Gauche : Quel est l’avis du comité technique paritaire sur cette modification ? Deux suppressions de poste correspondent-elles à une baisse d’activité alors que la collectivité voit ses missions se renforcer (Situm) ?
Réponse : avis favorable du Comité technique paritaire, pas de suppression de poste, vote pour
16 – Indemnités des Présidents et Vice-Présidents Voir la déclaration d’Eve Comtet Sorabella, vote contre
17 – Droit à la formation des élus vote pour
18 – Missions du Président, des Vice-présidents et des Conseillers communautaires La Cour des comptes vérifie tous les points que l’élue Front de Gauche questionnait, vote pour

4) Finances :

   Rapport
n°/ intitulé
19 – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales – Modalités de répartition vote pour
20 – Subventions 2014 versées par la CAMVAL : demandes complémentaires vote pour
21 – Subvention 2014 au PLIE : convention de versement et avenant au protocole vote pour
22 – Subventions complémentaires 2014 versée par la CAMVAL au SITUM vote pour
23 – Décision modificative n°1 du Budget principal 2014 vote pour

5) Rapport n° 24 – Développement économique :

ZAC Europarc Sud Bourgogne – approbation du Compte-rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) décembre 2013 vote contre

6) Environnement :

   Rapport
n°/ intitulé
25 – Protocole d’accord transactionnel entre la société ONYX Est et la CAMVAL vote pour
26 – Vente de matières issues de la collecte sélective des déchets ménagers recyclables collectés par la CAMVAL vote pour

7) Rapport n° 27 – Habitat :

Programme local de l’Habitat – Bilan 2013 vote pour

8) Rapport n° 28 – Enseignement supérieur :

Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
Formations supérieures 2014-2015 Dans ce rapport, il est question d’approuver le programme d’actions de l’année universitaire 2014-2015.
Question de l‘élue Front de Gauche concernant l’existence d’un campus mentionné dans le rapport oral fait par Mme Battard ;
Réponse : il n’y a pas de campus localisé sur un site unique à Mâcon, mais plutôt des logements répartis sur le territoire de la ville de Mâcon (soit du logement social via des colocations proposées par Mâcon Habitat ; il y a également le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes, et tous les logements du parc privé)
vote pour

9) Rapport n° 29 – Petite enfance :

Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
Micro-crèches situées à la Roche-Vineuse et Péronne et nouvelle crèche communautaire située à Charnay-lès-Mâcon – modalités d’organisation et règlement de fonctionnement Questions de l’élue Front de Gauche : Micro-crèches de la Roche-Vineuse et Péronne, demande de précisions sur « les agents horaires » mobilisés pour réaliser des vacations, combiens de personnes sont concernées et combiens d’heures feront-elles ?
Réponse donnée à la question sur les « agents horaires » : au moment du conseil, il n’y a encore rien de défini en nombre de d’agents ainsi qu’en nombre d’heures.
Question de l’élue Front de Gauche : Crèche de Charnay, pourquoi faire le choix de confier les missions d’entretien général des locaux à une entreprise plutôt qu’au personnel communautaire ?
Réponse : sur le point de la sous traitance de l’entretien des locaux, c’est un choix politique.
Bien qu’opposée à la sous-traitance du ménage et aux contrats de vacataires qui sont des emplois précaires, l’élue Front de Gauche vote pour

10) Rapport n° 30 – SCOT : Approbation du projet de statuts de syndicat mixte
Ce point n’est pas traité car le dossier pour créer le syndicat mixte pour le Schema de Cohérence Territorial n’est pas suffisamment affiné ; il fera l’objet d’un Conseil communautaire spécifique en septembre vraisemblablement ; on mesure l’importance de la question pour y consacrer un Conseil communautaire spécifique.

Deux rapports exposés sur table :
– adhésion au Groupement d’intérêt public Vigne et vin, vote pour.
avenant au camping d’Azé : la convention d’occupation est réduite à la durée d’ouverture du camping c’est à dire 3 mois (saison estivale 2014) plutôt qu’une année initialement prévue, vote pour.

En fin de conseil, des informations sont données concernant le Règlement intérieur ; l’élue Front de Gauche demande si tous les conseillers auront la possibilité de s’exprimer et d’avoir des demandes, il lui est répondu par l’affirmative.

En ce qui concerne le Conseil de Développement (assemblée qui est consultée sur l’élaboration du projet d’agglomération et composée de représentants des milieux économiques [représentants de salariés, du patronat], sociaux, culturels et associatifs), l’élue Front de Gauche fait la proposition que le terme « durable » soit intégré dans l’intitulé, qui deviendrait : « Conseil de Développement Durable ».
Le président Patard n’a pas semblé très en accord faisant remarquer que cela n’était plus du tout la même chose. Affaire à suivre.

L’intégralité du compte rendu du conseil communautaire sur le site de la CAMVAL.

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